PRODEJ - Justice pour Tous - Forum national sur la Justice

LA RÉFORME DE LA JUSTICE AU MALI

Le PRODEJ illustre la volonté politique de jeter les bases durables en vue d'une reforme en profondeur de la Justice au Mali. A cet effet, le Comité de Pilotage a reçu un mandat qui s'articule autour de 3 (Trois) missions essentielles, à savoir :

Si le mandat paraît à première vue exaltant, il se heurte à plusieurs contraintes et défis qui concernent avec une importance inégale tant les problèmes généraux de la justice que l'adhésion et l'implication dans le processus de l'ensemble des acteurs de la justice, de la société civile, des pouvoirs publics et des partenaires au Développement.

Quatre types de défis sont susceptibles d'être identifiés à ce niveau. Ils portent aussi bien sur la rénovation des infrastructures que le personnel, les textes et enfin la distribution quotidienne de la justice.

C'est par dérision que les juridictions sont pompeusement appelées "palais ". Les bâtiments datent pour la plupart de la période coloniale. Tombouctou ainsi que les Communes IV, II et VI du District de Bamako sont pour l'heure les seules juridictions abritant des nouveaux locaux. Une décennie entière ne suffira guère pour réhabiliter l'ensemble des infrastructures au regard des investissements financiers élevés à consentir.

Le CP-Prodej entend proposer à ce sujet un plan type de bâtiment dont la construction au-delà de la prise en compte des aspects fonctionnels et esthétiques permettra à n'importe quel citoyen de repérer la silhouette d'un tribunal dans n'importe quelle localité du territoire. La pose de la première pierre du nouveau palais de justice à Bandiagara (en lieu et place de l'actuel tribunal dont la construction remonte à 1903) le 19 mars 1999 constitue le point de départ de cette nouvelle approche qui devrait faire l'objet d'une extension progressive.

L'adaptation de l'outil de travail aux exigences du monde moderne mérite également une prise en compte diligente sous la rubrique infrastructures.

L'absence de l'outil informatique à titre d'exemple entraîne des répercussions non négligeables sur la célérité dans l'établissement et la délivrance des pièces du jugement, le suivi des dossiers en instance, le casier judiciaire…

La justice gagnerait en efficacité en intégrant le plutôt possible le passage obligé de l'Ordinateur dans sa distribution. Une approche prudente dans ce cadre retiendrait quelques villes -tests dont le District de Bamako pendant qu'au niveau des autres juridictions, la priorité irait aux efforts en vue d'une bonne tenue des pièces et leur archivage correct.

La dotation des juridictions en véhicules de liaison et le relèvement des budgets de fonctionnement et d'équipement constituent pour clore ce chapitre des mesures indispensables dont la mise en œuvre procède du souci d'améliorer les conditions de travail des applicateurs du Droit mais aussi de mieux rapprocher la justice des justiciables.

En comparant ces chiffres à la population du pays on constate un ratio d'un magistrat pour environ 32 000 habitants tandis que ce ratio est par exemple de un pour 28 000 au Bénin et un pour 8 500 en France.

La répartition du personnel se caractérise en outre par des déséquilibres prononcés en raison de la forte concentration des professions libérales (Notaires et Avocats) à Bamako.

Les besoins de formation continue et de spécialisation des juges et auxiliaires de justice sont réels. Un greffier a ainsi récemment déclaré lors du séminaire préparatoire au Forum sur la Justice qu'il venait d'être pour la première fois convié à un séminaire de formation après 18 ans de bons et loyaux services.

Des récriminations sont enfin formulées à propos de l'absence de statut ou l'inadéquation des dispositions statutaires en vigueur ou de plan de carrière tant par les magistrats que par les greffiers, secrétaires de greffes et Parquets, surveillants de services pénitentiaires…

Ceci conduit naturellement à aborder le volet de l'adaptation des textes à nos réalités socioculturelles.

