A titre de rappel, la détention provisoire peut prendre fin lorsque, conformément aux dispositions de l’article 151 du Code de procédure pénale, l’inculpé ou le prévenu introduit une demande de mise en liberté à laquelle une suite favorable est réservée.

La détention provisoire peut aussi prendre fin lorsque le juge d’instruction d’office ou sur réquisition du ministère public met l’inculpé détenu en liberté.

Le Code de procédure pénale a prévu des mesures de substitution à la détention provisoire, à savoir :

-Le contrôle judiciaire qui astreint l’inculpé à se soumettre à une ou plusieurs obligations énumérées à l’article 138 du Code de procédure pénale.

-La médiation pénale qui permet au procureur ou au médiateur qu’il aura désigné de trouver une solution acceptée par la victime et l’auteur d’une infraction. La médiation n’est pas applicable aux délits sexuels, aux infractions d’atteinte aux biens publics et aux crimes.

-Le travail d’intérêt général qui est prévu par notre Code pénal mais n’a pu être expérimenté faute de juge d’application des peines.

-La comparution volontaire, la comparution immédiate et la procédure du fragrant délit qui permettent au Procureur de traduire directement et rapidement le prévenu devant le tribunal ;

L’arsenal juridique nécessaire au désengagement des prisons existe; seules des mesures d’accompagnement restent à mettre en œuvre.

Au nombre de ces mesures, les décrets d’application du contrôle judiciaire, de la médiation pénale du travail d’intérêt général.

Mais la société peut-elle se passer à l’heure actuelle de prison ? Le niveau de civisme de nos concitoyens plaide-t-il en faveur de la suppression des prisons ?

Lorsque les individus refusent de laisser l’autorité communale effectuer des travaux d’aménagement aux abords d’une de nos artères principales ; lorsque ces même individus poussent l’incivisme au point d’agresser les agents de la force publique ; lorsque ces mêmes individus se livrent à des actes de vandalisme en détruisant systématiquement tous les feux de circulation ; lorsque des bandits traversent nos frontières pour agresser et dépouiller nos paisibles et laborieuses populations, il faut se rendre à l’incidence : il y a encore beaucoup de candidats à l’engorgement des prisons.

L’objectif visé c’est de renverser la tendance c’est-à-dire avoir au niveau de tous les établissements pénitentiaires du Mali plus de condamnés que de prévenus.

La famille judiciaire par ma voix vous exprime toute sa reconnaissance et toute sa gratitude pour avoir accepté d’honorer de votre présence la cérémonie de ce matin.

Pour le Barreau, au-delà de la richesse du thème exposé et des diverses interventions, la rentrée solennelle des cours et tribunaux doit être l’occasion d’élever l’esprit et l’âme vers ce qui n’est pas seulement son moyen de vivre, mais ce qui est, avant, tout sa raison d’exister, je veux parler de la justice.

Si nous y attachons un très grand prix, c’est parce que nous estimons que sa bonne administration est capitale puisque de son bon fonctionnement dépend le civisme des citoyens, donc le respect de l’Etat.

De son bon fonctionnement dépend aussi la sauvegarde ou la privation de la liberté et de la dignité du citoyen.

C’est pourquoi le problème de la détention provisoire revêt une importance capitale car, de son régime découle toute l’étendue du pouvoir que peut détenir le magistrat.

Le redoutable pouvoir de mettre fin sinon de réduire la liberté d’un homme Liberté que Montesquieu qualifie de :

Du détenteur de ce pouvoir redoutable, Napoléon disait qu’il était l’homme le plus puissant de l’empire.

Depuis, l’empire a vécu, la République est née sur les traces de la Révolution, la déclaration universelle des droits de l’Homme a paru, l’Afrique devenue indépendante a créé sa charte des Droits de l’Homme et des Peuples, le Mali a fait sa révolution populaire et adopté sa constitution de l’ère démocratique.

« Tout prévenu est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie par la juridiction compétente ».

« Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie.

Les atteintes à sa présomption d’innocence sont prévenues, réprimées dans les conditions prévues par la loi.

Les mesures de contrainte dont cette personne peut faire l’objet sont prises sur décision ou sous le contrôle effectif d’un magistrat de l’ordre judiciaire.

Elles doivent être strictement limitées aux nécessités de la procédure, proportionnées à la gravité de l’infraction reprochée et ne pas porter atteinte à la dignité de la personne.

Il doit être définitivement statué sur la prévention ou l’accusation dont cette personne fait l’objet dans un délai raisonnable »…

Désormais la présomption d’innocence, les droits de la défense et le droit d’être rapidement jugé sont expressément garantis par la constitution et la loi.

Etat de droit oblige, les pouvoirs exorbitants du magistrat sont désormais soumis à un régime légal défini et précis qui tempère tant bien que mal son instinct coercitif.

