DOMAINE INSTITUTIONNEL

DECRET N°04-236/P-RM DU 29 JUIN 2004 PORTANT NOMINATIONS 
AU MINISTERE DE LA JUSTICE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la constitution ;

Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la Loi N°02-048 du 22 juillet 2002 ;

Vu le Décret N°94-201/P-RM du 3 juin 1994 fixant les règles générales d’organisation et de fonctionnement des Cabinets ministériels ;

Vu le Décret N°94-202/P-RM du 3 juin 1994 fixant les règles générales d’organisation et de fonctionnement des secrétariats généraux des départements ministériels ;

Vu le Décret N°142/PG-RM du 14 août 1975 fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat et ses textes modificatifs subséquents ;

Vu le Décret N°04-140/P-RM du 29 avril 2004 portant nomination du premier Ministre ;

Vu le Décret N°04-141/P-RM du 2 mai  2004 portant nomination des membres du gouvernement ;

STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,

DECRETE :

Article 1^er : Sont nommés au Ministère de la justice en qualité de :

IV- SECRETAIRE GENERAL :

-Monsieur Ousmane TRAORE N°Mle 287-93-k, Magistrat ;

V- CHEF DE CABINET :

-Monsieur Amady Tamba CAMARA N°Mle 267-49-E, Magistrat ;

III- CONSEILLERS TECHNIQUES :

-Monsieur Brahima Mamadou DIALLO N°Mle 347-95-H, Magistrat ;

-Monsieur Koutan BERTE N°Mle 308-02-C,Magistrat ;

-Monsieur Badou Hasseye TRAORE N°Mle 904-42-H, Magistrat ;

-Monsieur Cheick Mohamed Chérif KONE N°Mle 797-85-G, Magistrat

-Monsieur Boubacar Sidiki DIARRAH N°Mle 939-61-E, Magistrat.

V- CHARGES DE MISSION :

-Lieutenant de Gendarmerie Boubacar MARIKO ;

-Monsieur Abdoulaye BANE, Juriste ;

-Monsieur Mamadou CAMARA, Juriste.

-SECRETAIRE PARTICULIER :

-Monsieur Michel KEITA, Greffier

ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au journal officiel.

Bamako, le 29 juin 2004

Le président de la république,

Amadou Toumani TOURE

Le premier Ministre,

Ousmane Issoufi MAIGA

Le Ministre de la Justice,

Garde des sceaux

Madame Fanta SYLLA

Le Ministre de l’Economie

et des finances,

Abdou-Bakar TRAORE

Source: J.O N° 20 du 20 juillet 2004

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