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Conditions de l’usage des voies ouvertes à la circulation publique et de la mise en circulation des véhicules Code de la route, décret no99-134/P-RM du 26 mai 1999 Titre I Définitions Titre II Conditions de la circulation CHAPITRE I Dispositions générales applicables à la circulation routière et aux usagers de la route CHAPITRE II Dispositions particulières applicables aux véhicules automobiles et aux ensembles de véhicules CHAPITRE III Dispositions particulières applicables aux véhicules et appareils agricoles et à certains engins spéciaux CHAPITRE IV Dispositions particulières applicables aux motocyclettes, vélomoteurs, tricycles et quadricycles à moteur et à leurs remorques CHAPITRE V Dispositions particulières applicables aux cycles et cyclomoteurs CHAPITRE VI Dispositions particulières applicables aux véhicules à traction animale et aux voitures à bras CHAPITRE VII Dispositions particulières applicables aux piétons et aux conducteurs d’animaux non attelés CHAPITRE VIII Dispositions relatives aux permis de conduire CHAPITRE IX Dispositions diverses Titre III Constatations des infractions et sanctions diverses CHAPITRE I Catégories d’agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation routière CHAPITRE II Suspension et annulation du permis ou de l’autorisation de conduire CHAPITRE III Immobilisation, mise en fourrière, retrait, aliénation et destruction des véhicules CHAPITRE IV Dispositions concernant la conduite sous l’empire d’un état alcoolique CHAPITRE V Opposition au transfert du certificat d’immatriculation Titre IV Contraventions en matière de circulation routière CHAPITRE I Dispositions générales CHAPITRE II Infractions aux règles concernant la conduite des véhicules et des animaux CHAPITRE III Infractions aux règles concernant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique CHAPITRE IV Infractions concernant les véhicules eux-mêmes et leur équipement CHAPITRE V Infractions aux règles concernant les conditions administratives de circulation des véhicules et leurs conducteurs CHAPITRE VI Procédures relatives aux amendes forfaitaires CHAPITRE VII Enseignement de la conduite des véhicules à moteur CHAPITRE VIII Dispositions finales |
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