DOMAINE
INSTITUTIONNEL
DECRET N°04-134/P-RM DU 26 AVRIL 2004
PORTANT NOMINATION
ET MUTATION DE MAGISTRATS
LE PRESIDENT DE LA
REPULIQUE ;
Vu la Constitution
;
Vu la Loi
Organique n°03-033 du 7 octobre 2003 fixant l'organisation, la
composition, les attributions et le fonctionnement du Conseil
Supérieur de la Magistrature ;
Vu la Loi
n°88-39/AN-RM du 5 avril 1988 portant réorganisation judiciaire en
République du Mali ;
Vu la Loi
n°88-40/AN-RM du 5 avril 1988 portant création de juridictions et
fixation des ressorts de Cours d'Appel ;
Vu la Loi n°96-029
du 12 juin 1996 portant création de Tribunal de Première Instance et
de Justices de Paix à Compétence Etendue ;
Vu la Loi n°02-054
du 16 décembre 2002 portant statut de la Magistrature ;
Vu le Décret
n°92-176/P-CTSP du 5 juin 1992 portant attribution d'indemnités au
magistrat en service dans les Juridictions et Services Centraux du
Ministère de la Justice ;
Vu le Décret
n°97-107/P-RM du 3 mars 1997 fixant le ressort géographique de
juridictions et déterminant les parquets d'attache des Justices de
Paix à Compétence Etendue ;
Vu le Décret
n°98-159/P-RM du 28 juin 1998 portant création des tribunaux de
travail et fixant leur ressort géographique ;
Vu le Décret
n°00-332/P-RM du 7 juillet 2000 portant attribution d'une indemnité de
judicature aux magistrats ;
Vu le Décret
n°04-035/P-RM du 19 février 2004 portant nomination de magistrat ;
Vu le Procès
verbal en date du 03 septembre 2003 relatif aux choix des postes
d'affectation par les auditeurs de justice ;
Sur avis du
Conseil Supérieur de la Magistrature ;
DECRETE :
ARTICLE 1er
: Les magistrats dont les noms suivent reçoivent les nominations et
mutation ci-après :
TRIBUNAUX DE
PREMIERE INSTANCE :
1.TRIBUNAL DE
PREMIERE INSTANCE DE LA COMMUNE II
Juge au Siège :
-
Monsieur Sékou
TRAORE, N°Mle 0111-285.K, Magistrat de 2ème grade, 2ème
groupe, 1er échelon.
2.TRIBUNAL DE
PREMIERE INSTANCE DE LA COMMUNE III
Juge au Siège :
-
Monsieur Modibo
Tieoulé DIARRA, N°Mle 0111-274.Y, Magistrat de 2ème grade,
2ème groupe, 2ème échelon.
Juge d'Instruction
:
-
Madame Fatoumata
S. DICKO, N°Mle 0111.265.M, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 1er
échelon.
3.TRIBUNAL DE
PREMIERE INSTANCE DE LA COMMUNE IV
Juge d'Instruction
:
-
Monsieur Moussa
Zina SAMAKE, N°Mle 0111.280.E, Magistrat de 2ème grade, 2ème
groupe, 1er échelon.
4.TRIBUNAL DE
PREMIERE INSTANCE DE LA COMMUNE V
Juge au Siège :
-
Monsieur Mamoudou
KASSOGUE, N°Mle 0111.268.R, Magistrat de 2ème grade, 2ème
groupe, 1er échelon.
5.TRIBUNAL DE
PREMIERE INSTANCE DE LA COMMUNE VI
Juge au Siège :
-
Monsieur Broulaye
KEITA, N°Mle 0111.270.T, Magistrat de 2ème grade, 2ème
groupe, 1er échelon.
6.TRIBUNAL
ADMINISTRATIF DE BAMAKO
Juges :
-
Monsieur Seydou
SANOGO, N°Mle 0111.293.V, Magistrat de 2ème grade, 2ème
groupe, 1er échelon.
-
Monsieur Badara
Aliou SIDIBE, N°Mle 0111.292.T, Magistrat de 2ème grade, 2ème
groupe, 1er échelon.
