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Code de la route

Loi n^o99-004 AN-RM du 2 mars 1999 régissant la circulation routière

CHAPITRE I

Dispositions générales

CHAPITRE II

Infractions aux règles concernant la conduite des véhicules

CHAPITRE III

Infractions aux règles concernant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique

CHAPITRE IV

Infractions aux règles concernant les véhicules et leur équipement

CHAPITRE V

Confiscation

CHAPITRE VI

Dispositions concernant le permis de conduire

CHAPITRE VII

Dispositions concernant l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur

CHAPITRE VIII

Dispositions concernant l’enseignement et la communication des informations relatives à la documentation exigée pour la conduite et la circulation des véhicules