Politique générale de la réforme

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Les enjeux de la Réforme

La réussite du processus entrepris en vue d'une réforme de la Justice dépend pour une large part des enjeux majeurs ayant trait d'une part à l'efficacité et à l'accessibilité du service public de la Justice mais aussi et surtout d'autre part à la crédibilité de l'institution judiciaire.

Accessibilité et Efficacité du Service Public de la Justice.

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L'inaccessibilité revêt un caractère à la fois géographique, financier et intellectuel.

Le Mali en effet est un vaste pays qui couvre environ 1 240 000 Km2. Les juridictions étant pour l'essentiel calquées sur l'organisation administrative du pays en régions, cercles arrondissements et communes, les justiciables sont ainsi obligés parfois de renoncer à faire prévaloir leurs droits plutôt que de devoir parcourir des centaines de kilomètres qui les séparent souvent des cours et tribunaux.

L'exemple du contentieux administratif illustre à suffisance le parcours physique "infligé " aux justiciables. Un plaideur résidant à Gao devait impérativement franchir 1200 Km pour saisir la section administrative de la Cour suprême à Bamako.

Des efforts ont été à cet égard entrepris afin de mieux rapprocher la Justice du citoyen. La création d'un tribunal administratif au siège des 3 cours d'appel que compte le pays, notamment à Bamako, Kayes et Mopti ne réduit ainsi que de moitié la distance à parcourir par le plaideur de Gao précité. A titre indicatif, avec une superficie de 476 000 Km2 et une population légèrement supérieure à celle du Mali (12 millions contre environ 10 millions), il existe au Cameroun, 1 cour suprême, 10 cours d'appel, 52 tribunaux de grande instance et 56 tribunaux d'instance.

Le Mali compte en comparaison 1 cour suprême, 3 cours d'appel, 16 tribunaux de première instance, 3 tribunaux de commerce, 3 tribunaux administratifs et 42 justices de paix à compétence étendue, 11 tribunaux du travail dont 3 ne fonctionnent pas ; 8 tribunaux pour enfants dont un seul fonctionne ; 3 tribunaux militaires dont aucun n'est encore opérationnel.

Le coût de la Justice exclut aussi les couches défavorisées de la population qui ne sont pas en mesure de payer des frais de consignation élevés, encore moins d'avoir recours aux services d'un avocat. L'assistance judiciaire en faveur des démunis demeure un vœu pieux en dépit des efforts timides du Barreau à travers les tours juridiques qui comportent des constitutions bénévoles au profit des justiciables. En outre, la loi portant assistance judiciaire est méconnue, ce qui pose le problème de l'inaccessibilité intellectuelle.

Le justiciable ignore en effet la plupart des textes usuels qui régissent ses rapports quotidiens avec l'Etat, ses concitoyens, ses propres droits et obligations. Le langage ésotérique en usage dans les prétoires donne l'impression aux justiciables d'être aux prises avec une corporation sectaire.

Le justiciable qui franchit ces obstacles ne parvient pas généralement à obtenir satisfaction en raison de la longueur des procédures, des renvois intempestifs, des difficultés d'obtenir en temps utile la délivrance de tel ou tel acte de procédure. Ainsi, selon les statistiques communiquées par le ministère de la Justice à l'occasion d'un questionnaire adressé par l'Agence de la Francophonie dans le courant de l'année 1994, la durée moyenne d'une procédure en matière civile en première instance est de 6 mois tandis que la Tunisie enregistre une durée de deux mois et demi.

L'inefficacité se manifeste par ailleurs par la difficulté qu'ont les textes usuels à trouver des solutions durables aux litiges eu égard à la règle de droit peu compatible avec l'environnement socioculturel ou économique.

C'est le cas en matière foncière dans un pays dont plus de la moitié de la population ne vit que de l'agriculture.

La combinaison de ces facteurs explique en partie la perte de confiance des citoyens à l'endroit de la Justice.

Confiance des populations

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D'une manière générale, l'Administration publique fait l'objet d'une défiance des populations dans les pays en voie de développement. Le Mali n'échappe pas à la règle et le Gouvernement dans le cadre de ses orientations stratégiques a inscrit au rang de ses priorités la restauration de cette confiance qui constitue la "pierre angulaire de sa politique ".

Les récriminations d'incompétence, d'opacité et de corruption ont plus de portée lorsqu'elles affectent la Justice qui est sans conteste le socle sur lequel repose l'Etat de Droit.

La défiance des citoyens vis-à-vis de la Justice s'est ainsi illustrée à travers la recrudescence de la justice sommaire et expéditive y compris à l'encontre des juges, le refus d'exécuter les décisions de justice, le recours aux modes traditionnels de règlement des conflits.

La réforme de la Justice apparaît dès lors comme une nécessité incontournable pour éviter le règne de l'arbitraire et la déliquescence de l'Etat, réforme à entreprendre à travers des objectifs ciblés.