Un important travail de relecture des principaux textes de loi a été entrepris depuis bientôt une décennie par le Ministère de la Justice. Parmi les textes relus figurent notamment le Code de Procédure Civile, Commerciale et Sociale, le Code de procédure Pénale, la loi sur la Minorité Pénale et l'Institution de juridictions pour mineurs… Il est vrai que certains textes malgré leur relecture continuent à hiberner plus que de raison dans les tiroirs de l'Assemblée Nationale avant leur promulgation. Il n'en demeure pas moins que l'effort de relecture devrait être poursuivi eu égard aux mutations profondes qui affectent régulièrement le Droit et qui reflètent le vécu économique ou social. Ainsi, l'Harmonisation du Droit des Affaires est apparue comme une nécessité incontournable à la suite du phénomène de la mondialisation.

Le PRODEJ qui traite ces questions dans le cadre de son Programme Etudes et Documentation a entrepris d'identifier les domaines dans lesquels il existe encore des vides juridiques à combler. Souvent les textes en vigueur datent tout simplement de la période coloniale et méritent un sérieux toilettage, d'où la nécessité de mettre en place un fonds documentaire dressant l'inventaire fidèle des textes nationaux, des conventions ratifiées…

Il ne suffira pas cependant de légiférer dans la seule optique de combler des vides juridiques. L'adaptation de nos textes aux réalités socioculturelles constitue un défi qui n'est pas encore résolu particulièrement dans le Droit de la Famille ainsi qu'en matière foncière.

Faut-il à cet égard laisser la succession sous l'empire des règles coutumières ou religieuses ou se résoudre à adopter un code successoral rigoureusement égalitaire entre hommes et femmes, enfants légitimes et naturels… Doit - on aujourd'hui incriminer l'excision ?

Des questions brûlantes du genre ne sauraient trouver leur réponse par le seul canal autorisé de techniciens ou d'experts en sciences juridiques. D'un tel constat découle la prise en compte des préoccupations des populations à travers un processus consultatif avant l'adoption d'un plan d'action.

C'est sans nul doute à ce niveau qu'on relève le plus de griefs formulés par les usagers à l'endroit du service public de la Justice.

Or citera pêle-mêle l'ignorance de la "chose judiciaire " par les populations ; les lenteurs des procédures et leur coût élevé, l'éloignement de la justice des justiciables ; les accusations de collusion entre juges et auxiliaires de justice au détriment des justiciables, le phénomène de la Corruption…

Les applicateurs du Droit et les auxiliaires de justice font pour leur part état de la nécessité de leur assurer des moyens, une bonne formation, la dotation des juridictions en ouvrages… La distribution quotidienne de la justice se heurte en somme à des contraintes matérielles mais aussi à des contraintes humaines dont la résolution passera par une mutation des comportements et des attitudes.

Il s'agit là d'un défi majeur et c'est certainement à ce niveau que seront perceptibles les indicateurs du changement c'est à dire de la Reforme de la justice.

II- Adhésion et Implication des acteurs de la Justice, de la Société Civile,
des Pouvoirs Publics et des Partenaires Techniques et Financiers du Mali

Les contraintes et les défis diffèrent selon qu'il s'agit de l'adhésion et de l'implication des acteurs de la justice et de la société civile d'une part et d'autre part de l'adhésion et de l'implication des Pouvoirs Publics et des Partenaires Techniques et Financiers du Mali.

Le processus d'approche participative en cours intègre en permanence les contraintes et les défis tenant aux poches de résistance, au scepticisme ou à l'indifférence. Certains professionnels du Droit ont en effet perçu au départ le processus consultatif et participatif en termes de procès de la justice.

Des voix se sont élevées à ce propos lors des concertations régionales qui constituent au passage un exercice unique dans la sous-région en matière de Justice. En définitive, ces assises ont permis d'aller à l'écoute des populations, de recueillir leurs attentes, critiques et suggestions, de battre en brèches quelquefois des idées reçues sur les lenteurs reprochées à la Justice.

Ces Concertations Régionales sur la Justice ont également permis d'attirer l'attention sur la prudence qu'il faudrait encore observer en ce qui concerne le Droit de la famille, la réglementation des successions, le Droit foncier…

Les Concertations Régionales sur la justice ont été enfin l'occasion pour fixer le cadre des discussions et les thèmes qui seront débattus lors du Forum sur la Justice, tournant majeur dans le processus de planification de la reforme.

