LA RÉFORME DE LA JUSTICE  AU  MALI

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DOMAINE  INSTITUTIONNEL 

DECRET N°046-363/P-RM du 14 septembre 2004 portant nominations 
et mutations  de Magistrats

Le Président de la République,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°88-39/AN-RM du 5 avril 1988 portant création des juridictions et fixation des ressorts des Cours d’Appel ;

Vu la loi organique n°03-033 du 7 octobre 2003 fixant l’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

Vu la loi n°96-029/AN-RM du 12 juin 1996 portant création des Tribunaux de Première Instance et des Justices de Paix à Compétence Etendue ;

Vu la loi n°99-13 du 10 juin 1999 portant création du Tribunal de Première Instance de la Commune III du District de Bamako ;

Vu la loi n°02-054 du 16 décembre 2002 portant statut de la Magistrature ;

Vu le Décret n°92-176/P-CTSP du 5 juin 1992 portant attribution d’indemnités aux magistrats en service dans les Juridictions et services centraux du Ministère de la Justice ;

Vu le Décret n°00-332/P-RM du 7 juillet 2000 portant attribution d’indemnité de Judicature aux Magistrats ;

Vu le Décret n° 97-107/P-RM du 03 mars 1997 fixant le ressort géographique de juridictions et déterminants les parquets d’attache des Justices de Paix à Compétence Etendue ;

Vu le Décret n°98-159/P-RM du 28 juin 1998 portant création des Tribunaux de Travail et fixant leur ressort géographique ;

Sur avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

DECRETE :

ARTICLE 1er : Les magistrats dont les noms suivent reçoivent les nomination et mutations ci-après :

I COURS D’APPEL :

I.1 Cour D’Appel de Bamako :

Premier Président :

M. Abdoulaye Issoufi TOURE, n°mle 307-45-B, Magistrat de Grade Exceptionnel, précédemment Conseiller à la Cour Suprême du Mali.

Conseillers :

M. Mahamadou BERTHE, n°mle 397.20.Y, Magistrat de Grade Exceptionnel, précédemment Inspecteur en Chef Adjoint des Services Judiciaires.

M. M’Péré DIARRA, n°mle 397.19.X, Magistrat de 1er Grade, 1er Groupe, 1er Echelon, précédemment Secrétaire Général du Ministère de la Justice.

M. Salikou DIARRA, n°mle 397.23.B, Magistrat de 1er Grade, 1er Groupe, 1er Echelon, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Mopti.

M. Mama DIARRA, n°mle 397.38.T, Magistrat de 1er Grade, 1er Groupe, 1er Echelon,  précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Mopti.

M. Badra aliou NANAKASSE, n°mle 380.54.L, Magistrat de 1er Grade, 1er Groupe, 2er Echelon, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Mopti.

M. Yaya TOGOLA, n°mle 434.11.M, Magistrat de 1er Grade, 1er  Groupe, 2ème Echelon, précédemment Vice-président du Tribunal de première Instance de la Commune III du District de Bamako.

M. Mohamadou Bagayogo, n°mle 775.17.E, Magistrat de 1er Grade, 2ème Groupe, 3ème Echelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de la Commune III.

I.2 Cour d’Appel de Kayes :

Conseillers :

M. Mamadou Lamine COULIBALY, n°mle 734.04.P, Magistrat de 1er Grade, 2ème Groupe, 3ème Echelon, précédemment Substitut Général près la Cour  d’Appel de Bamako.

M. Abdoulaye Adama TRAORE, n°mle 797.89.L, Magistrat de 1er Grade, 2ème Grade, 2ème Groupe, 2ème Echelon, précédemment Avocat Général près la Cour d’Appel de Mopti.

M. Amadou BA, n°mle 733-92.P, Magistrat de 1er Grade, 2ème Groupe, 3ème Echelon, précédemment Président du Tribunal de Première Instance de la Commune VI.

M. Hamidou Banahari MAIGA, n°mle 775.19.G, Magistrat de 1er Grade, 2ème Groupe, 3ème Echelon, précédemment Président du Tribunal de Première Instance de la Commune V du District de Bamako.

1.3 Cour d’Appel de Mopti :

Premier Président :

M. Sidi Keita, n°mle 397.44.A, Magistrat de 1er Grade, 1er Groupe, 1er Echelon, précédemment Procureur général près  la Cour d’Appel de Kayes.

