DOMAINE INSTITUTIONNEL

ARRETE N°02-2346/MJ-SG DU 22 NOVEMBRE 2002 PORTANT NOMINATION  
D’AUDITEURS DE JUSTICE

LE MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX,

Vu la Constitution ;

Vu l’ordonnance n°92-043/P-CTSP du 05 juin 1992 portant Statut de la Magistrature modifiée par la loi n°96-027/AN-RM du 21 février 1996 ;

Vu l’ordonnance n°01-037/P-RM du15 août 2001 portant création de l’Institut National de Formation Judiciaire ;

Vu le décret n°01-493/P-RM du 11 août 2001 fixant les modalités de fonctionnement de l’Institut National de Formation Judiciaire ;

Vu la loi n°94-007 du 18 mars 1994 portant Statut des juges administratifs, modifiée par la loi n°95-058 du 2 août 1995 ;

Vu le décret n°02-496/P-RM du 16 octobre 2002 portant nomination des membres du gouvernement modifié par le décret n°02-505/P-RM du 11 novembre 2002 ;

Vu le procès-verbal de délibération du 03 octobre 2002 du jury du concours de recrutement des auditeurs de Justice ;

ARRETE :

ARTICLE 1^er : sont nommées auditeurs de justice les personnes dont les noms suivent:

ORDRE JUDICIAIRE

ORDRE ADMINISTRATIF

ARTICLE2 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de sa date de signature sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Bamako, le 22 novembre 2002

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux
Maître Abdoulaye Garba TAPO

Source : Journal Officiel N°7 du 10 mars 2005