La prise en compte et l'application effective des aspirations des acteurs de la justice ainsi que des composantes de la Société Civile seront certainement de nature à résorber le scepticisme et l'indifférence qui affleurent dans les discours des uns et des autres dès lors que tous s'accorderont sur les choix prioritaires et le calendrier de mise en œuvre.

Ce choix partagé suppose l'appropriation par la Société Civile du débat sur la Reforme de la Justice.

A cet effet, le CP-PRODEJ a initié à partir de février 1999 la mise en place de relais régionaux de la Société Civile comprenant à la fois les syndicats, les ONG, les Associations de Promotion et de Défense des Droits Humains, les groupements d'opérateurs économiques et du monde rural, les autorités traditionnelles…

Ces relais, véritables noyaux d'une coalition en faveur de la Reforme seront ainsi des cadres permanents de dialogue et de concertation, de formation et de sensibilisation des populations.

Il s'agira après le Forum de consolider l'appui en direction des relais, de susciter l'émulation, la présence effective sur le terrain et d'encourager les initiatives créatrices des structures associatives qui apparaîtront à terme en mesure de jouer le rôle de locomotives dans le processus.

b) Adhésion et Implication des Pouvoirs Publics et des Partenaires Techniques et Financiers

Le CP-PRODEJ tel que souligné au début de cet article traduit la volonté des Pouvoirs Publics au niveau le plus élevé de jeter les bases d'une justice saine et crédible, d'une justice plus juste au service de la paix sociale ; d'une justice facteur de Développement par la sécurisation de l'investissement et la consolidation de l'Etat de Droit.

Véritable projet de société, la Reforme de la Justice que d'aucuns considèrent également comme une Reforme institutionnelle requiert par conséquent une cohérence dans les interventions de l'Etat.

La présence régulière d'experts de la Présidence de la République, de la Primature, du Ministère de l'Economie et du Plan, aux Comités conjoints entre le CP-PRODEJ, l'Ambassade du Canada et le Ministère de la Justice augure à ce sujet d'une perception claire de ce défi de cohérence et des articulations nécessaires à intègrer dans le cadre d'un futur plan d'action décennal en faveur de la Justice.

Seule une bonne articulation permettrait en effet de préciser le niveau des ressources qui seraient par exemple affectées au service public de la Justice sur la durée et d'éviter certaines erreurs de pays ayant réduit le budget du Ministère de la Justice après avoir tenu en bonne et due forme… un Forum sur la Justice !

La bonne volonté de l'Etat et un engagement à relever le budget du Service Public de la Justice ne suffiront cependant pas compte tenu des ressources limitées et des priorités à d'autres niveaux, notamment dans les domaines de la Santé et de l'Education des populations.

Les exigences d'ajustement des ressources étant de nos jours universelles, il convient d'agir en vue non seulement de susciter l'intérêt des partenaires au Développement mais aussi d'inverser leurs choix stratégiques.

De l'indépendance à nos jours, les partenaires ne se sont pas pour ainsi dire bousculés au portillon de la Justice.

On notera pour mémoire l'ex-URSS et la Belgique (dotation en véhicules), la France, l'ACCT et les Pays-Bas (formation, équipement, documentation) ; l'USAID et la Banque Mondiale (programme de reforme économique et Droit des Affaires) ; l'Arabie Saoudite (Construction d'infrastructures).

Enfin le Canada dans le cadre de l'appui à la planification de la Reforme de la justice.

En lieu et place d'interventions ponctuelles ou sectorielles, le CP-PRODEJ propose à l'ensemble des partenaires techniques et financiers la mise en synergie des efforts dans l'optique du plan d'action décennal en faveur de la Justice.

La cohérence des interventions et la mise en commun des ressources de l'Etat et des partenaires au Développement devront à terme réhabiliter progressivement la justice à l'orée du troisième millénaire.