Ouvrir le document en format PDF Au besoin, consulter la table des matières ci-contre. Une table des matières dynamique (sur laquelle l’on peut, d’un clic, accéder directement à un contenu spécifique) est disponible dans le document en format PDF. NB: Pour accéder à la table des matières dynamique de chaque document, prendre le soin d’activer l’option Afficher / Masquer le navigateur dans la barre de navigation d’Acrobat Reader. Voir détails ici. |
Code du travail Loi no92-020 du 23 septembre 1992 Titre I Dispositions générales Titre II Des relations de travail CHAPITRE I De l’apprentissage et de la formation Section I Du contrat d’apprentissage Section II De la formation et des stages CHAPITRE II Du contrat de travail Section I Généralités Section II De la nature, de la conclusion et de l’exécution du contrat Sous-section I — De la nature du contrat Sous-section II — Du contrat à durée déterminée Sous-section III — Du visa du contrat de travail Sous-section IV — De l’engagement à l’essai Section III De la suspension du contrat Section IV De la résiliation du contrat Sous-section I — Généralités Sous-section II — Du préavis Sous-section III — Du licenciement pour motif économique Sous-section IV — De la rupture abusive et du non respect des formes du licenciement Sous-section V — De l’indemnité de licenciement et de services rendus Sous-section VI — Du débauchage abusif Sous-section VII — De la modification de la situation juridique de l’employeur Sous-section VIII — De la modification du contrat Sous-section IX — De la disponibilité Sous-section X — De la retraite Sous-section XI — Du certificat de travail CHAPITRE III Du règlement intérieur CHAPITRE IV De la convention collective et des accords collectifs de travail Section I De la nature et de la validité Section II Des conventions collectives susceptibles d’être étendues et de la procédure d’extension Section III Des conventions collectives dans les services et entreprises publics Section IV Des accords collectifs d’entreprise ou d’établissement Section V De l’exécution de la convention CHAPITRE V Du tâcheronnat Titre III Des conditions générales de travail CHAPITRE I Du salaire Section I De la détermination du salaire Section II Du mode de paiement du salaire Section III Des pièces justificatives du paiement Section IV Des privilèges et garanties de la créance du salaire Section V De la prescription de l’action en paiement du salaire Section VI Des retenues sur salaire CHAPITRE II Du cautionnement CHAPITRE III Du registre d’employeur CHAPITRE IV De la durée du travail Section I Généralités Section II De la récupération Section III Des prolongations Section IV Des équivalences Section V Des heures supplémentaires CHAPITRE V Du travail de nuit CHAPITRE VI Du repos hebdomadaire et des jours fériés CHAPITRE VII Des congés Section I Des congés spéciaux Section II Du congé annuel CHAPITRE VIII Des voyages et des transports Titre IV Hygiène et sécurité CHAPITRE I Généralités CHAPITRE II Du travail des femmes et des enfants Titre V Des différends du travail CHAPITRE I Du différend individuel Section I De la conciliation de l’inspecteur du travail et de la saisie du tribunal Section II De la compétence Section III De la composition Section IV De la procédure Section V Du jugement Section VI Des voies de recours CHAPITRE II Du différend collectif Section I De la conciliation Section II De l’arbitrage Titre VI Des institutions professionnelles CHAPITRE I Des syndicats professionnels Section I De l’objet des syndicats professionnels Section II De la capacité civile des syndicats professionnels Section III Des marques syndicales Section IV Des caisses spéciales de secours mutuels et des retraites Section V Des unions de syndicats Section VI Des associations professionnelles Section VII Des absences pour activités syndicales Section VIII De la liberté syndicale Section IX Des comités syndicaux CHAPITRE II Des délégués du personnel Section I Des élections des délégués du personnel Section II Du statut des délégués du personnel Section III Des attributions des délégués du personnel CHAPITRE III Des comités d’hygiène et de sécurité Titre VII Des organismes publics et des moyens d’exécution CHAPITRE I Du conseil supérieur du travail CHAPITRE II Des organismes administratifs CHAPITRE III Du placement Section I De l’Office national de la main-d’oeuvre et de l’emploi Section II Des bureaux de placement payant Section III Des règles de placement Section IV Du placement temporaire CHAPITRE IV Des pénalités Section I Des infractions aux dispositions du titre I Section II Des infractions aux dispositions du titre II Section III Des infractions aux dispositions du titre III Section IV Des infractions aux dispositions du titre IV Section V Des infractions aux dispositions du titre V Section VI Des infractions aux dispositions du titre VI Section VII Des infractions aux dispositions du titre VII Titre VIII Dispositions finales Décret no96-178/P-RM du 16 juin 1996 portant application de la loi no92-020 du 23 septembre 1992 — De l’apprentissage (Application de l’article L.7) — De la formation et des stages (Application de l’article L.9) — Du contrat à durée déterminée (Application des articles L.20 et L.24) — Des conditions générales d’emploi et de rémunération du personnel de maison (Application de l’article L.86) — Des conditions générales de travail (Application de l’article L.96) — Des privilèges et garanties de la créance de salaire (Application de l’article L.117) — Des retenues sur salaire (Application de l’article L.123) — De l’hygiène et de la sécurité (Application de l’article L.170) — Du travail des femmes et des enfants (Application de l’article L.189) — Des différends du travail (Application de l’article L.203) — Des comités d’hygiène et de sécurité (Application de l’article L.282) — Des bureaux de placement payant (Application des articles L.303 et L.305) — Du placement temporaire (Application de l’article L.313 du Code) Tableau A — Travaux interdits aux femmes Tableau A — Travaux interdits aux enfants Tableau A — Travaux interdits aux enfants de moins 18 ans Etablissements dans lesquels l’emploi des enfants âgés de moins de 18 ans est autorisé sous certaines conditions Tableau B — Etablissements dans lesquels l’emploi des femmes est autorisé sous certaines conditions |
||