DOMAINE INSTITUTIONNEL  

DECRET N°04-332/P-RM DU 13 AOUT 2004 PORTANT DENOMINATION 
DE L'INSTITUT NATIONAL DE FORMATION JUDICIAIRE

Le président de la République,

Vu la Constitution;

Vu l'Ordonnance N°01-037/P-RM du 15 août 2001 portant création de l'Institut National de formation Judiciaire;

Vu le Décret N°04-140/P-RM du 29 avril 2004 portant nomination du premier Ministre;

Vu le Décret N°04-141/P-RM du 2 mai 2004 portant nomination des membres du Gouvernement; 

STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,

DECRETE :

ARTICLE 1er: L'Institut National de Formation Judiciaire reçoit la dénomination d'INSTITUT NATIONAL DE FORMATION JUDICIAIRE MAITRE DEMBA DIALLO. 

ARTICLE 2 : Le ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au journal officiel. 

Bamako, le 13 août 2004

Le Président de la République,
Amadou Toumani TOURE

Le Premier Ministre, 
Ousmane Issouffi MAIGA

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, 
Madame Fanta SYLLA

Source : Journal Officiel N° 33 du 30 novembre 2004

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