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L’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour suprême et la procédure suivie devant elle Loi no88-39/AN-RM du 16 décembre 1988 Titre I De l’organisation de la Cour suprême CHAPITRE I Des dispositions générales CHAPITRE II Des membres de la Cour suprême CHAPITRE III De l’administration de la Cour suprême Titre II Des formations de la Cour suprême et de la procédure suivie devant elle CHAPITRE I De la section judiciaire Section I Composition Section II Compétence et procédure Paragraphe I: Compétence Paragraphe II: Procédure CHAPITRE II De la section administrative Section I Composition Section II Compétence et procédure Paragraphe I: Compétence Paragraphe II: Procédure A. Procédure ordinaire B. Procédure d’urgence C. Du jugement D. Des voies de recours Section III De la chambre consultative CHAPITRE III De la section des comptes Section I Composition Section II Compétence et fonctionnement Paragraphe I: Compétence Paragraphe II: Fonctionnement Section III Procédure Paragraphe I: Dispositions générales Paragraphe II: Procédure devant la chambre de jugement des comptes et la chambre de discipline financière et budgétaire 1. Du jugement 2. De l’exécution des arrêts et des voies de recours 3. De la notification des arrêts Paragraphe III: Procédure devant la chambre de vérification des comptes et contrôle des établissements publics 1. Dispositions générales 2. En matière de vérification 3. En matière de contrôle des collectivités publiques 4. En matière de contrôle des entreprises publiques 5. En matière de contrôle des organismes bénéficiant d’un concours financier CHAPITRE IV Des sections réunies Titre III Des communications générales de la Cour suprême Titre IV Des dispositions finales Annexe à la loi no96-071 du 16 décembre 1996 Grille de transposition dans le corps des magistrats |
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