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Le régime de la propriété littéraire et artistique Loi no84-26/AN-RM du 17 octobre 1984 abrogeant et remplaçant l’ordonnance no77-46 du 12 juillet 1977 Dispositions préliminaires Titre premier De l’auteur et des œuvres CHAPITRE PREMIER Définition des auteurs CHAPITRE II Des œuvres Oeuvres dérivées Oeuvres non protégées Des oeuvres du folklore national Oeuvres cinématographiques Oeuvres radiophoniques ou radio visuelles Titre II De l’exercice des droits des auteurs CHAPITRE PREMIER Etendue du droit d’auteur A. Attributs d’ordre intellectuel et moral B. Attributs d’ordre patrimonial CHAPITRE II Des limitations du droit d’auteur CHAPITRE III Transfert du droit d’auteur CHAPITRE IV Des contrats d’édition et de représentation A. Le contrat d’édition B. Le contrat de représentation CHAPITRE V Domaine public CHAPITRE VI Durée de la protection CHAPITRE VII Exercice du droit d’auteur Titre III Du régime des licences de traduction et de reproduction CHAPITRE PREMIER Licences de traduction A. Oeuvres auxquelles s’applique le présent chapitre B. Octroi de la licence C. Etendue et conditions d’application de la licence de traduction D. Licence accordée à un organisme de radiodiffusion E. Champ d’application de l’article 41 et du présent chapitre CHAPITRE II Licences de reproduction A. Oeuvres auxquelles s’applique le présent chapitre B. Demande de la licence C. Étendue et conditions d’application de la licence D. Licence accordée pour des fixations audio-visuelles E. Champ d’application de l’article 42 et du présent chapitre Titre IV Procédures et sanction Titre V CHAPITRE PREMIER Champ d’application CHAPITRE II Définitions générales CHAPITRE III Dispositions finales Loi no94-043 abrogeant et remplaçant les articles 26, 27, 28, 29, 30, 118, 119, 121, 136, 137, 141, 143 et 144 de la loi no84-26 AN-RM du 17 octobre 1984 CHAPITRE II Licence de reproduction A. Oeuvres auxquelles s’applique le présent chapitre B. Demande de la licence C. Octroi de la licence |
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