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Des associations

(autres que les sociétés de commerce, les sociétés de secours mutuel, les associations cultuelles et les congrégations)

Ordonnance n^o59-41/PCG du 28 mars 1959

Titre premier

1. Formation des associations

2. Les associations déclarées

3. Dissolution

4. Pénalités

5. Dévolution des biens

Titre II

Les associations reconnues d’utilité publique

1. Leur formation

2. Procédure et instruction de la demande

Titre III

Des associations étrangères

Titre IV

Dispositions diverses