PDES vers une Justice Assainie
I. Démocratie et Gouvernance : le Renouveau de l’Action Publique
Depuis 1991, le Mali a fait beaucoup pour renforcer les principes démocratiques. On citera, entre autres, l’instauration du multipartisme, des élections libres, l’émergence d’une société civile et la liberté de la presse. Depuis 2002, notre action a visé un double objectif : consolider les acquis de notre démocratie et les droits humains et lancer la réforme de l’Etat, approfondir la décentralisation. La démocratie, l’état de droit et la stabilité politique du pays sont souvent cités en exemple. En dépit des progrès réalisés, force est de constater que l’efficacité de l’action publique prête encore à caution. La lutte contre la corruption n’est pas encore gagnée. Les performances du service public restent faibles. L’ambition du PDES est de faire de l’Etat malien un modèle de bonne gouvernance. Cette dernière ne se limite pas à la lutte contre la corruption. Ce que nous voulons, c’est que le Mali dispose d’un Etat fort, d’une administration efficace, d’une justice assainie et de collectivités locales renforcées. Pour cela, le PDES, tout en poursuivant les actions d’ensemble déjà initiées (i), aborde l’exigence de renouveau de l’action publique sous trois angles : (ii) l’introduction d’un nouvel état d’esprit, (iii) le choix des hommes, (iv) la utte contre la corruption.
1.1. Consolidation de la démocratie et des droits humains:
Au cours de la période 2002-2007, les Institutions de la République ont fonctionné de façon satisfaisante. La gestion consensuelle du pouvoir, avec une large adhésion des forces politiques à la vision du Président de la République, a donné lieu à un climat politique apaisé, à une stabilité gouvernementale. Certaines activités relatives à la vie des partis politiques et à la jouissance des droits individuels et collectifs ont contribué significativement au renforcement de notre jeune démocratie. On pourrait citer : • L’apparition de 27 nouveaux partis politiques ;• La relecture consensuelle de la loi portant Charte des partis politiques et de la loi électorale ;• L’organisation des élections municipales de 2004 et des élections législatives partielles de Sikasso, Mopti et de la commune V du district de Bamako ;• La poursuite du financement public des activités des partis politiques dont le montant cumulé pour la période 2002 à 2006 avoisine 4 milliards de FCFA ;• La liberté de la presse caractérisée par la délivrance de 294 nouvelles autorisations d’émettre et l’apparition de 22 nouveaux organes de presse écrite, portant ainsi à 337 le nombre de stations radios et celui des organes de presse écrite à 47 ;• L’évaluation et la poursuite des activités de l’Espace d’Interpellation Démocratique (EID)• L’intensité des interpellations sous la 3ème législature au nombre de 17 et des questions orales au nombre 43
1.2. La restauration du crédit et de l’autorité de l’Etat:
Les activités tendant à restaurer le crédit et l’autorité de l’Etat ont visé la réforme de l’Etat, la Justice ainsi que la lutte contre la corruption. Sont aussi concernées, la défense et la sécurité.
