PRODEJ - Journal du Forum National sur la Justice au Mali

LA RÉFORME DE LA JUSTICE AU MALI

JUSTICE POUR TOUS, Le Journal du Forum National sur la Justice No. 3 du 31 mars 1999

Le coup d'envoi du Forum National sur la Réforme de la Justice a été donné mercredi 30 mars par le Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature au palais des congrès de Bamako, en présence du Premier Ministre Ibrahim Boubacar Keita, du Ministre de la Justice Me. Hamidou Diabaté et de tous les membres du gouvernement.

On notait également la présence de tous les présidents des Institutions de la République et des membres du corps Diplomatique accrédités auprès de notre pays. Autre présence remarquable: celle de plusieurs Ministres de la Justice de la sous-région. Etant également présents quelques experts internationaux.

Toute la famille judiciaire et la société civile venue de toutes les régions du Mali ont tenus a assister à cet important forum. C'est devant cet auditoire de personnalités que le Chef de l'Etat a sans ambages asséné ses "quatre vérités " à la famille judiciaire. S'adressant aux avocats, il trouve inacceptable que le plaignant ne dispose d'aucune garantie face aux abus dont l'acquittement exige souvent des sacrifices, l'avocat n'hésite pas à abandonner son client non sans lui rappeler qu'il peut se plaindre où il veut.

Ensuite, le Président s'adresse aux huissiers qui opèrent en violation des règles du droit de leur profession. " Quelle dignité reste t-il à ce débiteur lorsque l'huissier, nanti d'une grosse de jugement n'a pas attendu le terme légal pour opérer et se présente au domicile du chef de famille, accompagné d'agents de la force publique pour saisir et enlever tout ce qui existe, y compris ses instruments de travail pour une créance dont le principal est de loin inférieur à la valeur des biens saisis ", a martelé Alpha Oumar Konaré.

Quant aux notaires, le Président leur reproche d'authentifier des actes sur la base de faux documents. Une telle pratique est, selon lui, préjudiciable à la paix sociale et à la sécurité publique. S'agissant des commissaires priseurs, le Président de la République a fustigé leur comportement qui consiste, lors des séances de vente aux enchères publiques, à se porter eux-mêmes adjudicataires par des moyens détournés.

Il a enfin dénoncé le fait que l'Etat perd chaque fois ses procès parce qu'on le perçoit comme étant la vache laitière. Aussi, le Chef de l'Etat a invité la famille judiciaire à identifier ses insuffisances au cours de ce forum, en vue d'y trouver les remèdes. " J'attends du forum des propositions de qualité se traduisant par un plan d'action cohérent assorti d'un plan d'investissement et d'un chronogramme " a expliqué le locataire de Koulouba. Pour lui, cette rencontre doit aller au-delà d'une réforme car il s'agit d'une refondation, d'un contrat social.

Auparavant, le Ministre de la justice, Me. Hamidou Diabaté avait prononcé une allocation de bienvenue qui s'articule principalement autour de trois points. Le premier concerne la justification du forum. Elle va de la vétusté des locaux à l'obsolescence numérique du personnel magistrat. A cela s'ajoute un manque quasi-général de documentation.

Le deuxième tourne autour de la nécessaire réhabilitation de la justice car pour Me Diabaté, la justice est l'instrument fondamental de tout système démocratique. Elle est aussi "l'institution la plus symbolique de l'Etat ". C'est pourquoi, pour la Ministre Diabaté, éminent avocat lui-même, "confier la justice à un appareil dépassé est aussi dangereux que de prêter un rasoir à un singe en liberté dans la rue. "

Le dernier point s'articule autour des interrogations relatives à certaines structures de la justice. Il s'agit de la réforme du conseil supérieur de la Magistrature, de la possibilité de supprimer l'Institution du juge de paix à compétence étendue. Précisons que ce forum organisé par le comité de pilotage du programme décennal de la justice durera cinq jours. Il permettra de passer au peigne fin toutes les difficultés liées à notre justice et débouchera sur des recommandations pour y remédier. Celles-ci seront minutieusement étudiées par le gouvernement puis adoptés en conseil des Ministres avant d'être soumises à la sanction de la représentation parlementaire.

Enfin, ces recommandations constitueront le socle du plan d'action du PRODEJ, surnommé "plan Marshall " par le Ministre Diabaté.

plancher sur le thème de l'état des lieux de la justice malienne. L'honneur est revenu au partenaire canadien, représentant du Ministère de la Justice de son pays, en la personne de Lionel Levert, de rappeler l'engagement de son gouvernement à soutenir efficacement la refondation de l'Institut judiciaire dans notre pays. Ensuite, suivirent les témoignages de la famille judiciaire et des auxiliaires de justice.

Ainsi, du magistrat jusqu'au surveillant des maisons d'arrêt en passant par les avocats, les notaires, les greffiers, les officiers de police judiciaires etc…, chacun a pu dresser, à sa manière, un tableau sans complaisance de l'institution judiciaire en République du Mali. Les interventions font ressortir, de façon générale, les carences qui constituent un handicap sérieux à l'accomplissement idéal de leur mission.

Les Magistrats désapprouvent surtout leurs mauvaises conditions de vie et de travail. Une amélioration subséquente de leur traitement les mettra, à coup sûr, à l'abri des aléas de la vie politique et des pouvoirs de l'argent.

