Ouvrir le document en format PDF

Au besoin, consulter la table des matières ci-contre. Une table des matières dynamique (sur laquelle l’on peut, d’un clic, accéder directement à un contenu spécifique) est disponible dans le document en format PDF.

NB: Pour accéder à la table des matières dynamique de chaque document, prendre le soin d’activer l’option Afficher / Masquer le navigateur dans la barre de navigation d’Acrobat Reader. Voir détails ici.

Code de la parenté

Ordonnance n^o73-036 du 31 juillet 1973

CHAPITRE PREMIER

Dispositions générales

CHAPITRE II

Le nom

CHAPITRE III

La filiation

Section I

Acquisition de la filiation par la naissance

Section II

De l’adoption

Paragraphe I: Dispositions générales

Paragraphe II: De l’adoption-protection

Paragraphe III: De la filiation adoptive

Section III

Constatation de la filiation

CHAPITRE IV

Des effets de la parenté

Section I

Dispositions générales

Section II

De la puissance paternelle

Section III

De l’obligation alimentaire

Loi n^o89-06/AN-RM du 18 janvier 1989 relative aux changements de nom de famille