Conseillers :

M. Bourama SIDIBE, n°mle 380-55-M, Magistrat de Grade Exceptionnel, précédemment Directeur National de l’Administration Pénitentiaire et de l’Education Surveillée.

M. Namory CAMARA, n°mle 242.57.P, Magistrat de 2ème Grade, 1er Groupe, 3ème Echelon, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Koutiala.

M. Bouréma GARIKO, n°mle 409.01.B, Magistrat de 1er Grade, 1er Groupe, 1er Echelon, précédemment  Substitut Général près la Cour d’Appel de Bamako.

M. Mahamane Bilaly TRAORE, n°mle 733.94.S, 1er Grade, 2ème Groupe, 3ème Echelon, précédemment  Président du Tribunal de Première Instance de Sikasso.

M. Bougary CISSOKO, n°mle 349.49.F, Magistrat de Grade Exceptionnel précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Kayes.

II.1 TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE :

II.1 : Tribunal de Première Instance de la Commune I du District de Bamako :

Juge au Siège:

Mme Marie-Madeleine KONE, n°mle 939.55.Y, Magistrat de 2ème Grade, 2ème Groupe, 4ème Echelon, précédemment Juge au Tribunal de Commerce de Bamako.

Juge d’Instruction :

M. Djibril KANE, n°mle 939-44-K, Magistrat de 2ème Grade, 2ème Groupe, 4ème Echelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de la Commune I.

II.2 : Tribunal de Première Instance de la Commune II du District de Bamako :

Président :

M. Baya BERTHE, n°mle 733.97.W, Magistrat de 1er Grade, 2ème Groupe, 2ème Echelon, précédemment Président du Tribunal de Commerce de Bamako.

Juge au Siège:

M. Oumar SOGOBA, n°mle 939.85.G, Magistrat de 2ème Grade, 2ème Groupe, 4ème Echelon, précédemment Juge de Paix à Compétence Etendue de Kadiolo.

Juges d’Instruction :

M. Adama Lassana TRAORE, n°mle 939-76-X, Magistrat de 2ème Grade, 2ème Groupe, 4ème Echelon, précédemment Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de la Commune VI.

M. Souleymane DOUMBIA, n°mle 939.49.R, Magistrat de 2ème Grade, 2ème Groupe, 4ème Echelon, précédemment Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Mopti.

II.3 : Tribunal de Première Instance de la Commune III du District de Bamako :

Président :

M. Moussa Sara DIALLO, n°mle 348.96.J, Magistrat de Grade Exceptionnel, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Bamako.

Vice-Président :

M. Aljoumagatt Inalkamar, n°mle 797-87-J, Magistrat de 1er Grade, 2ème Groupe, 2ème Echelon, précédemment Président du Tribunal de Commerce de Kayes.

Juge au Siège :

Mme KEITA, Diarrah COULIBALY, n°mle 939-63.G, Magistrat de 2ème Grade, 2ème Groupe, 4ème Echelon, précédemment Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de la Commune I.

Juges d’Instruction :

M. Samba SISSOKO, n°mle 939.24.M, Magistrat de 2ème Grade, 2ème Groupe, 4ème Echelon, précédemment Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Ségou.

II.4 Pôle Economique et Financier de Bamako :

Juges d’Instruction :

M. Seydou KANOUTE, n°mle 939.32.X, Magistrat de 2ème Grade, 1er Groupe, 1er Echelon, Juge d’Instruction au Pôle Economique et Financier de Bamako, cumulativement avec ses fonctions de Juge d’Instruction du Tribunal de Première Instance de la Commune III du District de Bamako.

M. Samba SISSOKO, n°mle 939.24.M, Magistrat de 2ème Grade, 2ème Groupe, 4ème Echelon, précédemment Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Ségou, cumulativement avec ses fonction de Juge d’Instruction du Tribunal de Première Instance de la Commune III du District de Bamako.

M. Boubacar GUISSE, n°mle 939.31.W, Magistrat de 2ème Grade, 2ème Groupe, 4ème Echelon, Juge d’Instruction au Pôle Economique et Financier, cumulativement avec ses fonctions de Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de la Commune III du District de Bamako.

II.5 Tribunal de Première Instance de la Commune IV

Juge d’Instruction :

M. Housseyni SISSOKO, n°mle 939.50.S, Magistrat de 2ème Grade, 2ème Groupe, 2ème Echelon, précédemment Juge de Paix à Compétence Etendue de Rharouss.

