Codes et Textes Usuels
02 — Code de la nationalité malienne PDF
03 — Code de la Parenté PDF
04— Régime général des obligations PDF
05— Code de procédure civile, commerciale et sociale PDF
06— Recouvrement et voies d’exécution PDF
07— Droit de l’arbitrage dans le cadre du traité de l’OHADA PDF
08— Règlement d’arbitrage de la Cour de l’OHADA PDF
09— Les frais d’arbitrage PDF
10— L’usure et le taux d’intérêt légal PDF
11— Code pénal PDF
12— Répression du crime d’enrichissement illicite PDF
13— Répression de la corruption PDF
14— Les atteintes au bien public PDF
15— Code de procédure pénale PDF
16— Code de la route PDF
17— Usage des voies ouvertes à la circulation publique PDF
18— Code du travail PDF
19— Code de prévoyance sociale PDF
20— Code domanial et foncier PDF
21— Administration des collectivités territoriales PDF
22— Statut des fonctionnaires des collectivités territoriales PDF
23— Code des collectivités territoriales PDF
24— Représentants de l’Etat au niveau des collectivités territoriales PDF
25— Réorganisation judiciaire PDF
26— Tribunaux administratifs PDF
27— La Cour suprême PDF
28— Membres des Tribunaux de commerce PDF
29— De l’état civil PDF
30— Frais de justice en matière civile et commerciale PDF
31— Frais de justice en matière pénale PDF
32— Le régime de la presse et délit de presse PDF
33— Conseil supérieur de la communication PDF
34— Comité national de l’égal accès aux média d’Etat PDF
35— Agence malienne de presse et de publicité PDF
36— Services privés de radiodiffusion sonore PDF
37— Services privés de communication audiovisuelle PDF
38— La Charte des partis PDF
39— La Constitution PDF
40— La loi électorale PDF
41— Des associations PDF
42— Sur la liberté de réunion PDF
43— Atteintes à la sûreté intérieure de l’Etat PDF
44— Organisation de la liberté religieuse et de l’exercice des cultes PDF
45— Les associations cultuelles et congrégations religieuses PDF
46— Les conditions d’exercice du droit de grâce PDF
47— Assignations à résidence, des mesures d’éloignement et d’expulsion PDF
48— L’assistance judiciaire PDF
49— La relégation PDF
50— Le régime de la propriété littéraire et artistique PDF
51— Réglementation des loyers des locaux d’habitation PDF
52— Baux à usage commercial, industriel, artisanal ou professionnel PDF
53— Création du Secrétariat général du Gouvernement PDF
54— Le Secrétariat général du Gouvernement c PDF
55— Les modalités de légalisation en République du Mali PDF
56— Les droits et privilèges accordés aux missions diplomatiques PDF
57— Statut de la Magistrature PDF
58— Création et organisation de la profession d’avocat PDF
59— Statut des huissiers de justice PDF
60— Statut des notaires PDF
61— Institution de charge et statut des commissaires-priseurs PDF
62— Statut des experts judiciaires PDF
63— Statut général des fonctionnaires de la police PDF
64— Statut particulier du cadre de la police PDF
65— Les corps du cadre de la police PDF
66— Le régime pénitentiaire PDF
67— Modalités d’application de la loi portant régime pénitentiaire PDF
68—Répression des infractions à la police sanitaire des animaux PDF
69— Réglementation de la police sanitaire des animaux PDF
70— Régime des armes et des munitions PDF
71— Saisie conservatoire et vente forcée des aéronefs civils PDF
72— Création de la Gendarmerie nationale PDF
73— Organisation et modalités de fonctionnement de la Gendarmerie nationale PDF
74— Code de justice militaire PDF
75— Code des marchés publics PDF
76— Le droit commercial général PDF
77— Droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique PDF
78— Acte uniforme portant organisation des sûretés PDF
79— Modification du Code des impôts PDF
80— Règlement intérieur de l’Assemblée nationale PDF
81— Code des assurances des Etats membres de la CIMA PDF