Ouvrir le document en format PDF Au besoin, consulter la table des matières ci-contre. Une table des matières dynamique (sur laquelle l’on peut, d’un clic, accéder directement à un contenu spécifique) est disponible dans le document en format PDF. NB: Pour accéder à la table des matières dynamique de chaque document, prendre le soin d’activer l’option Afficher / Masquer le navigateur dans la barre de navigation d’Acrobat Reader. Voir détails ici. |
Statut des fonctionnaires des collectivités territoriales Loi no95-022 AN-RM du 20 mars 1995 Titre premier Dispositions générales CHAPITRE PREMIER Champ d’application CHAPITRE II Structure des personnels Titre II Le recrutement CHAPITRE PREMIER Conditions CHAPITRE II Titularisation Titre III Droits et obligations CHAPITRE PREMIER Droits CHAPITRE II Obligations Titre IV Les positions CHAPITRE PREMIER L’activité et les congés CHAPITRE II Le détachement CHAPITRE III La disponibilité CHAPITRE IV La suspension CHAPITRE V La position sous les drapeaux Titre V Notation et avancement Titre VI Rémunération Titre VII Discipline Titre VIII Cessation définitive de service CHAPITRE PREMIER L’admission à la retraite Paragraphe I: Admission à la retraite par limite d’âge Paragraphe II: Admission à la retraite pour invalidité Paragraphe III: Admission à la retraite par anticipation CHAPITRE II La démission CHAPITRE III Le licenciement Titre IX Les organes de gestion statutaire Titre X Dispositions transitoires et finales |
||