1.2.1. La réforme de l’Etat:
Dans le domaine de la réforme de l’Etat, il a été engagé un processus de reforme de la vie publique à travers le Programme de Développement Institutionnel (PDI) dont le coût prévisionnel 2006-2008 est de 25,7 milliards de FCFA. L’objectif global du programme est de créer les conditions d’un développement durable à travers des structures administratives stables, performantes et crédibles. Le PDI vise les objectifs spécifiques ci-après :• Adapter l’organisation de l’Administration à l’évolution politico- institutionnelle afin de corriger ses incohérences structurelles et accroître son efficacité ;• Renforcer la gestion publique en vue d’améliorer quantitativement et qualitativement les services offerts aux populations ;• Mettre les préoccupations des usagers au coeur de l’action administrative afin de redonner une légitimité à l’Etat et renforcer le processus démocratique ;• Assurer un pilotage adéquat des politiques de développement et améliorer la coordination des actions de développement14
PROJET POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DU MALI:
Le Cadre Stratégique de la Réforme de l’Etat a été adopté par le Gouvernement en mars 2003, le PDI en juillet 2003 et le Plan Opérationnel du PDI en décembre 2004. En exécution de ce plan et pour le renforcement de la formation initiale et de la formation continue, une Ecole Nationale d’Administration (ENA) a été créée en septembre 2006. Un Programme d’Appui à la Réforme Administrative et à la Décentralisation (PARAD) a été signé avec la Commission Européenne en mars 2006, pour un appui sectoriel global de 72 millions d’euros, dont 59 millions d’appui budgétaire. Le PARAD est ainsi destiné à accompagner le Gouvernement dans la mise en oeuvre du PDI et des actions retenues dans le Document Cadre de Politique Nationale de Décentralisation. Par ailleurs, la Fonction Publique a enregistré des avancées notables, avec :• L’amélioration des statuts et des différentes grilles, la révision de la valeur du point d’indice portée à 300 FCFA à compter de janvier 2007 ;• Le recrutement dans la fonction publique de 5228 fonctionnaires et de 2849 contractuels, soit 8077 sur la période 2002-2006.La masse salariale a progressé de 97,4 milliards de FCFA à 158,2 milliards de FCFA sur la période, soit une hausse de 62,42%.Dans le cadre de la décentralisation :• Les textes relatifs à la fonction publique des collectivités territoriales, au statut des élus locaux et à la création de l’administration des villages, fractions et quartiers, ont été adoptés ;• La réalisation et l’équipement au profit des Collectivités Territoriales de 5.789 infrastructures pour un montant de plus de 50 milliards de FCFA sur financement de l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales (ANICT) ont été effectifs.
1.2.2 Le renforcement du système judiciaire:
Le Programme Décennal de Développement de la Justice (PRODEJ) a servi de cadre de référence de l’ensemble des actions tendant à améliorer les performances de notre appareil judiciaire et à le rendre plus accessible :• relecture de la loi portant statut de la magistrature et de celle relative au Conseil Supérieur de la Magistrature ;• construction, réhabilitation et équipement (mobiliers de bureau et matériels informatiques) d’infrastructuresservant de sièges pour les services centraux du ministère, l’Institut de Formation Judiciaire, de Palais de Justice, de résidences pour juges, de maisons d’arrêt : environ 60 immeubles ont été construits ou réhabilités ;• recrutement de 143 auditeurs de justice, 132 greffiers, 116 secrétaires de greffes et parquets, 162 surveillants de prison, 110 éducateurs sociaux…• renforcement des capacités de l’Inspection des services judiciaires et l’inspecteur en chef est membre de droit du Conseil Supérieur de la Magistrature ; Ces mesures non exhaustives qui visent le renforcement des capacités et la crédibilité de la justice seront consolidées avec la poursuite de la mise en oeuvre du PRODEJ, la relecture de la carte judiciaire entre autres. Il en sera de même pour la mise en oeuvre du PDI et des programmes y afférents et de la consolidation de la décentralisation. Il reste que ces réformes, importantes en matière de démocratie et de gouvernance, ne produiront leur plein effet qu’avec une autre façon de concevoir et de conduire l’action publique différente de celle que connaît notre pays et qui bride l’émergence d’un Etat fort, d’une administration efficace. Dans cette optique, le PDES propose un véritable renouveau de l’action publique.
1.3. Un nouvel état d’esprit:
Nous devons absolument changer les mentalités, celles qui perçoivent la pauvreté comme une fatalité, qui voient notre pays à jamais condamné à la mendicité, qui considèrent les maigres ressources comme un gâteau dont il faut s’approprier une bonne partie pour soi et les siens, qui pensent qu’en dépit des fautes commises, “tout finit par s’arranger». Fatalisme et prédation n’auront plus droit de cité dans le Mali de demain, un grand pays, fier de son histoire et de l’incontestable respect qu’il inspire dans le concert des nations. Nous croyons au Mali. Croire en son pays, c’est d’abord le connaître, avec ses forces et ses faiblesses ; c’est aimer ses enfants, ses personnes âgées, ses hommes et ses femmes ; c’ est être prêt à tout donner pour le servir, c’est avoir foi en son avenir. Ces convictions ont dicté nos choix et nos actions. Cependant, dans l’exercice difficile du pouvoir, nous nous demandons parfois combien de nos responsables partagent cette foi en notre pays ? Combien oeuvrent sincèrement pour le devenir du Mali, pour l’avenir de ses enfants, pour la réduction de la souffrance de nos populations ? Combien sont avec nous pour servir notre pays, au lieu de se servir ?
