DOMAINE INSTITUTIONNEL

DECRET N°04-438/P-RM DU 04 OCTOBRE 2004 PORTANT NOMINATION 
DE CONSEILLERS A LA COUR SUPREME

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la Loi N°02-048 du 22 juillet 2002 ;

Vu la Loi N°02-054 du 16 décembre 2002 portant statut de la Magistrature ;

Vu la Loi N°96-071 du 16 décembre 1996 portant loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour Suprême et la procédure suivie devant elle ;

Vu le Décret N°92-176/P-CTSP du 5 juin1992 portant attribution d’indemnités aux Magistrats en service dans les juridictions et services Centraux du Ministère de la Justice ;

Vu le Décret N°142/PG-RM du 14 août 1975 fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat et ses textes modificatifs subséquents ;

Vu le Décret N°04-140/P-RM du 29 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le Décret N°04-141/P-RM du 2 mai 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le Décret N°04-146/P-RM du 13 mai 2004 fixant les intérims des membres du Gouvernement ;

STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES ;

DECRETE :

ARTICLE 1^er : Sont nommés en qualité de Conseillers à la Cour Suprême dans les sections ci-après :

1-SECTION JUDICIAIRE :

Monsieur Etienne KENE N°Mle 380-62-W, Magistrat ;

Monsieur Samballa TRAORE N°Mle 397-17-V, Magistrat ;

Madame DIARRA Afoussatou THIERO N°Mle 265-99-M, Magistrat,

Monsieur Elie KEITA N°Mle 350-65-Z, Magistrat,

II-SECTION ADMINISTRATIVE :

Monsieur Métaga COULIBALY N°Mle 256-31-K, Magistrat,

Monsieur Salif SANKARE, Magistrat.

ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel.

Bamako, le 4 octobre 2004

Le Président de la République,
Amadou Toumani TOURE

Le Premier Ministre,
Ousmane Issoufi MAIGA

Le Ministre de la Justice,
Madame Fanta SYLLA

Le Ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières,
Ministre de l’Economie et des Finances par intérim,
Madame SOUMARE Aminata SIDIBE

Source : Journal Officiel N°2 du 20 janvier 2005.

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