LA RÉFORME DE LA JUSTICE  AU  MALI


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DOMAINE INSTITUTIONNEL 


ARRETE N°02-2310/MJ-SG DU 12 NOVEMBRE 2002 PORTANT DÉSIGNATION DES ASSESSEURS PRÈS LA COUR D’ASSISES DE MOPTI POUR L'AN 2002

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi n°88-39/AN-RM du 5 avril 1988 portant réorganisation judiciaire ;

Vu la Loi n°62-66/AN-RM du 6 août 1962 portant Code de Procédure Pénale ;

Vu le Décret n°02-496/P-RM du 16 octobre 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ;

ARRETE :

ARTICLE 1er : Les personnes ci-après sont désignées pour former le collège des assesseurs près la Cour d’Assises de Mopti pour l’année 2002 :

REGION DE MOPTI

CERCLE DE BANDIAGARA :

1- Kantèye Togo : née vers 1966 à Bandiagara, fille de feu Songo Binouma et de Djénèba TOGO, ménagère domiciliée chez son mari 4ème quartier Bandiagara.

2- Amadou NIANE : né vers 1929 à M’Betou, fils des feus Ali et Dado BOCOUM, fonctionnaire en retraite Bandiagara, 2ème quartier.

3- Samba OUOLOGUEM : né vers 1931 à Tongo, fils des feus Malama et de Mala OUOLOGUEM, fonctionnaire en retraite à Bandiagara.

4- Gabdo OUOLOGUEM : née vers 1947 à Bandiagara, fille de El hadji Nouhoum et de feue Aïssata OUOLOGUEM, ménagère chez son mari à Bandiagara 2è quartier.

5- Amadou TAMBOURA : né vers 1935 à Konan, fils des feus Kaoudo et Tièdo DICKO, maître du second cycle en retraite 3ème quartier Bandiagara.

CERCLE DE BANKASS :

6- Saïdou GUINDO : né vers 1919 à Bankass, Fonctionnaire à la retraite, chef de village de Bankass.

7- Saïdou SY : né vers 1946, ex-comptable à la SOMIEX, notable.

8- Allaye Alabouri GUINDO : né vers 1953 à Bankass, notable à Ogotèna.

9- Amadou dit Andé GUINDO : né vers 1936, notable à Djimboye-Bankass.

10- Aminata SERBO : née vers 1945, ménagère à Bankass, quartier Hamdallaye.

CERCLE DE DJENNE :

11- Amadou Ismaïla DIALLO : né vers 1930 à Djenné, Instituteur à la retraite à Djenné.

12- Madame Habi KONATE : née vers 1939 à Mopti, ménagère domiciliée au quartier Yoboucaïna à Djenné.

13- Yaya COULIBALY : notable à Soumatomo, Commune rurale de Derrari.

14- Madame SIDIBE Lalla Belco MAIGA : née vers 1956 à Djenné, ménagère à Djenné.

15- Badara DEMBELE : né vers 1945 à Djenné, Conseiller de village à Djenné.

CERCLE DE DOUENTZA :

16- Oumar Kansa ONGOIBA : né vers 1946, Administrateur Civil à la retraite à Douentza.

17- Oumar TOURE : né vers 1938, Rédacteur d’Administration à la retraite à Douentza.

18- Mandy NIMAGA : né vers 1936, transporteur à Douentza.

19- Amadou Mamadou CISSE : né vers 1936, Technicien d’Agriculture à la retraite à Douentza.

20- Amadou KOITA : né vers 1953, Maître du second cycle à la retraite à Douentza.

CERCLE DE KORO :

21- Souleymane KODIO : né vers 1938 à Banikani, attaché d’Administration à la retraite à Koro.

22- Lamine MAIGA : né vers 1926 à Tombouctou, menuisier à la retraite à Koro.

23- Pangalé GUINDO : né vers 1937 à Endé, Infirmier à la retraite à Koro.

24- Madame DOLO Ouassa Touné KEITA : née vers 1951 à Bamako, Monotrice de jardin d’enfants à Koro.

25- Hamadoun Abdoulaye Dicko : né vers 1928 à Bandiagara, marabout à Koro.

CERCLE DE MOPTI :

26- Kalilou Belco BAH : né vers 1939 à Mopti, vétérinaire à la retraite à Mossinkoré.

27- Aguibou FANE : né le 28/6/1938 à Sikasso, Fonctionnaire à la retraite à Bougoufié  Mopti.

28-Mamadou DIALLO : né vers 1939 à Mopti, Agent municipal à la retraite à Komoguel Mopti.

