DOMAINE INSTITUTIONNEL

DECRET N°046-364/P-RM du 14 septembre 2004 portant nominations 
et mutations de Magistrats

Le Président de la République,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°88-39/AN-RM du 5 avril 1988 portant réorganisation judiciaire en République du Mali ;

Vu la loi 88-40/AN-RM du 5 avril 1988 portant création de juridiction et fixation des ressorts de Cours d’Appel ;

Vu la Loi Organique n°03-033 du 7 octobre portant l’organisation, la composition, les attribution et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

Vu la Loi n°96-29/P-RM du 12 juin 1996 portant création du Tribunal de Première Instance et des justices de Paix à Compétence Etendue ;

Vu la Loi n°99-13/AN-RM du 10 juin 1999 portant création du Tribunal de Première Instance de la Commune III du District de Bamako ;

Vu le Décret n°92-176/P-CTSP du 5 juin 1992 portant attribution d’indemnités aux magistrats dans les Juridictions et services centraux du Ministère de la Justice ;

Vu le Décret n°00-332/P-RM du 7 juillet 2000 portant attribution d’indemnité de Judicature aux magistrats ;

Vu le Décret n°97-107/P-RM du 3 mars 1997 fixant le ressort géographique de juridictions et déterminant les parquets d’attache des Justices de Paix à Compétence Etendue ;

Vu le Décret n°98-159P-RM du 28 juin 1998 portant création des Tribunaux de Travail et fixant leur ressort géographique ;

Après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

DECRETE :

ARTICLES 1^er : Les magistrats dont les noms suivent reçoivent les nominations et mutations ci-après :

I. SERVICES CENTRAUX ET ORGANISME PERSONNELLE

I.1: Direction Nationale de l’Administration de la justice (DNAJ).

Mme Manassa DANIOKO, n°mle 166.29.H, Magistrat de Grade Exceptionnel, précédemment détachée auprès du Ministère des Affaires Etrangères.

M. Bougadary KOUATA, n°mle 307.30.J, Magistrat de 1^er Grade, 1^er Groupe, 1^er Echelon, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Bamako.

M. Abdoulaye BERTHE, n°mle 414.43.Z, Magistrat de 1^er Grade, 1^er Groupe, 2^ème Echelon, précédemment Conseiller Technique au Ministère de la Justice.

M. Demba N’DIAYE, n°mle 347.98.L, Magistrat de Grade, Exceptionnel, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Bamako.

1.2 : Direction Nationale des Affaires Judiciaires et du Sceau :

Mme Hélène KAH, n°mle 284.28.G, Magistrat de Grade Exceptionnel, précédemment en service à la Direction nationale de l’Administration de la Justice de Bamako.

Modibo COULIBALY, n°mle 308.04.E, Magistrat de Grade exceptionnel, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Bamako.

M. Aliou Arboncana MAIGA, n°mle 397.15.S, Magistrat 1^er Grade, 1^er Groupe, 2^ème Echelon, précédemment en service à la Direction Nationale de l’Administration de la Justice.

Mme Aminata Boudié TRAORE, n°mle 265.97.K, Magistrat de Grade exceptionnel, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Bamako.

I.3 : Direction Nationale de l’Administration Pénitentiaire et de l’Education Surveillée :

M. Amadou Tidiani DIAKITE, n°mle 939.87.J, Magistrat de 2^ème grade, 2^ème Groupe, 4^ème Echelon, précédemment Juge de Paix à Compétence Etendue de Niafunké

I.4 : Institut National de Formation Judiciaire :

Mme Fatimata NIENTAO, n°mle 307.49.F, Magistrat de Grade Exceptionnel, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Bamako.

I.5 : Cellule PRODEJ :

M. Mamadou Séga DIALLO, n°mle 348.94.G, Magistrat de Grade Exceptionnel, précédemment Inspecteur des Services Judiciaires.

II COURS D’APPEL

II.1 : Cour d’Appel de Bamako

Procureur Général :

M. Amadou Ousmane TOURE, n°mle 442.70.E, Magistrat de 1^er Grade, 1^er Groupe, 2^ème Echelon, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de la Commune III de Bamako.

