DOMAINE INSTITUTIONNEL 

ARRETE N°02-2300/MJ-SG DU 8 NOVEMBRE 2002 FIXANT LA RENTRÉE 
DES COURS ET TRIBUNAUX 

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux,

Vu la Constitution ;

Vu l’Ordonnance n°92-043/P-CTSP du 5 juin 1992 portant statut de la Magistrature modifiée par la loi n°96-027 du 21 février 1996 ;

Vu le Décret n°02-496/P-RM du 16 octobre 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ;

ARRETE :

ARTICLE 1^er : La rentrée des Cours et tribunaux, pour l’année judiciaire 2002-2003 est fixée au 11 novembre 2002.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Bamako, le 8 novembre 2002

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux,
Me Abdoulaye G. TAPO

Source : Journal Officiel N°6 du 28 février 2005.