DOMAINE INSTITUTIONNEL

DECRET N°04-133/P-RM DU 26 AVRIL 2004 PORTANT NOMINATION 
ET MUTATION DE MAGISTRATS

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi Organique n°03-033 du 7 octobre 2003 fixant l'organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

Vu la Loi n°88-39/AN-RM du 5 avril 1988 portant réorganisation judiciaire en République du Mali ;

Vu la Loi n° 88-40/AN-RM du 5 avril 1988 portant création de juridictions et fixation des ressorts de Cours d'Appel ;

Vu la Loi n°96-029 du 12 juin 1996 portant création de Tribunal de Première Instance et de Justices de Paix à Compétence Etendue ;

Vu la Loi n°02-054 du 16 décembre 2002 portant statut de la Magistrature ;

Vu le Décret n°92-176/P-CTSP du 5 juin 1992 portant attribution d'indemnités aux magistrat en service dans les Juridictions et Services Centraux du Ministère de la Justice ;

Vu le Décret n°97-107/P-RM du 3 mars 1997 fixant le ressort géographique de juridictions et déterminant les parquets d'attache des justices de Paix à Compétence Etendue ;

Vu le Décret n°00-332/P-RM du 7 juillet 2000 portant attribution d'une indemnité et judicature aux magistrats ;

Vu le Décret n°04-035/P-RM du 19 février 2004 portant nomination de magistrat ;

Vu le Procès verbal en date du 03 septembre 2003 relatif aux choix des postes d'affectation par les auditeurs de justice ;

Après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

DECRETE:

ARTICLE 1^ER : Les magistrats dont les noms suivent reçoivent les nominations et mutation ci-après ;

      SERVICES CENTRAUX :

DIRECTION NATIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES ET DE L'EDUCATION SURVEILLEE (DNAPS).

• Monsieur Ahmadou Almoudou TOURE, n°mle 939.29.T, Magistrat de 2^ème grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de la commune III du District de Bamako.  

• Monsieur Ahmadou Boubou DIALLO, n°mle 939.19.C, Magistrat de 2^ème grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, précédemment en service à la Direction Nationale de l'Administration de la Justice. 

TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE :

1.COMMUNE I

Substitut du Procureur de la République :

• Monsieur Amadou Hamma BOCOUM, n°mle 0111-275-Z, Magistrat de 2^ème grade, 2^ème groupe, 1^er échelon.

      2. COMMUNE II

Substitut du Procureur de la République :

• Madame Fatoumata dite Lalla DIALLO, n°mle 0111.264.L, Magistrat de 2^ème grade, 2^ème groupe, 1^er échelon.

      3. COMMUNE V

Substitut du Procureur de la République :

• Monsieur Aliou Samba CISSE, n°mle 0111-266-N, Magistrat de 2^ème grade, 2^ème groupe, 1^er échelon.

      4. COMMUNE VI

Procureur de la République :

• Monsieur Mahamane Agaly MAIGA, n°mle 449.44.A, Magistrat de 1ère grade, 1er groupe, 1^er échelon, précédemment chef de cabinet du Ministère de la Justice.

Substitut du Procureur de la République :

• Madame Kankou SANGARE, n°mle 0111.283.H, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 1^er échelon.

      5.TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KAYES

Substitut du Procureur de la République

• Monsieur Sourakata SEMEGA, N°Mle 0111.279.D, magistrat de 2^ème grade, 2^ème groupe, 1^er échelon.

      6.TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE SIKASSO

Substitut du Procureur de la République

• Monsieur Mohamed Marimanthia DOUCOURE, N°Mle 0111.272-W, magistrat de 2^ème grade,

      7.TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE SEGOU

Substitut du Procureur de la République

• Monsieur Djibrilla Aroubouna MAIGA, n°mle 0111.288.N, Magistrat de 2^ème grade, 2^ème groupe, 1^er échelon.

     8.TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KOUTIALA

Procureur de la République :

• Monsieur Namory CAMARA, N°Mle 242.57.P, Magistrat de 2^ème grade, 1^er groupe, 3^ème échelon, précédemment conseiller à la Cour d'Appel de Kayes.

Substitut du Procureur de la République :

• Monsieur Modibo SIDIBE, N°Mle 0111.276.A, Magistrat de 2^ème grade, 2^ème groupe, 1^er échelon.

     9.TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MOPTI

Substitut du procureur de la République :

• Monsieur Oumar TRAORE, N°Mle 0111-284.J, Magistrat de 2^ème grade, 2^ème groupe, 1^er échelon.

     10.TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE GAO

Substitut du Procureur de la République :

• Monsieur Moussa SANOGO, N°Mle 0111.277.B, Magistrat de 2^ème grade, 2^ème groupe, 1^er échelon.

ARTICLE 2 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures, contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel.

Bamako, le 26 avril 2004

Le Président de la République,

Ahmadou Toumani TOURE

Source : J.O N°13 du 10 mai 2004

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