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La loi électorale

Loi n^o97-008 AN-RM du 14 janvier 1997

Titre premier

Dispositions communes

CHAPITRE PREMIER

Des dispositions générales

CHAPITRE II

Des commissions électorales

CHAPITRE III

Des conditions requises pour être électeur

CHAPITRE IV

Des listes électorales

Section I

Des conditions d’inscription sur la liste électorale

Section II

De l’établissement et de la révision des listes électorales

CHAPITRE V

Des cartes d’électeur

CHAPITRE VI

Des conditions d’éligibilité et d’inéligibilité applicables à l’élection du président de la République et des conseillers des collectivités territoriales

CHAPITRE VII

De la présentation des candidats

CHAPITRE VIII

De la campagne électorale

CHAPITRE IX

Des bulletins de vote

CHAPITRE X

Des bureaux de vote

CHAPITRE XI

Des opérations de vote

CHAPITRE XII

Des dispositions pénales

CHAPITRE XIII

Du contentieux de l’élection du président de la République et des députés à l’Assemblée nationale

CHAPITRE XIV

Des dispositions financières

Titre II

Du referendum

Titre III

Des dispositions particulières à l’élection du président de la République

Titre IV

Des dispositions particulières à l’élection des députés

Titre V

Des dispositions particulières à l’élection des conseillers communaux

Titre VI

Des dispositions particulières à l’élection des conseillers de cercle, de région et du district de Bamako

Titre VII

Dispositions finales