C’est-à-dire que les restrictions imposées à la liberté d’aller et de venir en cas de détention régulière (prison, mesures d’interdiction de séjour, mesure de contrôle judiciaire) qui constituent une condition d’efficacité de la procédure pénale ou de la peine pénale elle-même (principale ou accessoire) ne signifient pas pour autant que l’atteinte à la liberté puisse se faire dans n’importe quelle condition et que la gravité de cette atteinte ne doive pas être proportionnée à la finalité poursuivie ou à la gravité des faits reprochés.

Ces garde-fous à la puissance du juge et à la préservation de la liberté du citoyen semblent vains car le mal reste infini, les prisons ne désemplissent pas, au contraire.

Au regard de la situation au Mali, il est incontestable que les textes ont fait un progrès remarquable, insuffisant peut être, mais remarquable. Alors que la pratique par contre a du mal à corriger ces tares.

Ainsi, il existe des restrictions textuelles au pouvoir d’appréciation du magistrat, des délais à la détention provisoire, des recours permettant à la chambre d’accusation d’opérer son contrôle pour redresser les irrégularités et les erreurs commises.

Par ailleurs, la possibilité de se faire assister par un avocat de son choix depuis l’enquête préliminaire, prévue et par la constitution et par la loi, est une présence rassurante pour le citoyen délinquant et utile pour la justice dans la prise des mesures appropriées.

Aujourd’hui, le juge conserve toujours son pouvoir coercitif, mais un pouvoir civilisé et discipliné par un régime légal dans lequel il doit se prononcer par un effort d’interprétation, d’adaptation et d’appréciation qu’il réalise à la seule lumière de sa conscience.

Mais tout cela est loin d’avoir fait de la détention provisoire une mesure paisible acceptée par le prévenu et exemple de tout reproche et de tout soupçon à l’égard du magistrat.

En effet, parce que le droit du prévenu à être jugé dans un délai raisonnable ne suit pas, sinon rarement, la mesure est devenue la source de tous les abus et de toutes les transactions qui incriminent la justice. Là se situe le drame parce que de plus en plus, la justice est décriée, sa confiance avec la nation rompue sinon fortement entamée, les juges sont accusés d’agir avec beaucoup de légèreté.

Le citoyen recherche en vain la conscience dans la science de sa justice. Le délinquant se demande si ce n’est tout simplement pas sa présomption de solvabilité qui lui vaut sa mise et son maintien prolongé en détention.

L’avocat réduit à boursicoter s’emploie à trouver le prix du juste équilibre entre la présomption de solvabilité de son client et l’état de nécessité du magistrat.

Là, toute la magie du droit se consume dans la banalité d’un troc entre tapissiers.

Mais au-delà de la conscience du juge, on ne saurait ignorer sa psychologie personnelle, sa sensibilité propre qui fait apprécier différemment les mêmes faits par deux magistrats et aussi sa servilité par rapport à l’Etat.

Car le magistrat si jaloux de son indépendance, a du mal dans les affaires de deniers publics à se départir de son réflexe d’agent au service de l’Etat (situation de salarié oblige), il oublie tout simplement qu’il rend la justice au nom du peuple Malien ;

« pas de remboursement, pas de liberté »
« ou la moitié au moins et on verra ».

La détention provisoire n’est ni bonne ni mauvaise en soit, elle est seulement opportune et souvent nécessaire.

Elle trouve sa justification dans le déséquilibre entre le rythme de commission des infractions et celui de traitement des dossiers par nos juridictions.

 « un long chemin vers la liberté » :

« on ne connaît jamais un pays tant qu’on est pas allé dans ses prisons on ne devrait pas juger une nation sur la façon dont elle traite ses citoyens les plus riches mais sur son attitude vis-à-vis de ses citoyens les plus pauvres ».

« nos prisons sont surpeuplées. Elles refusent du monde ; les conditions sont des plus inhumaines ; l’on est tenté de crier. Silence on tue ».

C’est en ces termes que la commission Droits Humains du Barreau a introduit son rapport sur sa visite des maisons d’arrêt de Bamako, Bollé, Kati et Koulikoro effectuée en Mars 2002.

« L’on ne pouvait imaginer un instant, après la fermeture des bagnes de Taoudenit et de Kidal, qu’existerait encore en République du Mali à 60 Km de Bamako, un bagne digne d’une autre époque : la prison de Koulikoro.

Des hommes « parqués » dans des chambres, affamés, permanemment enferrés dont le seul espoir est de voir la lumière du jour à travers de petites ouvertures sur le mur.

Des surveillants qui méritent certainement le nom de geôlier veillent sur eux et ne leur donnent aucune occasion de se sentir dans le royaume des humains ».

