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Le régime de la presse et délit de presse

Loi n^o92-037/AN RM du 24 décembre 1992

CHAPITRE PREMIER

Dispositions générales

CHAPITRE II

De l’imprimerie et de la librairie

Section I

De la création

Section II

Des propriétaires

Section III

Du directeur de publication

Section IV

Du dépôt légal

Section V

Des journaux ou écrits périodiques étrangers

CHAPITRE III

De l’affiche, du colportage et de la vente sur la voie publique

CHAPITRE IV

De la rectification et du droit de réponse

Section I

De la rectification

Section II

Du droit de réponse

CHAPITRE V

De l’aide à la presse

CHAPITRE VI

Des crimes et délits pouvant être commis par voie de presse ou tout autre moyen de publication

Section I

Incitation aux crimes et délits

Section II

Délits contre la chose publique

Section III

Délits contre les personnes

Section IV

Délits contre les chefs d’Etat et agents diplomatiques

Section V

Publications interdites, immunités de la défense

CHAPITRE VII

Des poursuites et de la répression

Section I

Des personnes responsables des crimes et délits commis par voie de presse

Section II

De la procédure

Section III

Des dispositions spéciales relatives aux peines complémentaires, circonstances atténuantes et à la prescription

CHAPITRE VIII

Dispositions finales