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LA RÉFORME DE LA JUSTICE AU MALI |
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LA RÉFORME DE LA JUSTICE AU MALI |
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ALLOCUTION DE MADAME LE MINISTRE DE LA JUSTICE,
Madame le Président de
la Cour Suprême ; Je vous remercie infiniment de votre présence massive ici cet après-midi en dépit des distances et des difficultés de déplacement. Ceci témoigne de l’intérêt que vous portez à ce séminaire qui est d’importance pour le département. Comme vous le savez, il y a quelques mois le Gouvernement du Mali a proposé aux élus de la Nation, qui ont favorablement accueilli cette initiative, la relecture de la loi n° 02 – 007 du 12 février 2002 portant loi électorale modifiée par la loi n° 04 – 012 du 30 Janvier 2004. Le débat parlementaire engagé à ce sujet a abouti à l’adoption de la loi n°06 – 044 du 04 Septembre 2006, qui régit désormais la matière électorale dans notre pays, matière des plus complexes et délicates s’il n’en est, qui met à contribution les compétences tant du juge civil que du juge administratif. Cette nouvelle loi intervient à la veille d’importantes échéances électorales que notre pays s’apprête à vivre et elle procède de la volonté de l’Etat, compte étant tenu des difficultés observées lors des élections passées, de créer pour les fils de la Nation le cadre et les conditions d’élections de plus en plus libres, de plus en plus régulières et apaisées, de plus en plus démocratiques. Dans cette perspective, le juge en raison du statut et de la place qui sont les siens dans l’organisation de l’Etat, est aux premières loges. En effet, garant du libre choix de nos concitoyens, de la libre et saine expression de leur suffrage, il a un rôle éminemment important qu’il importe de le voir jouer pleinement et correctement. En effet, qu’il s’agisse des litiges relatifs de la convocation du corps électoral, du contentieux de l’inscription sur les listes, de celui des candidatures ou du contentieux lié au déroulement de la campagne électorale, de celui des différents scrutins, aux résultats des élections, il appartient au juge, qu’il soit civil, administratif ou constitutionnel, chacun dans le domaine qui lui est propre, de trancher les litiges qui lui sont soumis au regard de nos lois et principes fondamentaux ; Et il ne peut pour ce faire se retrancher derrière ni l’imprécision de la loi, ni son insuffisance. Il lui appartient d’apprécier la légalité ou la régularité, la moralité des candidatures, la sincérité des résultats, le tout, au regard de la loi à l’autorité de laquelle le juge demeure soumis. Son rôle est d’autant plus crucial en la matière que chaque élection comporte un ensemble d’étapes, un ensemble d’actes et d’opérations, intimement dépendants les uns des autres et les solutions données pour les uns ont souvent une incidence sur les solutions à donner aux autres. Or, la loi nouvelle, donc de première utilisation, outil principal de gestion du contentieux de nos prochaines élections, qui a déjà commencé, apporte corrections, précisions, innovations au droit existant. Bien entendu un certain nombre de magistrats ont eu l’avantage de participer de façon plus ou moins approfondie à son l’élaboration mais ils sont peu nombreux. Les professionnels de la justice que vous êtes, savez que l’esprit des lois compte autant que leur lettre. L’occasion de partage de « données » en famille qu’offre cette rencontre permettra, je l’espère, d’éclairer davantage la lecture individuelle que chacun est à même d’en faire. Cet échange de « données » permettra en outre, je l’espère, à chacun d’apporter des solutions rapides et adaptées aux questions urgentes qui lui seront posées ; ceci pour le plus grand bien des justiciables qui verront leurs prétentions apprécier de la même façon selon qu’ils les feront valoir à Kayes ou à Kidal. Lorsqu’un citoyen se voit refuser en effet une inscription sur une liste électorale ou qu’il s’y voit rayé, il importe qu’il comprenne pourquoi et cette compréhension est d’autant plus aisée qu’il s’aperçoit que le pourquoi est le même ailleurs et qu’il est donc égal devant la loi et la justice à tout autre citoyen. Mesdames et Messieurs, Je ne doute pas que les modules qui vous sont proposés au cours de ce séminaire permettront de mieux vous outiller en cette matière fort complexe, et porteuse par définition de contentieux. Si ce séminaire arrivait à briser un tant soi peu l’isolement de chacun de vous et à faire que chacun se retrouve dans l’accomplissement de l’œuvre commune et collective d’organisation de notre société telle qu’elle a été voulue par tous, il n’aura pas été inutile. Je déclare ouvert le séminaire de formation sur la loi électorale, non sans remercier les conférenciers qui ont bien voulu nous accompagner lors de cet exercice.
Je
vous remercie
Source: Ministère de la Justice |
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