• Bilan du PRODEJ 2000-2005 (pdf)
• Présentation multimédia :
  "Bilan et perspectives du PRODEJ"
• Interview du chef de la Cellule de coordination du PRODEJ ...
• Etude Institutionnelle du Ministère de la Justice du Mali (pdf)
• République du Mali
• Forum National sur la Justice

• Femmes au Mali
• Droit des Affaires en Afrique
• Rentrée judiciaire 2004-2005
• Rentrée judiciaire 2003-2004
• Rentrée judiciaire 2002-2003
• Rentrée judiciaire 2001-2002
• Rentrée judiciaire 2000-2001
• Rentrée solennelle du Barreau 2001-2002
• Rentrée solennelle du Barreau 2000-2001
• Accords de coopération

République du Mali

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Forum National sur la Justice

• Rapport général du Forum National sur la Justice

• Discours du Chef de l'État ALPHA OUMAR KONARÉ, à l'occasion de la cérémonie d'ouverture du Forum National sur la Justice

• Discours de Maître AMIDOU DIABATÉ, à l'occasion de la cérémonie d'ouverture du Forum National sur la Justice

• I ntervention de M. Bassary Touré, Administrateur du Groupe africain à la Banque Mondiale, au Forum National sur la Justice

• Discours du Premier Ministre, IBRAHIM BOUBACAR KEITA, à l'occasion de la clôture du Forum National sur la Justice

• Rapports de synthèse des ateliers du Forum National sur la Justice

  • Accès à la Justice

  • Protection des droits de la Femme, de l'Enfant et des couches défavorisées

  • État des lieux de la Justice au Mali

  • Indépendance et responsabilité du Juge

  • Justice et corruption

  • Justice et média

  • Modes alternatifs de règlement des litiges

  • Justice et droits de l'Homme

• Synthèse des concertations régionales sur la Justice

• Note sur la Réforme de la Justice

• Mémoires des groupes de réflexion de la société civile sur la Réforme de la Justice sur la Réforme de la Justice  

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Femmes au Mali

• Femmes et droits au Mali : avant la Conférence mondiale de Beijing

• Femmes et droits au Mali : 5 ans après la Conférence de Beijing

• Situation des femmes au Mali (rappel historique)

• Situation des femmes au Mali (domaine institutionnel)

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Rentrée judiciaire 2004-2005 des Cours et Tribunaux -
Thème : "La détention provisoire et l'engorgement des prisons au Mali"

• Diverses présentations.

Rentrée judiciaire 2003-2004 des Cours et Tribunaux -
Thème : "Le rôle de la justice dans la promotion des droits de l'Homme"

• Diverses présentations, 30 octobre 2003

Rentrée judiciaire 2002-2003 des Cours et Tribunaux -
Thème : "L'exécution des Décisions de Justice"

• Discours de son Excellence Monsieur Amadou Toumani Touré, à l'occasion de l'audience solennelle de rentrée des cours et tribunaux au titre de l'année judiciaire 2002-2003

• Notes de plaidoirie de Madame le Bâtonnier

• Le Programme Décennal de Développement de la Justice (PRODEJ), "Un état des lieux dressé sans complaisance".

• Intervention du Président de la Cour Suprême du Mali

• Réquisitions du Procureur général près la Cour Suprême

• Présentation du Procureur de la République, près le Tribunal de Première Instance de Kayes

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Rentrée judiciaire 2000-2001 des Cours et Tribunaux - Thème : "La problématique de l'intégration face à la Justice"

• Présentation par Oumar Sénou, Magistrat, Tribunal administratif de Mopti

• R é quisitions du procureur général près la Cour Suprême

• Intervention du Président de la Cour Suprême

• Notes de plaidoirie de Madame le Bâtonnier

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Droit des A ffaires en Afrique 

• Sommaire de l'acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route / Règlement N°001/2003/CM portant création, organisation et fonctionnement du comité des experts de l'OHADA / Décision N°001/2003/CM / Décision N° 002/2003/CM / Rapport d'activités de la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA (CCJA) - année 2002 / Rapport d'activités du secrétariat permanent de l'OHADA - exercice 2002 / Rapport d'activités de l'école régionale supérieure de la magistrature (ERSUMA) - année 2002 / Avis de publication de la CCJA

Actes uniformes

• Projet d'acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique

• Projet d'acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les Etats-parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique-Titre I-Chap.II

• Projet d'acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les Etats-parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique-Titre I-Chap.III

• Projet d'acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les Etats-parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique-Titre I-Chap.IV

• Projet d'acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les Etats-parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique-Titre I-Chap.V

• Projet d'acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les Etats-parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique-Titre II-Chap.I

• Projet d'acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les Etats-parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique-Titre II-Chap.II

• Projet d'acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les Etats-parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique-Titres III et IV

• Projet d'acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les Etats-parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique-Annexe

• Particularisme bancaire et acte uniforme OHADA relatif aux sociétés commerciales

• Analyse commentée de l'acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution

• Analyse commentée de l'acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution-Deuxième partie

Autres textes

• L'apparition d'un nouveau droit international des affaires en Afrique

• L'harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA)-Mai 2003

• Symposium sur les actes uniformes de l'OHADA à l'épreuve de la pratique malienne des affaires, Rapport de synthèse, décembre 2001

• Délais et notifications conformes aux textes de l'OHADA, Rapport définitif

• Acte uniforme sur les sûretés

Accords de coopération 

• Accord de coopération entre la République du Mali et le Burkina Faso en matière de lutte contre le trafic transfrontalier des enfants , 9 janvier 2004.

• Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Mali en matière de lutte contre la traite et le trafic transfrontalier des enfants , 22 juillet 2004.

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