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La Constitution

Loi fondamentale du 25 février 1992

Préambule

Titre I

Des droits et devoirs de la personne humaine

Titre II

De l’Etat et de la souveraineté

Titre III

Du président de la République

Titre IV

Du Gouvernement

Titre V

De l’Assemblée nationale

Titre VI

Des rapports entre le Gouvernement et l’Assemblée nationale

Titre VII

Du pouvoir judiciaire

Titre VIII

De la Cour suprême

Titre IX

De la Cour constitutionnelle

Titre X

De la Haute Cour de justice

Titre XI

Des collectivités territoriales

Titre XII

Du Haut Conseil des Collectivités

Titre XIII

Du Conseil économique, social et culturel

Titre XIV

Des traités et accords internationaux

Titre XV

De l’unité africaine

Titre XVI

De la révision

Titre XVII

Des dispositions finales

Titre XVIII

Des dispositions transitoires