PRODEJ - Justice pour Tous - Forum national sur la Justice

LA RÉFORME DE LA JUSTICE AU MALI

Le 30 mars prochain, le comité de pilotage du Projet d'Appui à la Reforme de la Justice fêtera la premier anniversaire de son installation. Un an après la structure bouclera sur les lieux qui l'ont vu naître la première grande étape de sa reforme, par la tenue du Forum National.

En effet, la reforme de la Justice était une entreprise de longue haleine, le Mali a opté pour une démarche globale dans la forme et participative dans le fond. La globalité de la démarche résulte du fait que pour une fois la distribution de la justice sera envisagée sous tous ses aspects, afin de bien cerner son fonctionnement pour relever ses dysfonctionnements. Ainsi seront passés au peigne fin les textes, les outils de travail, les conditions de travail, tant en ce qui concerne les magistrats, qu'en ce qui concerne les auxiliaires de la justice.

La participation réside dans la recherche de l'implication et de l'adhésion de tous ceux qui concourent à l'œuvre de la Justice :

Avant d'arriver au Forum National, un certain nombre de jalons ont préparé ce grand débat . Il s'agit essentiellement d'une enquête sur le terrain organisée par le CP-PRODEJ, et des concertations régionales.

Les enquêtes sur le terrain : Avant l'aboutissement des négociations tendant à la mise sur pied du PRODEJ, une commission préparatoire des concertations régionales et du Forum, a été créée.

De novembre 1997 à janvier 1998 ; les membres de cette commission ont sillonné l'ensemble du territoire national, des grandes agglomérations aux villages et aux quartiers pour effectuer des enquêtes sur les préoccupations des citoyens et leurs propositions de solutions. Ainsi 3000 questionnaires ont été distribués, récupérés et traités. Le dépouillement a révélé certaines grandes préoccupations notamment la problématique de l'accès à la justice, le principe de l'indépendance du juge, les questions de déontologie, les modes de règlement alternatif des conflits etc.

Les journées d'études du CP PRODEJ : Dès la mi-août 1998, le comité de pilotage a entrepris une série de rencontres informelles avec les membres de la société civile, la presse pour définir un cadre de dialogue et de concertation. Ces contacts ont abouti à l'organisation de journées d'études sur l'implication de la société civile dans la reforme de la justice (du 8 au 10 septembre 98) ; sur l'implication des associations de promotion et de défense des droits de la femme, de l 'enfant et des personnes handicapées (du 17 au 19 septembre 98), sur l'implication des média (du 14 au16 septembre).

Ces différentes journées ont permis d'engager le dialogue avec les participants sur les enjeux de la reforme et de définir leur nécessaire implication dans le processus en même temps qu'elle a donné l'occasion aux uns et aux autres d'approfondir les termes de référence de la reforme.

Les concertations régionales : elles s'inscrivent dans le droit fil du processus participatif et constituent la suite logique de l'enquête effectuée sur le terrain par la Commission Nationale préparatoire.

Après les villages, les communes et les quartiers, cet événement majeur devait permettre au PRODEJ d'évaluer la pertinente des thèmes retenus de s'assurer de la représentativité effective des groupes cibles de la société civile, d'évaluer le niveau et la qualité des participant et en fin de prendre des contacts utile pour la mise sur pied de relais régionaux ayant pour mission d'amplifier et de multiplier au niveau local les différents messages relatifs à la reforme.

Il est heureux de constater que les concertations régionales, malgré les difficultés d'organisation ont connu un franc succès, témoignage éloquent que tant ce qui touche la justice ne laisse pas indifférent.

Les thèmes exposés ont été débattus à souhait par les populations qui ont fait des recommandations pertinentes dans le sens de l'amélioration des prestations du service public de la Justice. Ces recommandations ont fait l'objet d'une journée de synthèse entre les membres de la commission Nationale d'organisation des concertations régionales et du Forum et des membres du CP-PRODEJ.

A l'issue de cette réunion tenue le 10 janvier 1999, dans la salle de conférence du Ministère de la Justice, la commission Nationale a été " phagocytée " par le CP-PRODEJ, en vue de l'organisation du Forum National dont le thème central est :

Le Forum National sur la Justice, est le moment fort du processus participatif qui consacre tous les efforts antérieurs, car les thèmes identifiés lors de l'enquête sur le terrain, les recommandations des journées d'études et de concertations régionales, les mémoires (ou recommandations) des groupes cibles de la société civile seront en congrès pendant cinq jours.

Cette grande rencontre a pour but d'examiner les problèmes de notre justice et de dégager les grands axes de reforme dont sortira le plan décennal, le plan d'investissement et une stratégie de mise en en œuvre.

A cet effet les sous thèmes suivants feront l'objet de développement suivi de débat en plénière et en atelier :

Thème 1 : Justice et Société
- Justice et corruption
- Justice et droits de l'Homme
- Justice et médias

Thème 2 : La justice et les Institutions
- Etat des lieux de la Justice
- Indépendance et responsabilité du juge
- Modes alternatifs de règlement des conflits

Accès à la justice
Protection des droits des femmes , des enfants et des personnes handicapées

Pour permettre une participation efficace et de bonne qualité, le PRODEJ a mis en place un fonds destiné à financer ses partenaires et les autres membres de la société civile, pour leur permettre de se retrouver, de discuter de leur vœu quotidien, de leurs difficultés et de faire des propositions pour l'amélioration des prestations de la Justice.

Un autre problème tout aussi important est celui de l'accès à l'information juridique, tant pour les citoyens que pour les professionnels de l'information que pour les magistrats eux mêmes. La gestion de l'information revêt une dimension capitale dans le processus de reforme de la justice, car sans une opinion publique éclairée , il n'y a pas de véritable démocratie et le phare de l'opinion ici comme ailleurs est la presse libre et responsable.

Certes les frictions entre presse et Justice remontent à Gutenberg, car la justice a toujours constitué pour la presse une source inépuisable d'articles et de commentaires parfois durs, souvent saumâtres rarement élogieux. Mais dans notre village planétaire aucun processus de reforme ne peut réussir sans l'implication des médias dont l'effet et l'impact sont devenus incalculables. Les suggestions, critiques et recommandations faites par les médias lors des journées d'études des 14, 15 et 16 septembre 1998 seront débattus dans le cadre due la gestion de l'information, et c'est à la Nation qu'il appartient de se déterminer sur la création d'une importante structure relative à la question avec un niveau de rattachement conséquent (ou avec une indépendance totale). Mais dans tous les cas pour maintenir les plateaux de la balance en équilibre, disons que le citoyen doit bénéficier d'une information correcte à travers une presse libre et responsable, et que tout citoyen a le droit constitutionnel de préserver sa vie privée, son honneur et sa dignité.

Ne sommes nous pas en train de reprendre le témoin avec un autre forum qui a fermé ses portes sur ces questions ?

Alors, chers participants accordez vos cordes vocales sur le chantier de la justice du 3ème millénaire !