II.6 : Tribunal de Première Instance de la Commune V :

Président :

M. Hamet SAM, n°mle 733.93.R, Magistrat de 1er Grade, 2ème Groupe, 3ème Echelon, précédemment Président du Tribunal de Première Instance de la Commune II.

II. : Tribunal de Première Instance de la VI du District de Bamako :

Président :

M. Moussa Oudé DIALLO, n°mle 434.09.K, Magistrat de 1er Grade, 1er Groupe, 2ème Echelon, précédemment Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de la Commune III.

Juge au Siège

M. Moussa SAMAKE, n°mle 939.45.L, Magistrat de 2ème Grade, 2ème Groupe, 4ème Echelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Kati.

Juge D’Instruction :

M. Mohamed Marimantia DOUCOURE, n°mle 01.11.272.W, Magistrat de 2ème Grade, 2ème Groupe, 1er Echelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Sikasso.

II.8 : Tribunal du Travail de Bamako :

Président :

Modibo Tounty GUINDO, n°mle 449.39.V, Magistrat de 1er Grade, 1er Groupe, 1er Echelon, précédemment Conseiller Technique au Ministère de la Justice.

II.9 : Tribunal de Commerce de Bamako :

Président :

M. Fatoma THERA, n°mle 449.42.Y, Magistrat de 1er Grade, 1er Groupe, 2ème Echelon, précédemment Conseiller Technique au Ministère de la Justice

Juge au Siège :

M. Adama Yoro SIDIBE, n°mle 939.71.R, Magistrat de 2ème Grade, 2ème Groupe, 4ème Echelon, précédemment Président du Tribunal de Commerce de Mopti.

II.10 : Tribunal Administratif de Bamako :

Président :

M. Fodé DOUMBIA, n°mle 197.89.B, Magistrat de 1er Grade, 2ème Groupe, 3ème Echelon, précédemment détaché auprès du Ministère de l’Environnement.

II.11. : Tribunal de Première Instance de Kayes :

Président :

M. yacouba KONE, n°mle 907.76.X, Magistrat de 1er Grade, 2ème Groupe, 2ème Echelon, précédemment Président du Tribunal de Première Instance de Ségou.

II. 12 Pôle Economique de Financier de Kayes :

Juge d’Instruction :

M. Hamadou Balobo GUINDO, n°mle 939.97.W, Magistrat de 2ème Grade, 2ème Groupe, 4ème Echelon, Juge d’Instruction au Pôle Economique et Financier, cumulativement avec ses fonctions de Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Kayes.

II.13 :Tribunal du Travail de Kayes :

Président :

M. Yacouba KONE, n°mle 907.76.X, Magistrat de 1er Grade, 2ème Groupe, 1er Echelon, précédemment Président du Tribunal de Première Instance de Ségou, cumulativement avec  ses fonctions de Président du Tribunal de Première Instance  de Kayes.

II.14 : Tribunal de Commerce de Kayes :

Président :

M. Housseyni TRAORE, n°mle 939.70.P, Magistrat de 2ème Grade, 2ème, Groupe, 4ème Echelon, précédemment Juge de Paix à Compétence Etendue de Diré.

II.15 : Tribunal du Travail Kita :

Président :

M. Karamoko DIAKITE, n°mle 917.59.C, Magistrat de 2ème Grade, 1er Groupe, 2ème Echelon, cumulativement avec ses fonctions de Président du Tribunal de Première Instance de Kita.

II.16 : Tribunal de Première Instance de Kati :

Président :

M. Taïcha MAIGA, n°mle 907.75.W, Magistrat de 1er Grade, 2ème Groupe, 3ème Echelon, précédemment Président du Tribunal du Travail de Bamako.

Juge d’Instruction :

M. Adama FOMBA, n°mle 939.79.A, Magistrat de 2ème Grade, 2ème Groupe, 4ème Echelon, précédemment Juge au Siège du Tribunal de Première Instance de Kati.

II.17 : Tribunal du Travail de Kati :

Président

M. Taïcha MAIGA, n°mle 907.75.W, Magistrat de 1er Grade, 2ème Groupe, 3ème Echelon, précédemment Président du Tribunal de Travail de Bamako, cumulativement avec ses fonctions de Président du Tribunal de Première Instance de Kati.

II.18 : Tribunal de Première Instance de Sikasso :

Président :

M. Moussa DIARRA, n°mle 775.14.B, Magistrat de 1er Grade, 2ème Groupe, 3ème Echelon, précédemment Président du Tribunal de Première Instance de Kayes.