Nos prisons ne sont pas humaines, elle avilissent l’homme, le déshumanisent dans un Etat de droit censé garantir au citoyen ses droits et ses libertés.

Quand on sait que la dignité humaine fait partie des droits humains et que tout ce qui tend à déshumaniser l’homme est considéré comme une atteinte à cette dignité on se pose la question :sommes-nous dans un Etat de droit ?

Et le ressort de cette tragédie réside dans sa dimension hors norme à l’image des prisons qui l’abritent (la décence me commande de vous épargner la description des pratiques et des mœurs en question).

Si nos prisons parce que datant de l’époque coloniale, ont une excuse pour être hors norme, aucune prison du pays n’offre des perspectives d’avenir de réinsertion.

Une fois le seuil de la prison franchi le citoyen présumé innocent, perd tout ce qui fait de lui un humain, le droit à la santé, le droit à une nourriture saine, le droit à la sûreté, le droit à l’éducation, tous des droits de l’homme qui sont porteurs d’une dimension éthique parce que touchant la dignité même de l’homme.

Le peuple malien a souverainement choisi l’Etat de Droit, un Etat de Droit intégral qui ambitionne de placer l’homme au centre.

Nous avons aussi un régime pénitentiaire qui donne pour objet à la détention pénale la rééducation morale et la réinsertion du détenu dans le milieu social, sa soumission à ce titre à des activités à caractère éducatif et professionnel.

-la réinsertion en hausse du budget alloué aux structures pénitentiaires, avec une gestion transparente desdites structures.

-La dotation de ces structures en moyens matériels : véhicules de liaison, matériels de bureau, ordinateurs.

-La construction et l’équipement de structures sanitaires au sein des maisons d’arrêt pour un suivi médical des détenus.

-La dotation des maisons d’arrêt en atelier et bibliothèques afin d’assurer la formation professionnelle et intellectuelle des détenus en vue de leur réinsertion sociale.

-Des inspections régulières au niveaux des cabinets d’instruction en vue d’une évaluation des dossiers traités.

Ces quelques solutions proposées par la commission Droit Humains du barreau en mars 2002 ont précédé seulement de quelques mois les lignes directrices de Robben Island adoptées en octobre de la même année par la commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples pour interdire toute forme d’exploitation et d’avilissement de l’homme, notamment la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

L’Etat ne saurait désormais se voiler la face parce que Monsieur Kané ou professeur « solution » vous avez fait mieux que le professeur SOLUS pour la relativité, vous avez cerné l’essentiel et ciblé l’objectif à atteindre :

Au Barreau, la sagesse de nos anciens nous apprend que la parole doit être enseignement et partage si elle veut, plus que ne fait le silence, toucher le cœur des hommes, j’allais dire le cœur de l’Etat de droit.

Excellences, Mesdames, Messieurs les Ambassadeurs, Représentants des Missions Diplomatiques, Consulaires et des Organisations Internationales,

Pendant longtemps détention préventive et liberté provisoire étaient les maîtres mots de la procédure pénale mais aujourd’hui avec l’avancée des droits de l’Homme il est admis partout dans le monde que la liberté est la règle et la détention l’exception. Il devient dès lors évident que c’est la détention qui doit être provisoire et non la liberté.

L’adoption de ce principe dans notre nouveau Code de procédure pénale et sa mise en œuvre par les magistrats devaient normalement influer positivement sur la situation des prisons au Mali.

Le thème de la présente rentrée judiciaire : « La détention provisoire et l’engorgement des prisons » vise précisément à mesurer l’impact de l’application de la mesure sur les prisons pour permettre éventuellement de corriger les lacunes constatées ou d’envisager d’autres formules allant dans le sens de la diminution du nombre des détenus et de l’humanisation des prisons.

La détention provisoire est une mesure ordonnée par l’autorité judiciaire, mesure qui a pour effet de retenir l’individu arrêté dans une prison ou établissement pénitentiaire (l’établissement pénitentiaire étant l’appellation moderne de la prison).

La prison ou établissement pénitentiaire est une enceinte au sein de laquelle s’exécutent les condamnations judiciaires prononçant une peine privative de liberté ou les décisions ordonnant une incarcération provisoire.

S’agissant de l’engorgement des prisons, il procède de la combinaison de plusieurs facteurs : état des établissements pénitentiaires (exiguïté, vétusté, environnement, capacité), nombre de détenus par rapport aux capacités, ressources pour la nourriture, soins de santé, formation, apprentissage, personnel d’encadrement et de surveillance.

