DOMAINE INSTITUTIONNEL

DECRET N°04-440/P-RM DU 04 OCTOBRE 2004 PORTANT NOMINATIONS 
A L’INSPECTION DES SERVICES JUDICIAIRES

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la Loi N°02-048 du 22 juillet  2002 ;

Vu l’Ordonnance N°00-57/P-RM du 28 septembre 2000 portant création de l’Inspection des services Judiciaires ;

Vu le Décret N°01-155/P-RM du 29 mars 2001 fixant les taux des indemnités et primes allouées au personnel de contrôle du contrôle général des Services Publics et des Inspecteurs des départements ministériels ;

Vu le Décret N°04-140/P-RM du 29 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le Décret N°04-141/P-RM du 2 mai 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le Décret N°04-146/P-RM du 13 mai 2004 fixant les intérims des membres du Gouvernement ;

STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES ;

DECRETE :

ARTICLE 1^er : Sont nommés à l’Inspection des Services Judiciaires en qualité de :

I- INSPECTEUR EN CHEF :

Monsieur Cheickna Dettéba KAMISSOKO N°Mle 380-59-S, Magistrat ;

II- INSPECTEURS

Madame Madina DIALLO N°Mle 256-23-B, Magistrat ;

Monsieur Daniel Amagouin TESSOUGUE N°Mle 775-09-W, Magistrat.

ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel

Bamako, le 4 octobre 2004

Le Président de la République,
Amadou Toumani TOURE

Le Premier Ministre,
Ousmane Issoufi MAIGA

Le Ministre de la Justice,
Madame Fanta SYLLA

Le Ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières,
Ministre de l’Economie et des Finances par intérim,
Madame SOUMARE Aminata SIDIBE

Source : Journal Officiel N°02 du 20 janvier 2005.

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