COMMISSAIRE DU
GOUVERNEMENT :
-
Monsieur Illa SY,
N°Mle 434.17.V, Magistrat de 1er grade, 2ème
groupe, 2ème échelon, précédemment Président du Tribunal
administratif de Mopti.
7.TRIBUNAL DE
PREMIERE INSTANCE DE KATI
Juge d'Instruction
:
-
Monsieur Yaya
KAREMBE, N°Mle 0111.282.G, Magistrat de 2ème grade, 2ème
groupe, 1er échelon.
8.TRIBUNAL DE
PREMIERE INSTANCE DE KAYES
Juge au Siège :
-
Monsieur Mamadou
Namory CAMARA, N°Mle 0111.287.M, Magistrat de 2ème grade, 2ème
groupe, 1er échelon.
Juges
d'Instruction :
-
Monsieur Hamadoun
Balobo GUINDO, N°Mle 939.97.W, Magistrat de 2ème grade, 2ème
groupe, 4ème échelon, précédemment juge d'instruction du
tribunal de première instance de la commune V du district de Bamako.
-
Monsieur Karime
DIABATE, N°Mle 0111.271.V, Magistrat de 2ème grade, 2ème
groupe, 1er échelon.
9.TRIBUNAL DE
TRAVAIL DE KAYES :
Président :
-
Monsieur Moussa
DIARRA, N°Mle 775.14.B, Magistrat de 1er grade, 2ème
groupe, 2ème échelon, cumulativement avec ses fonctions de
président du tribunal de première instance de Kayes.
Tribunal pour
enfants de Kayes
Juges des enfants
:
-
Monsieur Hamadoun
Balobo GUINDO, N°Mle 939.97.W, Magistrat de 2ème grade, 2ème
groupe, 4ème échelon, précédemment juge d'instruction du
tribunal de première instance de la commune V du district de Bamako,
cumulativement avec ses fonctions de juge d'instruction.
10.TRIBUNAL
ADMINISTRATIF DE KAYES
Juges :
-
Monsieur Djougal
CISSE, N°Mle 990.62.F, Magistrat de 2ème grade, 2ème
groupe, 2ème échelon, précédemment commissaire du
gouvernement au tribunal administratif de Mopti.
-
Monsieur Demba
TALL, N°Mle 0111.290.R, Magistrat de 2ème grade, 2ème
groupe, 1er échelon.
11.TRIBUNAL DE
TRAVAIL DE KITA
-
Monsieur Karamoko
DIAKITE, N°Mle 917.59.C, Magistrat de 2ème grade, 1er
groupe, 2ème échelon, cumulativement avec ses fonctions de
président du tribunal de première instance de Kita.
12.TRIBUNAL DE
PREMIERE INSTANCE DE KITA
Tribunal pour
enfants de Kita
Juge des enfants :
-
Monsieur Ali Badra
BOUARE, N°Mle 664-05.R, Magistrat de 2ème grade, 2ème
groupe, 1er échelon, cumulativement avec ses fonctions de
juge d'instruction.
13.TRIBUNAL DE
PREMIERE INSTANCE DE KOULIKORO
Juge d'Instruction
:
-
Monsieur Modibo
POUDIOUGOU, N°Mle 0111.269.S, Magistrat de 2ème grade, 2ème
groupe, 1er échelon.
14.TRIBUNAL DE
TRAVAIL DE KOULIKORO
Président :
-
Monsieur Toumani
SANGARE, N°Mle 917.60.D, Magistrat de 2ème grade, 1er
groupe, 3ème échelon, cumulativement avec ses fonctions de
président du tribunal de première instance.
Tribunal pour
enfants de Koulikoro
Juge des enfants :
-
Monsieur Modibo
POUDIOUGOU, N°Mle 0111.269.S, Magistrat de 2ème grade, 2ème
groupe, 1er échelon, cumulativement avec ses fonctions de
juge d'instruction.
15.TRIBUNAL DE
PREMIERE INSTANCE DE SIKASSO
Juge au siège :
-
Monsieur Lamine
dit Lambert OUEDRAGO, N°Mle 0111.273.X, Magistrat de 2ème
grade, 2ème groupe, 2ème échelon.