Pour en venir au Mali par rapport au thème, il ressort du rapport présenté par Monsieur Djibril KANE, Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de la Commune I du District de Bamako que les maisons d’arrêt des grands centres comme Bamako, Sikasso, Ségou, Kayes et Koutiala, comme celles de villes moyennes comme Kati, Kita, Bougouni et Kolondiéba ou même celles de villes plus modestes comme Kimparana sont au-delà de leur capacité d’accueil.

L’engorgement des prisons donc même s’il n’est pas généralisé est tout de même réel. A cause de ses conséquences néfastes, nombreuses (mauvaise alimentation, conditions d’hygiène et de santé précaires, promiscuité, homosexualité, accoutumance à la drogue, endurcissement des jeunes dans la délinquance, des jeunes dans la délinquance, réduction des chances de rééducation et de réinsertion, risques d’agression et de mutinerie) il constitue une violation grave des conventions internationales ratifiées en matière des droits de l’Homme par le Mali.

Parmi ces instruments internationaux, on peut citer la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et les règles Minima pour le traitement des détenus ou RMT.

Les RMT ont été adoptées en 1955 par l’Organisation des Nations Unies sur recommandation du Conseil Economique et Social.

Elles sont consacrées aux principes essentiels et aux pratiques qui doivent présider au traitement des détenus et à la gestion des prisons.

La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains du 10 décembre 1984 ;

L’ensemble des principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement de 1988 ;

Il faut rappeler à cet égard que le comité des droits de l’Homme des Nations Unies en examinant au mois de mars 2003 le deuxième rapport périodique du Mali sur la mise en œuvre du Pacte International relatif aux droits civils et politiques recommandait à notre pays, entre autres, de revoir sa législation en matière de garde à vue.

Il est évident que l’engorgement des prisons nous met en porte à faux avec ces différents textes. C’est ce qui a amené le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux à déclarer le 1^er août 2000 à l’adresse des chefs de juridictions et de parquets que la surpopulation des maisons d’arrêt a atteint un seuil inquiétant qui met à mal le principe de présomption d’innocence et nuit considérablement à l’heureuse réputation de pays de liberté dont jouit le Mali au sein de la communauté internationale.

Pour inverser la tendance, il donna un nouvel élan à la restauration et à la reconstruction des prisons initiées par ces prédécesseurs et prit d’autre initiatives.

Cette politique concerna les maisons d’arrêt de Bla, Gao, Banamba, Kangaba, Koulikoro, Fana, Ouélessebougou, Markala, Kignan, Kimparana, Dioïla, Kati, Bankass, Yanfolila, Tombouctou, Ménaka, les centres de détention, de rééducation ou de réinsertion des Femmes et des Mineurs de Bollé, les pénitenciers agricoles de Kénioroba, Baguinéda, Tena et Konseguela.

Elle concerna aussi le recrutement des personnels : personnel d’administration (régisseurs, secrétaires), personnel d’encadrement (spécialistes d’éducation surveillée, assistants sociaux, animateurs, formateurs) et personnel de surveillance.

Parallèlement à ces actions, il fit procéder à la relecture du Code de procédure pénale et du Code pénal pour prendre en compte les notions nouvelles de médiation pénale, de détention provisoire, de contrôle judiciaire, de sursis avec mise à l’épreuve et de peine de travail d’intérêt général, innovations qui visaient à rendre difficile la délivrance ou le renouvellement du titre de détention et à créer des alternatives à l’emprisonnement.

En plus de ces réformes, il fit mettre sur pied au niveau du Département, un comité de suivi des prisons chargé de recueillir les informations sur l’effectif et de suggérer toutes mesures de nature à aboutir à l’allègement des effectifs.

Le plan de désengagement élaboré par le comité a donné des résultats positifs selon le Directeur National de l’administration Pénitentiaire et de l’Education surveillée car, à l’époque, c’est-à-dire en 2001, l’effectif de la maison centrale de Bamako est passé de 1400 à moins de 1000.

Ce travail remarquable qui devait normalement continuer a été malheureusement abandonné suite aux moults difficultés auxquelles le comité a été confronté par la suite et la maison centrale d’arrêt, vous vous en doutez bien comme frappée de malédiction, est retournée à sa situation antérieure.

Toutes les mesures initiées depuis des années n’ont pu donner les résultats escomptés, à mon avis, pour trois raisons essentielles :

Voici des années que nous nous contentons de rafistoler et lorsqu’il nous arrive de construire, nous le faisons pour le présent et non pour l’avenir.

Rafistolage, c’est le cas pour la maison centrale de Bamako où sont entassés plus de 1400 détenus pour 400 places.

Lorsqu’il a fallu aménager un potager, construire une salle de classe, ouvrir un atelier ou installer une salle de prière, nous l’avons fait au détriment de l’espace vital nécessaire à la bonne santé des détenus.