Juge au Siège :

Mme Kankou SANGARE, n°mle 01.11.283.H, Magistrat de 2ème Grade, 2ème Groupe, 1er Echelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de la Commune VI.

II.19 : Tribunal du Travail de Sikasso :

Président :

M. Moussa DIARRA, n°mle 775.14.B, Magistrat de 1er Grade, 2ème Groupe, 3ème Echelon, précédemment Président du Tribunal de Première Instance de Kayes, cumulativement avec ses fonctions de Président du Tribunal de Travail de Sikasso.

II.20 : Tribunal de Première Instance de Koutiala :

Président :

M. Ibrahima KONTA, n°mle 932.57.A, Magistrat de 2ème Grade, 1er Groupe, 1er Echelon, précédemment Juge de Paix à Compétence Etendue de San.

Juge au Siège :

M. Adama Mamadou COULIBALY, n°mle 01.11.286.L, Magistrat de 2ème Grade, 1er Groupe, 1er Echelon, précédemment Juge au Siège du Tribunal de Première Instance de Ségou.

II.21 : Tribunal du Travail de Koutiala :

Président :

M. Ibrahima KONTA, n°mle 932.57.A, Magistrat de 2ème Grade, 1er Groupe, 1er Echelon, précédemment Juge de Paix à Compétence Etendue de San, cumulativement avec ses fonctions de Président du Tribunal de Première Instance de Koutiala.

II.22 : Tribunal de Première Instance de Ségou :

Président du Tribunal :

M. Boya DEMBELE, n°mle 929.47.N, Magistrat de 2ème Grade, 1er Groupe, 2ème Echelon, précédemment Président du Tribunal de Première Instance de Koutiala.

Juge d’Instruction :

M. Bandiougou FOFANA, n°mle 939.23.L, Magistrat de 2ème Grade, 2ème Groupe, 4ème Echelon, précédemment Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de la Commune IV.

II.23 : Tribunal du Travail de Ségou :

Président :

M. Boya DEMBELE, n°mle 929.47.N, Magistrat de 2ème Grade, 1er Groupe, 2ème Echelon, précédemment Président du Tribunal de Première Instance de Koutiala, cumulativement avec ses fonctions de Président du Tribunal de Première Instance de Ségou.

II.24 : Tribunal de Première Instance de Mopti :

Juge au Siège :

M. Diakaridia TOURE, n°mle 932.61.E, Magistrat de 2ème Grade, 1er Groupe, 1er Echelon, précédemment Juge au Siège du Tribunal de Première Instance de la Commune I.

Juge d’Instruction :

M. Faganda KEITA, n°mle 939.28.S, Magistrat de 2ème Grade, 2ème Groupe, 4ème Echelon, précédemment Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de la Commune II du District de Bamako.

II.25. : Pôle Economique et Financier de Mopti :

Juge d’Instruction :

M. Faganda KEITA, n°mle 939-28-S, Magistrat de 2ème Grade, 2ème Groupe, 4ème Echelon, Juge d’Instruction au Pôle Economique et Financier, cumulativement avec ses fonctions de Juge d’instruction au Tribunal de Première Instance de Mopti.

II.26 : Tribunal du Travail de Mopti :

Président :

M. Toubaye KONE, n°mle 929.51.T, Magistrat de 2ème Grade, 1er Groupe, 2ème Echelon, cumulativement avec ses fonctions de Président du Tribunal de Première Instance de Mopti.

II.27 : Tribunal de Commerce de Mopti :

Président :

M. Modibo DIABATE, n°mle 939.51.T, Magistrat 2ème Grade, 2ème Groupe, 4ème Echelon, précédemment Juge de Paix à Compétence Etendue de Goundam.

II.28 : Tribunal de Première Instance de Tombouctou.

Juge d’Instruction :

M. Arouna DOUMBIA, n°mle 939.78.Z, Magistrat de 2ème Grade, 2èmeGroupe, 4ème Echelon, précédemment Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Kati.

II.29 : Tribunal du Travail de Tombouctou :

Président :

M. Ibrahim Souley MAIGA, n°mle797.84.F, Magistrat de 1er Grade, 2ème Groupe, 2ème Echelon, cumulativement avec ses fonction de Président du Tribunal de Première Instance de Tombouctou.

