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Administration des collectivités territoriales

Loi n^o93-008 AN-RM du 11 février 1993

CHAPITRE I

Dispositions générales

CHAPITRE II

De l’administration et des finances

CHAPITRE III

Du domaine des collectivités

CHAPITRE IV

De la responsabilité des collectivités

CHAPITRE V

De la tutelle des collectivités territoriales

CHAPITRE VI

De la coopération entre collectivités territoriales

CHAPITRE VII

Dispositions transitoires et finales