Nous avons adopté des solutions de facilité au lieu de faire face au véritable problème de construction d’une nouvelle prison.

Or, il n’est point un secret que la Maison Centrale d’arrêt de Bamako ne répond plus aux normes ; quelle est devenue une poudrière et qu’il urge de la délocaliser dans l’intérêt de l’administration pénitentiaire et des populations avoisinantes.

Les habitants de Dravela, de Bamako-Coura et de Ouolofogou qui ont connu l’évasion des détenus lors des évènements de mars 1991, garde encore en mémoire le souvenir douloureux des risques encourus et des nuits d’insomnies.

Si on peut encore comprendre les difficultés d’appliquer les normes internationales à la maison centrale de Bamako qui date de l’époque coloniale, on ne peut donner d’explication à la construction à grands frais de la nouvelle prison de Koulikoro sans prévoir son alimentation en eau et en électricité.

Les prisons de l’intérieur sont dans un état catastrophique et il est fastidieux d’énumérer tous avatars recensé à leur niveau.

L’évasion massive des détenus de Gao ces derniers mois n’en est qu’une suite logique.

La politique du personnel n’a pas été non plus un modèle car, sur 581 d’encadrement et de surveillance recrutés ces dernières années, 51 ont déjà démissionné faute d’intérêt et de motivation.

Madame la ministre de la Justice Garde des Sceaux ne croyez pas que je m’acharne contre votre Département, je n’ignore pas toutes les actions menées en direction de l’Administration Pénitentiaire et l’Education Surveillée depuis votre arrivée mais je voudrais souligner combien les efforts à fournir par l’Etat sont encore importants.

En effet, l’humanisation des prisons de nos jours exige la construction du centres de détention dignes de ce nom où toutes les activités (études, formation professionnelle, culte, jeux, communication avec parents et avocats) pourront être exercées sans entrave à la sécurité ; un type d’établissement nouveau.

Un recrutement conséquent de surveillants, de formateurs, d’animateurs, d’agents de santé, hautement qualifiés et bien motivés car, c’est de leur compétence, de leur intégrité, de leur humanisme, de leur aptitude et de leurs capacités professionnelles que dépend une bonne gestion des établissements pénitentiaires.

A part les dispositions des articles 123 et suivants du Code de procédure pénale relatives à la détention provisoire qui se suffisent à elles-mêmes, toutes les autres innovations introduites ont en vérité besoin de décret d’application pour leur mise en œuvre.

Si nous prenons par exemple le travail d’intérêt général, les articles 7et 14 du Code pénal le définissent mais restent muets sur ses modalités d’application.

Les recherches sur la question nous ont permis de savoir que dans d’autres pays les travaux qui peuvent être concernés par cette peine sont des activités de maçonnerie, de plomberie, d’électricité, de menuiserie, de peinture, de travaux d’entretien d’espaces verts, de jardin publics, de voiries, de travaux administratifs de secrétariat, de travaux intellectuels ou manuels, qualifiés, ou non qualifiés, isolés ou en équipe qui intéresseraient certainement nos services publics et nos collectivités territoriales.

La diversité de ces travaux permet au juge d’individualiser les sanctions en choisissant le poste de travail en fonction de la personnalité du condamné et de la nature du délit commis.

En France par exemple, le travail d’intérêt général ne concerne que les délinquants primaires jeunes ou adultes dont on peut espérer un effort d’amendement, donc susceptible de rééducation.

Quant à la médiation pénale et au contrôle judiciaire, les articles 52 et 138 du code de procédure pénale et se terminent l’un et l’autre par la mention que « les mesures d’application du présent article sont déterminées en tant que de besoin par un décret pris en conseil des ministres ».

Cette phrase laisse croire que les deux articles peuvent se suffire à eux-mêmes et n’ont pas toujours besoin de textes d’application, alors que sans organe de mise en œuvre, de suivi et de contrôle, ils ne pourront s’appliquer, d’où la nécessité de leur décret d’application.

Outre les décrets d’application de la peine de travail d’intérêt général, de la médiation pénale et du contrôle judiciaire, le désengorgement des prisons pourrait appeler l’adoption d’autres formules comme le régime de semi-liberté, la liberté, la libération conditionnelle et les réductions de peine pour bonne conduite.

.Le régime de semi-liberté : permet à un condamné hors d’un établissement pénitentiaire et sans surveillance de continuer à exercer une activité professionnelle, de suivre un enseignement, une formation professionnelle, un stage ou un emploi temporaire en vue de son insertion future ou même de participer à sa vie familiale ou de subir un traitement médical. Il correspond à notre système des pénitenciers agricoles étendu à d’autres types d’activités.

. La liberté conditionnelle : est un système dans lequel le condamné ayant à subir une peine privative de liberté peut bénéficier d’une libération s’il présente des gages sérieux de réinsertion sociale et s’il a accompli une certaine partie de sa peine.