16.TRIBUNAL DE
TRAVAIL DE SIKASSO
Président :
-
Monsieur Mahamane
Bilaly TRAORE, N°Mle 733.94.S, Magistrat de 1er grade, 2ème
groupe, 3ème échelon, cumulativement avec ses fonctions de
Président du Tribunal de Première Instance.
Tribunal pour
enfants de Sikasso
Juge des enfants :
-
Monsieur Sidiki
KEITA, N°Mle 939.81.C, Magistrat de 2ème grade, 2ème
groupe, 4ème échelon, cumulativement avec ses fonctions de
juge d'instruction.
17.TRIBUNAL POUR
ENFANTS DE KOUTIALA
Juge des enfants :
-
Monsieur Bamassa
SISSOKO, N°Mle 939.77.Y, Magistrat de 2ème grade, 2ème
groupe, 4ème échelon, cumulativement avec ses fonctions de
juge d'instruction.
18.TRIBUNAL DE
PREMIERE INSTANCE DE SEGOU
Juge au siège :
-
Monsieur Adama
Mamadou COULIBALY, N°Mle 0111.286.L, Magistrat de 2ème
grade, 2ème groupe, 1er échelon.
-
Monsieur Abdoulaye
KAMATE, N°Mle 0111.281.F, Magistrat de 2ème grade, 2ème
groupe, 1er échelon.
Juge d'instruction
:
-
Monsieur Dramane
DIARRA, N°Mle 0111.278.C, Magistrat de 2ème grade, 2ème
groupe, 1er échelon.
19.TRIBUNAL
ADMINISTRATIF DE MOPTI
Président :
-
Monsieur
Madassalia MAIGA, N°Mle 789.44.K, Magistrat de 1er grade, 2ème
groupe, 1er échelon, précédemment Commissaire du
Gouvernement au Tribunal Administratif de Bamako, en remplacement de
Monsieur Illa SY, appelé à d'autres fonctions.
Juge :
-
Monsieur Konimba
KANE, N°Mle 0111.291.S, Magistrat de 2ème grade, 2ème
groupe, 1er échelon.
COMMISSAIRE DU
GOUVERNEMENT :
-
Monsieur Macky M.
TRAORE, N°Mle 0111.289.P, Magistrat de 2ème grade, 2ème
groupe, 1er échelon.
20.TRIBUNAL DE
TRAVAIL DE TOMBOUCTOU
Président :
-
Monsieur Ibrahim
dit Souley MAIGA, N°Mle 797.84.F, Magistrat de 1er grade, 2ème
groupe, 2ème échelon, cumulativement avec ses fonctions du
Président du Tribunal de Première Instance.
Tribunal pour
enfants de Tombouctou
Juge des enfants :
-
Monsieur Adama
Marinfa KEITA, N°Mle 939.64.H, Magistrat de 2ème grade, 2ème
groupe, 2ème échelon, cumulativement avec ses fonctions de
juge d'instruction.
21.TRIBUNAL DE
PREMIERE INSTANCE DE GAO
Juge d'instruction
:
-
Monsieur Sidiki
SANOGO, N°Mle 0111.267.P, Magistrat de 2ème grade, 2ème
groupe, 1er échelon.
22.TRIBUNAL DE
TRAVAIL DE GAO
Président :
-
Monsieur Tiécoura
MALLE, N°Mle 932.62.P, Magistrat de 2ème grade, 2ème
groupe, 3ème échelon, cumulativement avec ses fonctions de
président du tribunal de première instance.
Tribunal pour
enfants de Gao
Juge des enfants :
-
Monsieur Sidiki
SANOGO, N°Mle 0111.267.P, Magistrat de 2ème grade, 2ème
groupe, 1er échelon, cumulativement avec ses fonctions de
juge d'instruction.
ARTICLE 2 : Le
présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures, contraires,
sera enregistré et publié au journal officiel.
Bamako, le 26
avril 2004
Le Président de la
République,
Amadou Toumani
TOURE
Source : J.O N°13
du 10 mai 2004
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