DOMAINE INSTITUTIONNEL

DECRET N°04-439/P-RM DU 04 OCTOBRE 2004 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR NATIONAL DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la Loi N°02-048 du 22 juillet 2002 ;

Vu l’Ordonnance N°90-25/P-RM du 15 mai 1990 portant création de la Direction Nationale de l’Administration de la Justice, ratifiée par la loi N°90-68 du 22 août 1990 ;

Vu le Décret N°90-231/P-RM du 1^er juin 1990 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de l’Administration de la Justice ;

Vu le Décret N°142/PG-RM du 14 août 1975 fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat et ses textes modificatifs subséquents ;

Vu le Décret N°04-140/P-RM du 29 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le Décret N°04-141/P-RM du 2 mai 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le Décret N°04-146/P-RM du 13 mai 2004 fixant les intérims des membres du Gouvernement ;

STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES ;

DECRETE :

ARTICLE 1^ER : Madame Manassa DANIOKO N°Mle 166-29-H, Magistrat, est nommée Directrice Nationale de l’Administration de la Justice.

ARTICLE 2 : Le présent décret, qui abroge le décret N°02-592/P-RM du 20 décembre 2002, sera enregistré et publié au Journal officiel.

Bamako, le 4 octobre 2004

Le Président de la République,
Amadou Toumani TOURE

Le Premier Ministre,
Ousmane Issoufi MAIGA

Le Ministre de la Justice,
Madame Fanta SYLLA

Le Ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières,
Ministre de l’Economie et des Finances par intérim,
Madame SOUMARE Aminata SIDIBE

Source : Journal Officiel N°02 du 20 janvier 2005

Page d'accueil - Écrivez-nous : ucprodej@afribone.net.ml