. Les réductions de peine pour bonne conduite : il s’agit de réductions accordées aux condamnés à des peines légères au fur et à mesure de l’exécution de la peine. On pourrait procéder à des réductions de quelques mois par an ou de quelques jours par mois.

Elles sont généralement accordées aux détenus ayant passé avec succès un examen scolaire ou professionnel traduisant l’acquisition de connaissances nouvelles ou justifiant des progrès réels dans le cadre d’un enseignement ou d’une formation.

Ces nouvelles mesures proposées tout comme le contrôle judiciaire, la peine de travail d’intérêt général et le sursis de mise à l’épreuve requièrent la mise en place d’institutions comme le juge de l’application des peines, le Comité de surveillance des détenus ou le Comité de suivi des prisons.

Si l’engorgement des prisons est à tous égards répréhensible, l’engorgement du fait de la détention provisoire prolongée l’est davantage car il est l’expression du non respect de l’obligation de juger les personnes poursuivies dans des délais raisonnables et sans retard excessif.

Ces difficultés sont réelles mais nous devons avoir le courage de reconnaître qu’elles ne sont pas les seules causes du retard dans le traitement des dossiers.

En effet, le non-respect par le juge de la réglementation sur la détention provisoire, de non respect des délais de procédure, le non respect de la procédure de flagrance, les renvois dilatoires pour des motifs de complaisance, la non rédaction des factums de jugements, la non transmission des dossiers frappés d’appel ou de pourvoi sont aussi de nature à prolonger la détention tout comme les difficultés évoquées.

Du reste, il n’y a pas encore si longtemps alors que la justice n’avait pas ce qu’elle a aujourd’hui, des magistrats hommes et femmes se sont illustrés par la diligence, la qualité, le sérieux et l’assiduité dans leur travail au point que les localités où ils ont servi, les réclament encore alors qu’ils sont à la retraite, une manière certainement de nous signifier notre échec par rapport à ces anciens qui exerçaient véritablement un sacerdoce.

Mesdames, Messieurs, je voudrais dire par-là que l’Etat doit indubitablement fournir des efforts pour équiper le service public de la justice, améliorer les conditions de travail des magistrats mais que nous magistrats, devons à notre tour nous remettre en cause au quotidien pour changer de comportement, et honorer notre serment de bien et fidèlement remplir nos fonctions, de nous conduire en tout comme un digne et loyal magistrat.

Monsieur le Président de la République, ce sont là quelques pistes de réflexion dans la voie du règlement rapide des procédures et une approche de solution à l’épineux problème de l’engorgement des prisons.

En terminant, permettez-moi de remercier les hautes personnalités et nos illustres invités qui ont bien voulu, par leur présence, donner un éclat particulier à notre audience.

Monsieur le Secrétaire Général du Syndicat Autonome des Greffiers et Secrétaires des Greffes et Parquets ;

C’est pour moi, un plaisir toujours renouvelé de me retrouver, au sein de la famille judiciaire, à l’occasion de la traditionnelle Rentrée des Cours et Tribunaux.

Cette cérémonie constitue généralement une source d’information capitale et d’inspiration profonde, dans l’œuvre complexe de gouvernance démocratique.

La problématique « Détention Provisoire et Engorgement des Prisons », thème retenu cette année, s’inscrit parfaitement parfaitement dans la ligne de cette préoccupation majeure : une gouvernance démocratique sans exclusive dans le respect de la personne humaine et de l’Etat de Droit.

Il ne fait pas de doute, que la détention provisoire, plus que toute autre matière, constitue le meilleur baromètre de l’efficacité et de l’équité d’une justice pénale, dans son fonctionnement quotidien.

Les contributions de qualité qui ont été présentées et solidement argumentées ce matin, ont permis en partie de mettre en évidence, la délicatesse de la question.

Au delà des définitions académiques, chacun perçoit bien, que la croyance commune en une justice efficiente et équitable, dépend en grande partie de la bonne gestion de cette prérogative légale, reconnue à un magistrat d’ordonner, pour un temps, la privation de liberté d’une personne.

On pourrait à loisir allonger la liste des enjeux qui s’attachent à la Détention Provisoire.

C’est dire à quel point, il importe que le recours à la pratique de la privation de liberté, soit entouré de certain nombre de garanties.

C’est le sens des innovations importantes, de notre code de procédure pénale, qui suggère de ne décider de la détention provisoire, que lorsque cette mesure de privation de liberté s’avère absolument nécessaire.

Le nouveau Code de procédure pénale de notre pays, traduit en effet assez éloquemment, la volonté du législateur malien, de renforcer la protection de la personne humaine, dans son intégrité et des droits de la défense.

