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Les frais d’arbitrage

Décision n^o004/99/CCJA relative aux frais d’arbitrage

Chapitre I

Provision pour frais de l’arbitrage

Chapitre II

Frais et honoraires

Chapitre II

Tableaux de calcul des frais administratifs et des honoraires de l’arbitre

Décision n^o004/99/CM du 12 mars 1999 portant approbation de la Décision n^o004/99/CCJA relative aux frais d’arbitrage

Annexe I

Frais administratifs

Annexe II

Honoraires d’un arbitre

Annexe III

Frais administratifs et honoraires d’un arbitre résultant de calculs corrects