DOMAINE INSTITUTIONNEL  

ARRETE N°02-1172/MJ-SG portant nomination des membres du Conseil d'Administration 
de l'Institut National de Formation Judiciaire

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux,

Vu la Constitution; 

Vu la loi n°96-015/AN-RM du 13 février 1996 portant statut général des Établissements Publics à caractère scientifique, technologique ou culturel;

Vu l'ordonnance n°01-037/P/-RM du 15 août 2001 portant création de l'Institut de Formation Judiciaire; 

Vu le Décret n°01-493/P-RM du 11 octobre 2001 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Institut National de Formation Judiciaire;

Vu le décret n°02-135/P-RM du 19 mars 2002 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié par les décrets n°02--160/P-RM du 30 mars 2002 et N°02-211/P-RM du 25 avril 2002. 

ARRETE :

ARTICLE 1er : Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Institut National de Formation Judiciaire en qualité de :

I/REPRESENTANTS DES POUVOIRS PUBLICS :

a) Président : le Ministre de la Justice, Garde de Sceaux ou son Représentant.

Membres

- Monsieur Daouda SAKHO, Ministère de l'Éducation; 
- Colonel Zanga BERTHE, Ministère des Forces Armées et des Anciens Combattants; 
- Contrôleur Général de police Abdou DIA, Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile;
- Monsieur Adama TRAORE, Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle;
- Monsieur Youssouf CISSE, Direction Nationale de l'Administration de la Justice;
- Monsieur Alhousseyni SANGARE, Ministère de l'Economie et des finances.

II) REPRESENTANTS DES USAGERS

- Maître Issoufou Sékou DIALLO, Ordre des Avocats; 
- Maître Yacouba Massaman KEITA, Chambre Nationale des Notaires; 
- Maître Filifing DEMBELE, Chambre Nationale des Huissiers; 
- Maître Mahamadou N'Tomini DIAKITE, Chambre Nationale des Commissaires-priseurs;
- Monsieur Ousmane TRAORE, Syndicat Autonome de la Magistrature; 
- Monsieur Salif DIARRA, Syndicat Autonome des Greffiers. 

III) REPRESENTANT DU PERSONNEL

- Monsieur Zantigui DOUMBIA, Institut National de Formation Judiciaire.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. 

Bamako, le 05 juin 2002

Le Ministre de la Justice Garde des Sceaux,
Abdoulaye O. POUDIOUGOU
Chevalier de l'ordre National

Source : Journal Officiel n° 32 du 20 novembre 2004.

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