Ouvrir le document en format PDF Au besoin, consulter la table des matières ci-contre. Une table des matières dynamique (sur laquelle l’on peut, d’un clic, accéder directement à un contenu spécifique) est disponible dans le document en format PDF. NB: Pour accéder à la table des matières dynamique de chaque document, prendre le soin d’activer l’option Afficher / Masquer le navigateur dans la barre de navigation d’Acrobat Reader. Voir détails ici. |
Code pénal Loi no61-99 AN-RM du 3 août 1961 Dispositions préliminaires Livre premier Les peines Section I Peines criminelles Section II Peines applicables aux délits Section III Peines communes en matière de crimes et de délits Section IV De l’exécution des peines Section V Peines de simple police Section VI Application des peines Récidive (crime) Récidive (crime et délit) Récidive (délit) Circonstances atténuantes Sursis à l’exécution des peines Solidarité LIVRE II Des personnes punissables, excusables ou responsables pour crimes et délits Complicité active Complicité passive Mineurs Responsabilité civile LIVRE III Des crimes, des délits et de leur punition Titre premier Crimes et délits contre la chose publique Section I Des crimes et délits contre la sûreté extérieure de l’Etat Section II Des crimes contre la sûreté intérieure de l’Etat Paragraphe I: Attentats et complots contre le Gouvernement Paragraphe II: Des crimes portant atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat ou à l’intégrité du territoire par la guerre civile, l’emploi illégal de la force armée, la dévastation et le pillage public Paragraphe III: Des crimes et délits de caractère racial, régionaliste ou religieux Paragraphe IV: Des crimes et délits relatifs à l’exercice des droits civiques Paragraphe V: De la forfaiture et des crimes et délits des fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions Section III Attentats à la liberté Section IV Coalition des fonctionnaires contre les constitutions et lois Section V Empiétement des autorités administratives et judiciaires Section VI Opposition à l’autorité légitime Section VII Crimes et délits contre la chose publique contrefaçon et usage d’effets du Trésor Contrefaçons des timbres et marques Usage frauduleux des timbres et marques Faux en écriture Détournement, soustraction et recel de deniers publics Concussion De l’ingérence des fonctionnaires dans les affaires du commerce incompatibles avec leur qualité De la corruption des fonctionnaires publics et des employés des entreprises privées Section VIII Des abus d’autorité contre les particuliers Suppression de lettres Des abus d’autorité contre la chose publique De quelques délits relatifs à la tenue des actes de l’état civil De l’exercice de l’autorité publique illégalement prolongé Section IX Résistance, désobéissance et autres manquements envers l’autorité publique Paragraphe I: Rébellion Paragraphe II: Outrage et violences envers les dépositaires de l’autorité ou de la force publique Paragraphe III: Refus d’un service légalement dû Paragraphe IV: Evasion des détenus Paragraphe V: Bris de scellés Paragraphe VI: Dégradation de monuments Paragraphe VII: Usurpation de titres ou fonctions Paragraphe VIII: Atteinte au crédit de l’Etat et refus de payer les impositions, contributions et taxes assimilées Paragraphe IX: Obligation pour les citoyens de prêter leur concours en cas de calamité publique Section X Paragraphe I: Associations de malfaiteurs — recel Paragraphe II: Vagabondage Paragraphe III: Mendicité Paragraphe IV: Dispositions communes aux vagabonds et aux mendiants Paragraphe V: Jeux de hasard Paragraphe VI: Simulation d’infraction Paragraphe VII: Infraction à interdiction de séjour Section XI Des sociétés secrètes et associations Titre II Crimes et délits contre les particuliers CHAPITRE PREMIER Crimes et délits contre les personnes Section I Homicide Section II Coups et blessures, violences Avortement Traitement d’épreuves et autres pratiques nuisibles à la santé Section III Justifications, excuses Section IV Menaces Section V Attentats aux mœurs — Outrage public a la pudeur Attentat à la pudeur Viol Excitation à la débauche (métier de souteneur) Adultère, abandon de domicile conjugal et abandon du foyer et des enfants Section VI Arrestations illégales et séquestrations de personnes Enlèvement de personnes Enlèvement par séduction Traite Garde d’un mineur Section VII Faux témoignage Section VIII Dénonciation calomnieuse, révélation de secret CHAPITRE II Crimes et délits contre les propriétés Section I Vols Vols qualifiés Vols simples — grivèlerie Section II Extorsion et dépossession frauduleuse Disposition du bien d’autrui Section III Escroquerie Abus de blanc-seing Sorcellerie, magie, charlatanisme Section IV Abus de confiance Section V Autres espèces de fraudes Non paiement de dette Entrave à la liberté des enchères Atteinte à la liberté du travail Spéculations illicites Transport clandestin de passagers Section VI Incendie, destructions, dégradations, dommages Incendie volontaire Incendie involontaire Destruction d’édifices, dépôt d’explosifs Dommage à la propriété Pillage — empoisonnement d’eau potable Menace de destruction Dommages aux cultures, animaux domestiques et aux forêts Dommage volontaire à la propriété mobilière LIVRE IV Contraventions de police Dispositions générales
|
||