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Code de prévoyance sociale Loi no62-68 AN-RM du 9 août 1962 LIVRE PREMIER Dispositions générales LIVRE II Les prestations Titre premier Les prestations familiales Section I Allocation au foyer du travailleur Section II Allocations prénatales Section III Allocations de maternité Section IV Allocations familiales Section V Indemnité journalière des femmes salariées en état de grossesse Section VI Congé de naissance Titre II Protection contre la maladie Section I Du service médical Section II Des mesures de prévoyance et de soins Section III De l’indemnisation du travailleur malade Titre III Prévention et réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles Section I Formalités: déclarations, certificats médicaux, enquête Section II Soins et prestations Section III Fourniture, réparation et renouvellement des appareils de prothèse et d’orthopédie Section IV Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles Section V Indemnités et rentes Section VI Dispositions diverses Titre IV Régime de retraite Section I Durée des services et âge d’admission à la retraite Section II Liquidation, calcul et service de la retraite Section III Allocations aux vieux travailleurs Titre V Dispositions communes LIVRE III L’Action sanitaire et sociale Section I Action en faveur des familles Section II Action pour la prévention, l’hygiène et la sécurité LIVRE IV Les ressources Section I Des cotisations Section II Financement de la gestion administrative Section III Financement de l’action sanitaire et sociale Section IV Le fonds de réserve générale LIVRE V Organisation administrative et financière de l’Institut national de prévoyance sociale Titre premier Gestion de l’Institut Titre II Le conseil d’administration de l’Institut Titre III Tutelle et contrôle LIVRE VI Contentieux et sanctions Titre premier Contentieux Section I Contentieux accidents du travail Section II Contentieux vieillesse Titre II Pénalités Dispositions finales |
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