Certes des difficultés sont signalées dans l’application de ce nouveau dispositif législatif. Nous pensons pour notre part, que ces difficultés, tiennent moins à l’insuffisance de la réglementation, qu’à son inobservation.

Je demeure convaincu, que les membres de la commission de relecture mise sur pied en mars 2004, sauront relever le défi afin :

-d’une part, de proposer des solutions pratiques, dans la mise en œuvre de ces textes ;

-et d’autre part, de répondre à certaines interrogations fondamentales, soulignées par certains intervenants, sur l’élaboration d’une vision efficiente, en matière de politique pénitentiaire et le type de maison d’arrêt, à la fois adapté à nos réalité et conforme aux normes internationales.

A travers votre brillant exposé, sans complaisance, vous nous avez démontré, statistique à l’appui, que la détention provisoire, envisagée comme solution au phénomène d’engorgement des prisons, n’a pas atteint le but recherché.

Quant à vous Monsieur le Président de la Cour Suprême, Monsieur le Procureur Général, vous avez eu, encore une fois, le mérite d’engager la réflexion sur ce problème et de proposer des solutions concrètes, pour une plus grande maîtrise des mouvements de la population carcérale avec comme finalité, une plus grande humanisation de nos centres de détention.

Animé du même souci, le Gouvernement, vous l’avez dit, s’est attelé, depuis quelques années, dans la mesure des moyens de l’Etat, à la réfection des prisons existantes et à la construction de nouvelles prisons, dans tous les ressorts de Cour d’appel.

Cet effort sera soutenu, en particulier dans le sens d’une plus grande humanisation des centres de détention et d’une plus grande conformité aux normes internationales.

Mais il convient d’observer, que le problème de l’engorgement des prisons, est moins une question de commodité des centres pénitenciers ou même de leur capacité d’accueil, qu’une question d’opportunité de placement en détention.

Cela fait appel à un changement de mentalité tant du juge que du justiciable, face à l’idée de sanction, à la philosophie qui en est le support et à sa finalité.

J’ai noté, en effet, avec beaucoup d’intérêt les chiffres indiqués, quant au nombre des détenus, tant par monsieur le Juge rapporteur, que par messieurs le Président et le Procureur Général de la Cour Suprême. Ils sont suffisamment édifiants.

Mais, je relève tout d’abord que le surpeuplement carcéral, n’est pas un phénomène propre à notre pays.

Pour autant, ces chiffres si accablants nous commandent de nous interroger sur le fonctionnement, de notre appareil judiciaire.

Ils révèlent en effet, entre autres, l’extrême lenteur des procédures pénales et le déséquilibre absolument anormal, entre le nombre de personnes condamnées, très faible, et celui des personnes en détention provisoire, trop élevé.

Ces chiffres nous obligent, à une action immédiate et efficace, pour que notre justice reflète l’avancée significative de nos lois, et pour qu’elle fonctionne en conformité avec les valeurs démocratiques, proclamées par notre constitution, traduites dans nos textes législatifs et réglementaires.

Comment ne pas réagir, monsieur le Bâtonnier délégué, à votre plaidoirie, au cri du cœur que vous lancez lorsque vous mettez en garde, contre la tentation de troquer la présomption d’innocence, contre la présomption de solvabilité, à l’aube de laquelle l’opportunité ou la durée de la détention provisoire serait jugé ?

Comment ne pas partager, également, le souci exprimé par tous les orateurs de ce matin, de faire de nos prisons des espaces, qui préservent la dignité humaine.

C’est pour toutes raisons, que j’appelle à un sursaut salutaire, de l’ensemble des acteurs de la justice, pour corriger les lenteurs, qui grippent la machine judiciaire et pour que terme soit également mis, aux véritables abus de droit, que constituent les détentions provisoires prolongées.

Mesdames, Messieurs,

Ce sursaut favorisera, en outre l’application correcte et diligente des dispositions pertinentes de notre législations pénale, qui proscrivent les détentions provisoires abusives et instituent le contrôle judiciaire, le sursis avec mise à l’épreuve, le travail d’intérêt général, la médiation pénale, toutes innovations ayant pour but de désengorger nos prisons.

Ce sursaut aura, je l’espère aussi, l’immense mérite de faciliter la gestion de nos centres de détention et de donner une meilleure lisibilité à la situation carcérale de notre pays.

Dans cet univers toujours difficile des prisons, je voudrais faire une mention spécifique à la prise en charge des femmes et des mineurs qui sont des couches particulièrement vulnérables, par une structure spécialisée, le Centre d’observation et de réinsertion de Bollé.

Je me réjouis de constater, que ledit Centre figure parmi les établissements du Mali, dont les conditions de détention sont conformes aux normes internationales.