29- Allaye NASSIRE : né vers 1921 à Mopti, pêcheur domicilié à Wayankoré-Mopti.

30- Abdoulaye TAPILY : né vers 1936 à Dologou, cercle de Bandiagara, Boucher domicilié à Bougoufiè Mopti.

CERCLE DE TENENKOU :

31-Kola Mobo CISSE né vers 1971, domicilié à Ténenkou.

32- Brahima KADIAKA né vers 1956, domicilié à Ténenkou.

33- Daouda TRAORE né vers 1934, domicilié à Dia.

34- Gouro Fassa DJIGANDE né vers 1942, domicilié à Ténenkou.

35- Bara Allaye SOW né vers 1941, domicilié à Koubi.

CERCLE DE YOUWAROU :

36- Boubacar Sandji DIARRA né vers 1940 Youwarou, fils de feu Moussa et Kadidia MAGNAN, domicilié à Youwarou.

37- Séni TRAORE né vers 1952 à Youwarou, fils de feu Abdoulaye et Aminata TRAORE, Commerçant domicilié à Youwarou.

38- Gaousou YATTARA né vers 1945 à Youwarou, fils de Zoumana et de Songo TRAORE, pêcheur domicilié à Youwarou.

39- Amadou Kassé né vers 1926 à Ouro, fils des feus Boubou et Kadia DJIGA, Administrateur Civil à la retraite à Youwarou.

40- Hamady Yoro BOCOUM né vers 1936 à Ouro, fils des feus Boubakar et Fatoumata LANDOURE, cultivateur à Youwatou.

REGION DE TOMBOUCTOU

CERCLE DE DIRE :

41- Ousseyni TRAORE né le 20 juillet 1949 à Kologotomo C/Macina fils de feu Boulkassoum et de Djénéba TRAORE, Directeur d’école Diré I.

42- Boubacar TOUNKARA né en 1944 à Sadjilambo C/Diré fils de Rhali et de Hadizatou BONGO, MSC à la retraite domicilié à Diré.

43- Alpha CISSE né en 1944, à Diré, fils des feus Yousseyni et Fadimata Amadou, MSC à la retraite à Diré.

44- Amadou CISSE né en 1934 Diré, MSC à la retraite à Diré.

45- Moussa TRAORE né vers 1930 à Diré fils des feus Bouka et Fanta Oumar, Professeur à la retraite à Diré.

CERCLE DE GOUNDAM :

46- Aza Oul Mohamed NAZIM né vers 1943 à Goundam, Maître du second cycle à la retraite à Essakane.

47- Mohamed El Maouloud Ag TALFI né vers 1942 à Essakane, chef de village de Essakane.

48- Amadou Abocar GASSAMBA né vers 1930 à Goundam, Adjudant chef de garde à la retraite à Goundam.

49- Amadou KAINA né vers 1937 à Goundam, Commis journalier à la retraite au quartier Alfalou-Goundam.

50- Yéhia CISSE né vers 1937 à Tikare Goundam, Maître du second cycle à la retraite à Goundam.

CERCLE DE GOURMA-RHAROUS :

51- Mohamed El Moctar Ag MAHMOUD dit Hado né vers 1940 à Farach C/Goundam, fils des feus Mohamoud Ag OUSMANE et Dintout W/MOHYAMED, Enseignant à la retraite à Gossi.

52- Mohamar M. HAIDARA né vers 1956 à Gourma-Rharous,  fils des feus Mogasou et de Hamsétou Hamada LAMINE, Marabout domicilié à Gourma-Rhous quartier Dioulabougou.

53- Yaya Diallo né vers 1956 à Bambara-Maoudé, fils de feu N’Gard Hama et oumou Yaya TOURE, cultivateur, chef de village de Bambara-Maoudé.

54- Elmou TOURE né vers 1949 à Gourma-Rharous, fils de Mohamed Alanafi et Aguissa Mahamar, infirmier Vétérinaire à la retraite, chef de village de Gourma-Rharous.

CERCLE DE NIAFUNKE :

55- Amadou KOUREICHI né vers 1929 à Niafunké, domicilié audit lieu de naissance.

56- Alpha Baye SANOGO né le 2 janvier 1938 à Niafunké, fonctionnaire de police à la retraite, domicilié à Hamabatou-Niafunké.

57-Alfousseni Moussa YATTARA né vers 1934 à Niafunké, fils des feus Moussa Abdoulaye et Penda YATTARA, domicilié à Niafunké.

58- Amadou CISSE né vers 1936, fils des feus Afo et Loubouro CISSE, domicilié à Niafunké.

