Plan d'Investissement du Programme de Reforme
Le plan d'investissement couvre une période de dix ans. La mise en œuvre du programme décennal nécessitera des investissements de l'ordre de 90 milliards de F CFA en francs constants. Les investissements sont répartis entre 12 volets :
Volet 1 : Ressources humainesLe volet Ressources humaines couvre 9% du coût estimatif total, soit 8,055 milliards de F CFA
Volet 2 : Formation2% des ressources seront allouées au volet formation, soit 1,743 milliard de F CFA
Volet 3 : DocumentationLe volet documentation mettra en valeur 3% du coût estimatif total, soit 3, 210 milliards de F CFA.
Volet 4 : Législation152 millions de F CFA seront consacrés aux activités relatives à la législation.
Volet 5 : Droit de la personneLa part allouée au volet Droits de la personne sera de 5,188 milliards de F CFA soit 6% du budget estimatif total.
Volet 6 : Lutte contre la corruption2,344 milliard de F CFA seront investis dans la lutte contre la corruption.
Volet 7 : Information-Education-Communication (IEC)2% du budget estimatif total, soit 1,433 milliards de F CFA, seront destinés au volet IEC.
Volet 8 : InfrastructuresAvec 23,358 milliards de F CFA, ce volet absorbera 26% du coût estimatif total du programme décennal. Les ressources serviront essentiellement à construire de nouvelles infrastructures et à réhabiliter des infrastructures existantes.
Volet 9 : Logistique8% des ressources, soit 7,212 milliards de F CFA seront investis dans ce volet. L'investissement consistera à doter les services centraux et les juridictions en moyens logistiques.
Volet 10 : EquipementPour combler les besoins en équipements adéquats des services centraux et des juridictions, 16% du budget estimatif total, soit 13,746 milliards de F CFA seront mis à profit. Ils serviront à acquérir l'équipement requis.
Volet 11 : Budget18% du budget d'investissement, soit 15,876 milliards de F CFA seront alloués au volet budget. Cette somme sera affectée à l'amélioration des conditions salariales des magistrats et des autres personnels concourant à la distribution de la Justice.
Volet 12 : UC-PRODEJIl est prévu que 2% des ressources servent à assurer le fonctionnement de l'Unité de Coordination du PRODEJ ( UC-PRODEJ). Ainsi, un montant de 1,840 milliard de F CFA permettra de couvrir l'ensemble des besoins de l'Unité pour une période de 10 ans.