C’est aussi le lieu pour moi, de féliciter et de saluer les organisations non gouvernementales, les autorités religieuses et les nombreuses bonnes volontés, qui s’investissent quotidiennement auprès du Gouvernement pour améliorer le sort des détenus et préparer leur retour dans la vie active.

Le sursaut auquel j’ai invité, plus haut, toute la famille judiciaire, doit nous permettre de revisiter l’action de la justice, dans son ensemble, le but étant de renforcer nos acquis et de corriger nos lacunes, faiblesses et déviations.

« Dire le droit », est un redoutable privilège que la société a conféré aux juges, aidés dans leur tâche par les auxiliaires de justice.

Pour leur permettre d’assumer cette lourde charge, notre loi fondamentale a consacré le principe de la séparation des pouvoirs.

Cette indépendance de la Justice, à laquelle nous tenons tant, a été décidée par le constituant malien, moins pour le confort du juge lui-même, que pour la grandeur et la noblesse de sa mission. Le meilleur juge sans jeu de mots, du bon accomplissement de ce sacerdoce, est le citoyen.

A ce propos, une juriste slovaque, Jana Dubovcova, lauréate du prix transparency international de l’intégrité, en 2002, déclarait, je cite :

« Les citoyens qui n’ont pas confiance dans le système judiciaire, n’ont pas confiance en l’État et ceci est une situation dangereuse, parce que le fondement de tout Etat démocratique est la confiance de ses citoyens ».

En des termes simples, la dimension transversale du pouvoir judiciaire et son influence considérable sur la vie de la cité sont campées, de fort belle manière.

En parlant de la Justice malienne, il nous faut éviter deux écueils : le piège de l’autoflagellation ; ou la tentation de l’autosatisfaction.

Les hommes et femmes, qui en ont la charge, doivent être mus au quotidien, par l’exigence de restaurer la confiance entre la justice et le justiciable.

La confiance des citoyens en leur justice est un faveur important de préservation de la paix sociale et de régulation de la vie politique.

De la même, nous ne gagnerons jamais la bataille de la lutte contre la corruption, quel que soit mon engagement personnel, sans l’implication de la Justice qui, dans le respect de ses Codes éthiques et déontologiques, doit constamment rappeler à la société et aux citoyens, la vertu de la sanction.

Le rôle de la justice dans la promotion des investissements au Mali, est tout aussi capital. La crédibilité des affaires est intimement liée à la sécurité juridique, que nous offrons à nos compatriotes et aux étrangers, qui investissent au Mali.

La vigilance doit être de mise, car certaines personnes, peu scrupuleuses, déguisées en opérateurs économiques, n’hésitent pas à tenir l’image de notre pays, par des actes indignes à l’endroit de leurs partenaires en affaires.

Aucun juge ne doit accepter de se rendre complice de ces faits relevant parfois de l’escroquerie pure et simple.

L’exigence d’une justice saine et de qualité est indissociable de l’amélioration des conditions de vie et de travail des juges.

Le Gouvernement n’a cessé de déployer, en dépit des moyens limités de l’Etat, des efforts méritoires et d’imaginer des solutions vigoureuses, pour la modernisation de l’appareil judiciaire.

Nos partenaires au développement auxquels je renouvelle, à cette occasion, mes vifs remerciements, nous ont apporté leur concours précieux, dans cette démarche, à travers le programme décennal de développement de la justice (PRODEJ).

Pour la première fois, dans l’histoire de notre pays, la part du budget d’Etat allouée à la Justice, vient d’être multipliée par deux.

Je crois personnellement que cela n’est que Justice, mais il fallait le faire, et permettez-moi de vous demander en retour Justice au nom du Peuple du Mali.

En réaffirmant notre souci constant, de permettre, à l’institution judiciaire de jouer tout son rôle, je m’empresse d’ajouter que l’intégrité du Juge n’a pas de prix.

Aucun salaire, aucune prime ne suffit à éloigner de la tentation de la corruption, celui qui a choisi d’y succomber.

L’intégrité du Juge doit, d’abord et avant tout, se fonder sur une éthique professionnelle et personnelle.

Le capital de sympathie, dont jouit notre pays auprès de nombreux observateurs de la scène internationale, ne peut produire tout l’effet escompté, que s’il est soutenu par une Justice de qualité et de probité, à la fois soucieuse du respect des droits de la personne et de ceux de la société.

Je sais que la mission n’est pas au-dessus de vos capacités et pour l’assumer au mieux des intérêts de notre pays, je vous réitère, en cette occasion solennelle, mon soutien et mes encouragements. Tout en souhaitant une nouvelle année qui apporte à tous, pleine satisfaction dans l’exercice de vos sacerdoces et professions respectifs :