Avocat Général :

M. Yacouba COULIBALY dit KEITA, n°mle 733.95.T, Magistrat de 1^er Grade, 2^ème Groupe, 3^ème Echelon, précédemment procureur de la République près le Tribunal  de Première Instance de LA Commune IV.

Substitut Général :

M. Christian I. DIASSANA, n°mle 775.11.Y, Magistrat de 1^er Grade, 2^ème Groupe, 3^ème Echelon, précédemment Conseiller Technique au Ministère de la Justice.

II.2 : Cour d’Appel de Kayes

Procureur Général :

M. Oumarou DIALLO, n°mle 380.70.E, Magistrat de 1^er Grade, 1^er Groupe, 2^ème Echelon, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Bamako.

Avocat Général :

M. Seydou DIOP, N°mle 380.73.H, Magistrat de 1^er Grade, 1^er Groupe, 2^ème Echelon, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Bamako.

Substitut Général :

M. Moussa BAGAYOGO, n°mle734.02.M, Magistrat de 1er grade, 1er groupe, 3ème échelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de première Instance de la Commune III du District de Bamako.

II.3. Cour d’Appel de Mopti :

Avocat Général :

M. Mohamed Abdramane MAIGA, n°mle 775.18.F, Magistrat de 1er grade, 2ème Groupe, 3ème Echelon, précédemment Avocat Général près la Cour D’Appel de Kayes.

Substitut Général :

M. Cheicknè FOFANA, n°mle 797.88.K, Magistrat de 1^er grade, 2^ème Groupe, 2^ème Echelon, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Koulikoro.

II. TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (T.P.I)

III.1. Tribunal de Première Instance de la Commune I de Bamako :

Procureur de la République :

M. Alou NAMPE, n°mle 929.49.R, Magistrat de 2^ème Grade, 1^er Groupe, 2^ème Echelon, précédemment  Chef de Cabinet au Ministère de la Justice.

III. Tribunal de Première Instance de la Commune II de Bamako

Substitut du Procureur de la République :

Mme Coumba Mafing DIALLO, n°mle 939.21.I, Magistrat de 2^ème Grade, 2^ème Groupe, 4^ème Echelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de la Commune VI.

III.3 : Tribunal de Première Instance de la Commune III de Bamako :

Procureur de la République :

M. Sombé THERA, n°mle 775.07.T, Magistrat de 1^er Grade, 2^ème Groupe, 3^ème Echelon, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de la Commune I.

Substitut du Procureur de la République :

M. Mamadou Bandiougou DIAWARA, N°mle 939.80.B, Magistrat de 2^ème Grade, 2^ème Groupe, 4^ème Echelon, précédemment Juge de Paix à Compétence Etendue du Ténenkou.

III.4 : Pôle Economique et Financier de Bamako :

Procureur de la République :

M. Sombé THERA, n° mle 775.07.T, Magistrat de 1^er Grade, 2^ème Groupe, 3^ème Echelon, Procureur de la République près le Pôle Economique et Financier de la Commune III du District de Bamako, cumulativement avec ses fonctions de Procureur de la République près le Tribunal de première Instance de Bamako.

Substituts du Procureur de la République :

Mme Habibatou MAIGA, n°mle 939.38.D, Magistrat de 2^ème Grade, 2^ème Groupe, 4^ème Echelon, Substitut du Procureur de la République près le Pôle Economique et Financier de la Commune III du District de Bamako, cumulativement avec ses fonctions de Substitut du Procureur de la République Près le Tribunal de Première Instance de la Commune III du District de Bamako.

M. Mamadou B. DIAWARA, n°mle 939.80.B, Magistrat de 2^ème Grade, 2^ème Groupe, 4^ème Echelon, Substitut du Procureur de la République près le Pôle Economique et Financier de la Commune III du District de Bamako, cumulativement avec ses fonctions de Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de la Commune III du District de Bamako.

III.5 : Tribunal de Première Instance de la Commune IV de Bamako :

Procureur de la République :

M. Amadou Abdoulaye SANGHO, n°mle 775.15.C, Magistrat de 2^ème Grade, 2^ème Groupe, 3^ème Echelon, précédemment Président  du Tribunal de Première Instance de Kati.