PROJET POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DU MALI:
Il est difficile de répondre à cette question. Mais soyez sûrs que ces interrogations et ces convictions dicteront nos choix futurs. Il ne peut pas avoir de grandeur dans l’action sans conviction. Ceux qui ne croient pas en leur pays n’auront pas de place dans la conduite des affaires publiques. A cet effet, les belles paroles, les grands discours auront peu d’effet. Nous jugerons sur les actes. Nous voulons insister sur la foi dans le développement de notre pays, car le sous-développement, avant d’être socio-économique, est d’abord psychologique. Toute entreprise humaine est avant tout un phénomène mental.
La pauvreté n’est pas une fatalité:
L’histoire récente des sociétés humaines nous donne des exemples de pays qui, en quelques années, ont enclenché le processus de leur développement socio-économique. Le dénominateur commun de ces références tient à la qualité de leur vision, à leur conviction dans l’action, au sérieux de leur travail et au sens de l’organisation.
1.4. Le choix des hommes et des femmes:
La foi dans le développement socio-économique du Mali sera donc le premier critère de choix des futurs responsables. Leur compétence et leur honnêteté seront également essentielles à nos yeux. Bien entendu, il sera difficile de placer des hommes et des femmes convaincus, compétents et intègres à tous les échelons de responsabilité du Mali. Alors, comment comptons-nous procéder ? “Le poisson pourrit par la tête”, disent nos braves pêcheurs. La tête doit être bonne, c'est-à-dire que nous devrons avoir un excellent Gouvernement. Celui de l’après élection sera mixte et complémentaire : politique et technique. Il sera resserré, avec des compétences réparties autour de quelques grands pôles. L’équilibre sera établi de façon proportionnelle entre les forces politiques qui soutiennent notre action, mais tiendra compte de la conviction, de la compétence et de l’intégrité des hommes et des femmes proposés. Les postes qui requièrent des compétences techniques particulières iront à des professionnel(le)s de haut niveau qui répondent aux critères définis. Parce qu’il y a de plus en plus de Maliennes qui répondent à nos critères de choix, le Gouvernement fera une place importante aux femmes. Au niveau de l’Administration centrale et des Entreprises publiques, l’analyse institutionnelle montre qu’au Mali, nous avons une trentaine de directions stratégiques. Ces postes seront pourvus sur la base d’appels à candidatures, ouverts aux Maliens de l’intérieur et de l’extérieur. Toutes les formes d’organisation trouvent leur efficacité dans l’application d’un principe managérial de base : la récompense du mérite et la sanction de l’échec. Le service public rénové fera sien ce principe.
1.5. La lutte contre la corruption:
Il y a peu d’entreprises dans nos pays en voie de développement, mais beaucoup d’affaires. De genre divers.L’affairisme se définit par sa préoccupation exclusive de gagner de l’argent, par tous les moyens. De ce point de vue, l’affairisme englobe la corruption, la concussion, les trafics d’influence, le népotisme, la fraude et toutes sortes de trafics.Probablement, cela tient au poids de l’Etat dans les pays en voie de développement où, en dépit du libéralisme, il demeure un acteur majeur du jeu économique ; à la faiblesse de la société civile, dont fait partie le secteur privé et qui explique l’absence de contre-pouvoirs face à la prédominance économique et politique de l’Etat. Il y a souvent peu d’alternative à la fonction publique et aux postes de responsabilité politique. Certainement que cela tient aussi aux modes de consommation. Il est important de comprendre ces aspects socio-économiques, politiques et culturels pour conduire une lutte efficace contre la corruption.
