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Réorganisation judiciaire

Loi n^o88-39/AN-RM du 5 avril 1988

CHAPITRE I

Dispositions générales

CHAPITRE II

Cour d’appel

CHAPITRE III

Tribunal de première instance

Sections détachées

De Tribunaux de première instance et Justice de paix à compétence étendue

CHAPITRE IV

Cour d’assises

CHAPITRE V

Tribunal de travail

CHAPITRE VI

Dispositions finales