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LA RÉFORME DE LA JUSTICE AU MALI |
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LA RÉFORME DE LA JUSTICE AU MALI |
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DOMAINE INSTITUTIONNEL ARRETE
N°02-0288/MJ-SG portant nomination d'Inspecteurs de Police Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Vu la Constitution ; Vu le Code de Procédure Pénale ; Vu le Décret n°01-276/P-RM du 23 juin 2001 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié par décret n°02-004/P-RM du 7 janvier 2002; ARRETE : ARTICLE 1ER : Les Inspecteurs de police dont les noms suivent sont nommés Officiers de Police Judiciaire.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1er janvier 2002 sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 15 février 2002 Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abdoulaye Ogotembely POUDIOUGOU Chevalier de l'Ordre National Source : J.O N°18 du 30 juin 2004 |
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