1.5.1 Les diverses actions entreprises depuis 2002:
La volonté politique de lutter contre la corruption, exprimée dans la vision et dans le programme que nous vousavions proposés en 2002, s’est traduite par une série de mesures :• examen par le Conseil des Ministres dès septembre 2002, du rapport du Comité ad hoc chargé d’examiner le Rapport de la Banque Mondiale sur la corruption au Mali ; ce Comité était composé pour partie de représentants de la société civile ;• installation des Pôles Economiques et Financiers institués par le code pénal de 2001 auprès des tribunaux de première instance de Kayes, de la Commune III du district de Bamako et de Mopti ;• réduction du seuil à partir duquel les EPIC sont tenus d’observer les règles de la concurrence ; 16
PROJET POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DU MALI:
publication régulièrement des bulletins de la CASCA qui a recommandé la saisine des juridictions compétentes dans 116 dossiers de contrôle sur un total de 600 rapports reçus des différentes structures de contrôle ;• renforcement des moyens humains et budgétaires de la plupart des structures de contrôle de l’administration ; à titre d’illustration, les effectifs du Contrôle Général des Services Publics sont passés de 27 à 40 cadres et son budget a progressé de 328 millions en 2002 à plus de 700 millions en 2003 ;• création du Bureau du Vérificateur Général (loi n° 03-030 du 25-08-03) lequel tire son originalité dans sa double indépendance organique et fonctionnelle. Autorité administrative indépendante, qui procède à un contrôle externe portant sur l’utilisation des ressources publiques et la qualité du service public, le Vérificateurgénéral a déjà rendu public son premier rapport. La bonne gouvernance, avec sa principale composante qu’est la lutte contre la corruption, est devenue une exigence pour les pays pauvres et une demande forte de leurs partenaires au développement. Les diverses actions entreprises par le Gouvernement du Mali dans ce domaine n’ont pas encore permis de juguler ce fléau. La réalité est que le phénomène ne date pas d’aujourd’hui ; il se développe depuis des années et concerne tous nos pays. Si nous voulons aller au fond des choses, il faut connaître cette réalité, mais non l’accepter. Il importe donc de renforcer la lutte et d’envisager d’autres voies.
1.5.2 Les Etats Généraux de la Lutte contre la Corruption:
Pour aller plus loin nous proposons de conduire un processus de lutte contre la corruption de manière ferme, réaliste et efficace en trois phases :• La première consiste à développer l’ensemble du dispositif de prévention et de répression réajusté depuis 2002 qui n’a pas encore son plein effet, en particulier, en ce qui concerne le BVG ; la conduite du PDI avec ses différents programmes dont celui relatif à la réforme des finances publiques, la réforme des DAF, ou encore la relecture du Code des Marchés Publics. A l’appui de cette action et comme nous l’avons indiqué plus haut, il faut asseoir un nouvel état d’esprit, promouvoir des hommes et des femmes intègres, compétents et engagés.• La deuxième phase consistera à organiser les Etats Généraux de la Lutte contre la Corruption. Ces Etats Généraux réuniront tous les cadres de l’administration, les représentants du secteur privé et les autres composantes de la société civile. Les bailleurs de fonds et les organisations spécialisées y seront également conviés. Au cours de cette rencontre, tous les thèmes liés à la corruption seront discutés. Elle sera l’occasion de sensibiliser de nombreux participants et surtout de démontrer que le phénomène n’est pas une fatalité et que des solutions réalistes existent pour s’en sortir. Déboucher sur un projet national partagé de lutte contre la corruption : tel est un des objectifs majeurs. • La troisième phase consistera à opérationnaliser les recommandations des Etats Généraux et à organiser un nouveau départ dans la pratique des affaires et dans la gestion des deniers publics. Il est possible de juguler progressivement la corruption et nous sommes décidés à y parvenir. C’est sur ce triptyque de la conviction, de l’engagement et de l’organisation que s’adossera le renouveau de l’action publique. C’est sur ces nouvelles fondations que seront mises en oeuvre les autres composantes du PDES. Parmi elles, le développement des secteurs de production qui occupent la grande majorité de nos populations constitue la priorité. Il reste cependant que les efforts de développement requièrent un environnement de paix, de sécurité et de stabilité. En effet, la sécurité est une priorité transversale à tout processus de développement parce qu’elle participe de l’autorité de l’Etat et assure la quiétude et la sérénité indispensables à l’épanouissement des citoyens, au développement de leurs activités sociales, économiques, commerciales et culturelles. Comme telle, elle nous renvoie à la Défense et à la Sécurité intérieure.