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Les associations cultuelles et congrégations religieuses

Ordonnance n^o59-42/PCG du 28 mars 1959

Titre premier

Les associations cultuelles

1. Leur formation

2. Les édifices du culte

3. Les réunions cultuelles

4. Généralités — Dissolution

5. Pénalités

Titre II

Les congrégations religieuses

1. Leur formation

2. Dissolution

3. Reconnaissance d’utilité publique

Titre III

Dispositions communes et généralités