II.30 : Tribunal de Première Instance de Gao :

Juge d’Instruction :

M. Mamoudou KASSOGUE, n°mle 01.11.260.R, Magistrat de 2ème Grade, 2ème Groupe, 1er Echelon, précédemment Juge au Siège au Tribunal de Première Instance de la Commune V du District de Bamako.

II.31 : Tribunal du Travail de Gao :

Président :

M. Tiécoura MALLE, n°mle 932.62.F, Magistrat de 2ème Grade, 1er Groupe, 1er Echelon, précédemment Juge au Siège au Tribunal de Première Instance de Gao, cumulativement avec ses fonctions de Président du Tribunal de Première Instance de Gao.

III.JUSTICES DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE :

III.1 : Juge de Paix à Compétence Etendue de Diéma :

M. Amadou TOURE, n°mle 939.33.Y, Magistrat de 2ème Grade, 2ème Groupe, 4ème Echelon, précédemment Juge de Paix à Compétence Etendue de Youwarou ;

III.2 : Justice de Paix à Compétence Etendue de Kéniéba :

M. Boniface SANOU, n°mle 939.93.R, 2ème Grade, 2ème Groupe, 4ème Echelon, précédemment Juge de Paix à Compétence Etendue de Bankass.

III.3 : Justice de Paix à Compétence Etendue de Bafoulabé :

M. Bourama KONATE, n°mle 940.00.K, Magistrat de 2ème Grade, 2ème Groupe, 4ème Echelon, précédemment Juge au Siège au Tribunal de Première Instance de la Commune VI.

III.4 : Juge de Paix à Compétence Etendue de Fana :

M. Housseini Salaha, n°mle 939.54.X, Magistrat de 2ème Grade, 1er Groupe, 1er Echelon, précédemment Juge de Paix à Compétence Etendue de Nara.

III.5 : Juge de Paix à Compétence Etendue de Banamba :

M. Boubacar TOURE, n°mle 939.99.Y, Magistrat de 2ème Grade, 2ème Groupe, 4ème Echelon, précédemment Juge de Paix à Compétence Etendue de Tominian.

III.6 : Juge de Paix à Compétence Etendue de Nara :

M. Néguesson Augustin DIARRA, n°mle 939.89.L, Magistrat de 2ème Grade, 2ème Groupe, 4ème Echelon, précédemment Juge de Paix à Compétence Etendue de Kolondièba.

III.7 : Juge de Paix à Compétence Etendue de Kolokani :

M. Ondogoly GUINDO, n°mle 939.65.J, Magistrat de 2ème Grade, 2ème Groupe, 4ème Echelon, précédemment Juge de Paix à Compétence Etendue de Markala.

III.8 : Juge de Paix à Compétence Etendue de Kangaba.

M. Noumady KANTE, n°mle 939.98.X, Magistrat de 2ème Grade, 2ème Groupe, 4ème Echelon, précédemment Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de la Commune III du District de Bamako.

III.9 : Juge de Paix à Compétence Etendue de Kadiolo :

M. Assama DOLO, n°mle 939.26.P, Magistrat de 2ème Grade, 2ème Groupe, 4ème Echelon, précédemment Juge de Paix à Compétence Etendue de Banamba.

III.10 : Juge de Paix à Compétence Etendue de Kignan :

M. Soungalo KONE, n°mle 939.96.V, Magistrat de 2ème Grade, 2ème Groupe, 4ème Echelon, précédemment Juge de Paix  à Compétence Etendue Kolokani.

III.11 : Juge de Paix à Compétence Etendue de Kolondièba :

M. Faradji BABA, n°mle 939.41.G, Magistrat de 1er Grade, 2ème Groupe, 4ème Echelon, Précédemment Juge de Paix à Compétence Etendue de Douentza.

III.12 : Juge de Paix à Compétence Etendue de Yanfolila

M. Lassana DIAKITE, n°mle 917.13.A, Magistrat de 2ème Grade, 2ème Groupe, 3ème Echelon, précédemment Juge de Paix à Compétence Etendue de Djénné.

III.13 : Juge de Paix à Compétence Etendue de Kimparana :

M.Adama Marinfa KEITA, n°mle 939.64.H, Magistrat de 2ème Grade, 2ème Groupe, 4ème Echelon, précédemment Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Tombouctou.

III.14 : Juge de Paix à Compétence Etendue de San :

M. Amadou AMADOUN, n°mle 932.44.H, Magistrat de 2ème Grade, 2ème Groupe, 4ème Echelon, Précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de la Commune IV du District de Bamako.

