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Code de la nationalité malienne

Loi n^o62-18 AN-RM du 3 février 1962

Titre préliminaire

Dispositions générales

Titre premier

De la nationalité malienne d’origine

Titre II

De l’acquisition de la nationalité malienne

CHAPITRE PREMIER

Des modes d’acquisition de la nationalité malienne

Section I

Acquisition de la nationalité malienne en raison de la filiation

Section II

Acquisition de la nationalité malienne par mariage

Section III

Acquisition de la nationalité malienne en raison de la naissance et de la résidence au Mali

Section IV

Acquisition de la nationalité malienne par décision de l’autorité publique

Paragraphe I: Naturalisation

Paragraphe II: Réintégration

Paragraphe III: Dispositions communes

CHAPITRE II

Des effets de l’acquisition de la nationalité malienne

Titre III

De la perte et de la déchéance de la nationalité malienne

Titre IV

De la forme des actes relatifs à l’acquisition ou à la perte de la nationalité malienne

Titre V

Des certificats de nationalité

Titre VI

Du contentieux de la nationalité

Titre VII

Dispositions transitoires

Loi n^o95-70 du 25 août 1995 portant modification du Code de la nationalité malienne