Ouvrir le document en format PDF Au besoin, consulter la table des matières ci-contre. Une table des matières dynamique (sur laquelle l’on peut, d’un clic, accéder directement à un contenu spécifique) est disponible dans le document en format PDF. NB: Pour accéder à la table des matières dynamique de chaque document, prendre le soin d’activer l’option Afficher / Masquer le navigateur dans la barre de navigation d’Acrobat Reader. Voir détails ici. |
De l’état civil Loi no87-27/AN-RM du 16 mars 1987 Titre premier Généralités CHAPITRE PREMIER Les différents centres de l’état civil CHAPITRE II Les officiers d’état civil et agents de déclaration CHAPITRE III Les attributions des officiers d’état civil et des agents de déclaration CHAPITRE IV Les registres et cahiers d’état civil Titre II Règles communes aux actes de l’état civil CHAPITRE PREMIER La déclaration des faits d’état civil CHAPITRE II L’établissement des actes d’état civil CHAPITRE III La transmission des actes d’état civil CHAPITRE IV Les actes omis, détruits, erronés ou disparus A. Actes omis B. La reconstitution des actes détruits ou disparus C. L’annulation ou la rectification des actes erronés CHAPITRE V La délivrance des copies CHAPITRE VI La transcription CHAPITRE VII La mention marginale Titre III Règles particulières aux divers actes d’état civil CHAPITRE PREMIER Les actes de naissance CHAPITRE II Les actes de reconnaissance CHAPITRE III Les actes de légitimation CHAPITRE IV Les actes de mariage CHAPITRE IV Les actes de décès CHAPITRE V La déclaration judiciaire de décès Titre IV L’état civil consulaire CHAPITRE PREMIER L’état civil des Maliens à l’étranger CHAPITRE II L’état civil des étrangers au Mali Titre V Les sanctions Titre VI Dispositions particulières et finales Loi no88-37 AN-RM du 8 février 1988 complétant la loi no87-27 AN-RM régissant l’état civil |
||