DOMAINE INSTITUTIONNEL

DECRET N°04-235/P-RM DU 29 JUIN 2004 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER DU MINISTERE DE LA JUSTICE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la Loi N°02-048 du 22 juillet 2002 ;

Vu la Loi N°88-047 du 5 avril 1988 portant création des Directions Administratives et Financières ;

Vu le Décret N°89-298/P-RM du 30 septembre 1989 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des Directions Administratives et Financières ;

Vu le Décret N°142/PG-RM du 14 août 1975 fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat et ses textes modificatifs subséquents ;

Vu le Décret N°04-140/P-RM du 29 avril 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le Décret N°04-141/P-RM du 2 mai 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ;

STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,

DECRETE :

Article 1^er : Monsieur Nama Bakou CISSOKO N°Mle 763-73-T, Administrateur Civil, est nommé Directeur Administratif et Financier du Ministère de la Justice.

Article 2 : Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel.

Bamako, le 29 juin 2004.

Le Président de la République,

Amadou Toumani TOURE

Le Premier Ministre,

Ousmane Issoufi MAIGA

Le Ministre de la Justice,

Garde des Sceaux,

Madame Fanta SYLLA

Le Ministre de l’économie

Et des Finances,

Abou-Bakar TRAORE

Source : J.O n°20 du 20 juillet 2004 

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