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La Charte des partis Ordonnance no91-075/PCTSP du 10 octobre 1991 Préambule Titre premier Définitions Titre II De la formation des partis Titre III De l’organisation et du fonctionnement Titre IV Du financement Titre V Des média des partis Titre VI De la fonction électorale Titre VII Des relations extérieures Titre VIII Des rapports avec l’Etat Titre IX Des interdictions, des sanctions et des pénalités Titre X De la fusion, de la dissolution, et de la dévolution Titre XI Des dispositions diverses |
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