III.15 : Juge de Paix à Compétence Etendue de Yorosso

M. Sidiki SANOGO, n°mle 940.02.M, Magistrat de 2ème Grade, 2ème Groupe, 4ème Echelon, précédemment Juge de Paix à Compétence Etendue de Yanfolila.

III.16 : Juge de Paix à Compétence Etendue de Tominian :

M. Abba Alassane, n°mle 939.75.W, Magistrat de 2ème Grade, 2ème Groupe, 4ème Echelon, précédemment Juge de Paix à Compétence Etendue de Kignan.

III.17 : Juge de Paix à Compétence Etendue de Macina :

M. Mamadou DIAKITE dit SYLLA, n°mle 940.01.L, Magistrat de 2ème Grade, 2ème Groupe, 4ème Echelon, précédemment Juge de Paix à Compétence Etendue de Baraouéli.

III.18 : Juge de Paix à Compétence Etendue de Baraouéli :

M. Dramane SOUMANO, n°mle 939.73.T, Magistrat de 2ème Grade, 2ème Groupe, 4ème Echelon, Précédemment Juge à Compétence Etendue de Kimparana.

III.19 : Juge de Paix à Compétence Etendue de Markala :

M. Amadou MORO, n°mle 939.39.E, Magistrat 2ème Grade, 2ème Groupe, 4ème Echelon, précédemment Juge au Siège au Tribunal de Première Instance de Ségou.

III.20 : Juge de Paix à Compétence Etendue de Bankass :

M. Zakaria KANTE, n°mle 939.90.M, Magistrat de 2ème Grade, 2ème Groupe, 4ème Echelon, précédemment Juge au Siège au Tribunal de Première Instance de Mopti.

III.21 : Juge de Paix à Compétence de Douentza :

M. Modibo KEITA, n°mle 939.42.H, Magistrat de 2ème Grade, 2ème Groupe, 4ème Echelon, précédemment Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de la Commune II.

III.22 : Juge de Paix à Compétence Etendue de Djénné :

M. Hamady TRAORE, n°mle 449.39.V, Magistrat de 2ème Grade, 1er Groupe, 1er Echelon, Juge de Paix à Compétence Etendue de Kangaba.

III.23 : Juge de Paix à Compétence Etendue de Koro :

M. Boubacar Sidiki SAMAKE, n°mle 939.84.F, Magistrat de 2ème Grade, 2ème Groupe, 4ème Echelon, précédemment Juge de Paix à Compétence Etendue de Fana.

III.24 : Juge de Paix à Compétence Etendue de Ténenkou :

M. Gaoussou SANOU, n°mle 939.40.F, Magistrat de 2ème Grade, 2ème Groupe, 4ème Echelon, précédemment Juge de Paix à Compétence Etendue de Diéma.

III.25 : Juge de Paix à Compétence Etendue de Youwarou

M. Ladji SARA, n°mle 939.82.D, Magistrat de 2ème Grade, 2ème Groupe, 4ème Echelon, précédemment Juge de Paix à Compétence  Etendue de Macina.

III.26 : Juge de Paix à Compétence Etendue de Goundam :

M. Emmanuel DAKONO, n°mle 939.46.M, Magistrat de 2ème Grade, 2ème Groupe, 4ème Echelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de première Instance de la Commune II.

III.27 / Juge de Paix à Compétence Etendue de Nianfunké :

M. Harouna KIABOU, n°mle 939.68.M, Magistrat de 2ème Grade, 2ème Groupe, 4ème Echelon, précédemment Juge de Paix à Compétence Etendue de Bafoulabé.

III.28 : Juge de Paix à Compétence Etendue de Diré

M. Ibrahima DEMBELE, n°mle 939.95.T, Magistrat de 2ème Grade, 2ème Groupe, 4ème Echelon, précédemment Juge de Paix à Compétence Etendue de Koro.

III.29 : Juge de Paix à Compétence Etendue de Gourma-Rharouss :

M. Adama SAMAKE, n°mle 939.62F, Magistrat de 2ème Grade, 2ème Groupe, 4ème Echelon,  précédemment Juge de Paix à Compétence Etendue de Kéniéba.

ARTICLE 2 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel.

Bamako, le 14 septembre 2004

Le Président de la République,
Amadou Toumani TOURE

Source : Journal Officiel N°35 du 20 décembre 2004.

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