DOMAINE INSTITUTIONNEL

DECRET N°04-237/P-RM DU 29 JUIN 2004 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR NATIONAL   DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE L’EDUCATION SURVEILLEE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la Loi N°02-048 du 22 juillet 2002 ;

Vu l’ordonnance N°90-30/P-RM du 1^er juin 1990 portant création de la Direction Nationale de l’Administration pénitentiaire et de l’Education Surveillée ;

Vu le Décret N°90-232/P-RM du 1^er juin 1990 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale l’Administration Pénitentiaire et de l’Education Surveillée ;

Vu le Décret N°142/PG-RM du 14 août 1975 fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat et ses textes modificatifs subséquents ;

Vu le  Décret N°04-140/P-RM du 29 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le Décret N°04-141/P-RM du 2 mai 2004 portant nomination des membres du gouvernement ;

STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,

DECRETE :

ARTICLE 1^er : Monsieur Mamadou Baba TRAORE N°Mle 268-50-G, Magistrat, est nommé Directeur National de l’Administration Pénitentiaire et de l’Education Surveillée.

ARTICLE 2 : Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au journal officiel.

Bamako, le 29 juin 2004.

Le Président de la République,

Amadou Toumani TOURE

Le Premier Ministre,

Ousmane Issoufi MAIGA

Le Ministre de la Justice,

Garde des sceaux

Madame Fanta SYLLA

Le Ministre de l’Economie
et des Finances,

Abou-Bakar TRAORE

Source: J.O N° 20 du 20 Juillet 2004   

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