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Organisation de la liberté religieuse et de l’exercice des cultes

Loi n^o61-86/AN-RM du 21 juillet 1961

CHAPITRE PREMIER

Principes

CHAPITRE II

Conseils d’administration des établissements religieux des missions et des congrégations

CHAPITRE III

Des édifices du culte

CHAPITRE IV

Des réunions cultuelles et de la propagande confessionnelle

CHAPITRE V

Sanctions