Substitut du Procureur de la République :

Mme Fatoumata Sékou DICKO, n°mle 01.11.265.M, Magistrat de 2^ème Grade, 2^ème Groupe, 1^er Echelon Précédemment Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de la Commune III.

III.6 : Tribunal de Première Instance de la Commune VI de Bamako :

Substituts du Procureur de la République :

1° M. N’Gouan Tahirou DIAKITE, n°mle 939.20.H, Magistrat de 2^ème Grade, 2^ème Groupe, 4^ème Echelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de la Commune III.

2° Mme Fatoumata dite Lalla DIALLO, n°mle 01.11.264.I, Magistrat de 2^ème Grade, 2^ème Groupe, 1^er Echelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de la Commune II.

III.7 : Pôle Economique et Financier de Kayes :

Procureur de la République :

M. Alassane AGLAL, n°mle 775.20.H, Magistrat de 1^er Grade, 2^ème Groupe, 3^ème Echelon, Procureur de la République près le Pôle Economique et Financier, cumulativement avec ses fonctions de Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Kayes.

III.8 : Tribunal de Première Instance de Kita :

Substitut du Procureur de la République :

M. Sidiki SANOGO, n°mle 01.11.267.P, Magistrat de 2^ème Grade, 2^ème Groupe, 1^er Echelon, précédemment Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Gao.

III.9 : Tribunal de Première Instance de Koulikoro :

Procureur de la République :

M. Aboubacar DIENTA, n°mle 917.58.B, Magistrat de 2^ème Grade, 2^ème Groupe, 2^ème Echelon, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Gao.

Substitut du Procureur de la République :

M. Broulaye KEITA, n°mle 01.11.270T, Magistrat de 2^ème Grade, 2^ème Groupe, 1^er Echelon, Précédemment Juge au Siège au Tribunal de Première Instance de la Commune VI.

III.10 : Tribunal de Première Instance de Kati :

Substitut du Procureur de la République :

M. Dramane DIARRA, n°mle 01.11.278.C, Magistrat de 2^ème Grade, 2^ème Groupe, 1^er Echelon, précédemment Juge d’instruction au Tribunal de Première Instance de Ségou.

III.11: Tribunal de Première Instance de Sikasso

Substitut du Procureur de la République :

M. Lamine dit Lambert OUEDRAGO, n°mle 01.11.273.X, Magistrat de 2^ème Grade, 2^ème Groupe, 1^er Echelon, précédemment Juge au Siège au Tribunal de Première Instance de Sikasso.

III.12 : Tribunal de Première Instance de Koutiala :

Procureur de la République :

M.Youssouf FOFANA, n°mle 939.80.V, Magistrat de 2^ème Grade, 2^ème Groupe, 4^ème Echelon, précédemment Juge de Paix à Compétence Etendue de Yorosso.

III.13 : Tribunal de Première Instance de Ségou :

Procureur de la République :

M. Lancéni KEBE, n°mle 939.74.Y, Magistrat de 2^ème Grade, 2^ème Groupe, 4^ème Echelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de la Commune V du District de Bamako.

III.14 : Pôle Economique et Financier de Mopti :

Procureur de la République :

M. Doumékéné Léon NIANGALY, n°mle 418.14.R, Magistrat de 1^er Grade, 1^er Groupe, 2^ème Echelon, Procureur de la République près le Pôle Economique et Financier cumulativement avec ses fonctions de Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Mopti.

III.15 : Tribunal de Première Instance de Tombouctou :

Substitut du Procureur de la République :

M. Moussa Zina SAMAKE, n°mle 01.11.180.E, Magistrat de 2^ème Grade, 2^ème Groupe, 1^er Echelon, précédemment Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de la Commune IV du District de Bamako.

III.16 : Tribunal de Première Instance de Gao :

Procureur de la République :

M. Yaya KONE, n° mle 932.60.D, Magistrat de 2^ème Grade, 1^er Groupe, 1^er Echelon, précédemment Juge au Siège du Tribunal de Première Instance de la Commune II.

ARTICLE 2 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel.

Bamako, le 14 septembre 2004

Le Président de la République,
Amadou Toumani TOURE

Source : Journal Officiel N°35 du 20 décembre 2004

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