59- Samba Abidi YATTARA né vers 1935, fils des feus Abidi et Wéloré KAYA, domicilié à Niafunké.

CERCLE DE TOMBOUCTOU :

60- Sidi Alpha CISSE né vers 1935 à Tombouctou, Professeur d’arabe-Iman de la mosquée de Sarakeïna, Président de la Section AMUPI, domicilié à Sarakaïna-Tombouctou.

61- Abdoulaye SIDIBE né le 2 mai 1635 à Gabéro (Gao), Professeur d’Enseignement Secondaire à la retraite, domicilié à Sarakeïna Albamé.

62- Harber Oumar né vers 1954 à Tombouctou, Imam de la Mosquée « ABADJOU » domicilié au quartier Abadjou.

63- Madame CISSE Fadimata GASSAMA née le 11août 1959 à Goudam, Maîtresse du second cycle domicilié à Sarakeïna.

64- Nana ALMANIDJE née le 31 décembre 1960 à Tombouctou, Maîtresse du second cycle à Badjindé.

REGION DE GAO

CERCLE D’ANSONGO :

65- Seydou Souma CISSE né vers 1924 à Bassi-Haoussa, Garde à la retraite.

66- Agaly Aboubacrine SAMAKE né vers 1925 à Ansongo, Eleveur domicilié audit lieu de naissance.

67- Ousmane Arou HALASSINE né vers 1940 Bassi-Haoussa, domicilié audit de naissance.

68- Mohamed Ould AHMED né vers 1940 à Ansongo, Commerçant audit lieu de naissance.

69- Mohmoud Handédéou HAIDARA né vers 1948 à Ansongo Agent de Santé à la retraite audit lieu de naissance.

CERCLE DE BOUREM :

70 Bayes DIARRA né vers 1932 à Bourem, Enseignant à la retraite à Bourem.

71- Amadou Mahamane TOURE né vers 1945 à Bourem, Enseignant à Bourem.

72- Fadimata Asseydou TOURE née vers 1948 à Bourem, domicilié au dit lieu de naissance.

73- Mohamed Ag ALHASSANE né vers 1948 à Bourem, domicilié au dit lieu de naissance.

74- Tagana Ould SAGUID né vers 1953 à Agambor, domicile au dit lieu de naissance

CERCLE DE GAO :

75- Ibrahim Abdoulaye DIALLO né vers 1941 à Gao, Commissaire Principal de police à la retraite à Gao Sossokoïra chez lui- même tel : 820 034

76- Algazali Mohamoune TOURE né vers 1930 à Berrah C/Gao, Attaché d’Administration à la retraite à Gao.

77- Yéhia Omarou TOURE né vers 1937 à Gao, Ingénieur d’Elevage à la retraite domicilié au dit lieu de naissance.

78- Dallo TOURE né le 5 décembre 1940 à Ménaka, Maître du second cycle à Gao Boulgoundié.

79- Amadou Banahari MAIGA né vers en 1946 à Tombouctou, fils des feus Banahari et Oumou Mahamadou, Agent Commercial à l’OPAM en retraite, domicilié à Gao-Sossokoïra.

CERCLE DE MENAKA :

80- Agoumour Mamou MAIGA né vers 1942 à Ansongo, Maître du second cycle à la retraite à Ménaka.

81- Assidiki Mahamane ADIAVIAKOYE né vers 1935 à Goundam, Infirmier de santé à la retraite à Ménaka.

82- Labasse Moulaye HAIDARA né vers 1942 à Ménaka, Maître du second cycle domicilié audit lieu de naissance.

83- Anachi Ag DAHASSANE né vers 1943 à Ménaka, marabout au dit lieu de naissance.

84- Moustapha Tiégoum MAIGA né vers 1943 à Ménaka, domicilié au dit lieu de naissance.

REGION DE KIDAL 

85- Mohamed Lamine FALL né vers 1952 à kidal, secrétaire général AMUPI Kidal.

86- Rhissa Ag RATBOU né vers 1945 à Kidal, enseignant à Kidal.

87- Ibrahim Ag DAGAR né vers 1951 à Kidal, domicilié à Kidal, éleveur.

88- Marguerit HINNA née le 21 août 1943 à Kidal, enseignante en retraite à kidal.

89- Bidia ANDRE né vers 1945 à Kidal, commerçant du dit lieu et domicilié à Kidal.

ARTICLE 2 : Le procureur Général près la cour d’Appel de Mopti est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Bamako, le 2 novembre 2002

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux,
Me Abdoulaye G. TAPO

Source : Journal Officiel N°6 du 28 février 2005.

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