Le statut des magistrats doit être réaménagé pour tenir compte de leur spécifité afin de garantir leur indépendance. Le Conseil Supérieur de la Magistrature doit être réorganisé pour l'amener à mieux jouer son rôle dans la gestion de la carrière des magistrats.

Les avocats, de leur côté, souhaitent une définition claire de leur rôle dans l'enquête préliminaire par la loi, une plus grande disponibilité de la documentation, de l'information, la simplification de certaines procédures. Ils ont déploré le fait que les textes ne suivent pas la pratique.

Les notaires, par la voix de leur président, ont mis l'accent sur l'importance de l'acte notarial dans la vie économique, tout en estimant que sa force doit être préservée. Les greffiers ont évoqué de la vétusté des greffes, leur sous-équipement, l'inexistence de salles d'archives (une des causes de la lenteur judiciaire) et l'insuffisance de l'effectif, ils ne sont que 205 greffiers pour tout le pays. Il espère passer de la catégorie de B à B1 pour les greffiers et de C à C1 pour les Secrétaires. Ils aspirent également à un statut particulier avec des primes intéressantes. Ils demandent aussi un recyclage régulier et des stages à l'étranger.

Les officiers de police judiciaire de la police ont exprimé les mutations nécessaires compte tenu de la militarisation du corps pendant 20 ans. Ils souhaitent la formation pour plus de professionnalisme. Cependant, ils déplorent l'absence d'équipement. Ils aspirent à une collaboration étroite avec les magistrats. Ceux de la gendarmerie ont mis l'accent sur l'article 29 du code de procédure pénale qui doit être revu pour clarifier leur pouvoir dans la constatation des infractions, la recherche des preuves, la garde à vue, l'arrestation des personnes, la perquisition. Cet article est confronté au principe de la présomption d'innocence, le droit à la défense depuis l'enquête préliminaire et le principe de l'inviolabilité du domicile privé. Le bât blesse aux niveaux des données balistiques, absence de laboratoire d'analyse, de fichiers de la gendarmerie et la faiblesse des crédits alloués aux unités. Les huissiers s'érigent contre la procédure de recouvrement des créances dans le cadre de dispositions consacrées par le Traité. Ils réclament un statut et l'élévation du niveau de recrutement à la maîtrise.

Après ces témoignages, le Directeur National de l'Administration judiciaire a animé une conférence au cours de laquelle il a eu à évoquer la vétusté des locaux, leur exiguïté, le manque de moyens matériels et logistique. Il a souligné l'insuffisance de l'effectif. Il a retracé l'évolution socio-politique et historique de la justice. Pendant la colonisation, on distinguait deux types de tribunaux : les tribunaux coutumiers pour les indigènes et les tribunaux de première Instance pour les citoyens français. Après le coup d'Etat de 1968, le pays a été gouverné pendant dix ans par ordonnance. La presse n'était pas libre, la constitution a été suspendue. Il a fallu attendre la création de l'UDPM pour voir l'adoption du statut de la Magistrature. De son avis, les textes doivent être réadaptés compte tenu du contexte actuel.

Une procédure de formation adéquate des magistrats doit être trouvée car l'Institut de Formation Judiciaire n'introduit pas de nouvelles filières du droit et d'autres disciplines nécessaires pour la formation du juge. La carrière mérite une garantie et les conditions matérielles doivent être améliorées. L'Etat doit consacrer l'assistance judiciaire. Une campagne de sensibilisation des citoyens est un passage obligé pour l'édification d'un Etat de droit. Pour ce faire, les textes doivent être traduit dans les langues nationales. L'éducation civique et morale des juges est d'importance capitale.

Ensuite, le public a eu droit à la contribution du président de la Cour d'Appel de Cotonou, Arsène Capo Chichi. Il a essayé d'apporter des clarifications par rapport à la définition, la place, le rôle et les vertus nécessaires pour avoir été impliqué dans le travail de refondation de la justice malienne.

Plusieurs participants ont pris part aux discussions. Pour Kaba Sacko, le premier à rentrer dans la danse, les professions libérales deviennent la chasse gardée d'une élite au mépris des autres couches socio-professionnelles. Il juge nécessaire de contrôler les corporations libérales. De l'avis de Me Tapo, les officiers de police considèrent les avocats comme des empêcheurs de tourner en rond, la constitution prévoit leur intervention sans en fixer les contours.

Le Mali est cité en exemple mais, dans la pratique, cela ne se justifie pas. Les officiers de police judiciaire doivent savoir qu'ils dépendent de l'autorité du Procureur de la République. Il s'érige contre la garde à vue arbitraire allant de 15 à 20 jours et même plus. Un débateur a tenu à expliquer le processus d'adoption du droit intégré de nos Etats et son rapport avec le droit interne pour conclure qu'on doit laisser le temps régler les dysfonctionnements entre les deux ordres du droit.

Certains jugent nécessaire de créer des tribunaux dans certaines circonstances qui ne sont pas des chefs-lieux de cercle. D'aucuns estiment que les compétences des tribunaux d'instance et de grande Instance méritent d'être réparties. Ils n'ont pas manqué de suggérer la création de juridictions communales.

Tous ont exprimé le souhait que le Forum aboutisse à un plan d'action avec un chronogramme pour contrôler son application.

Le second thème abordé à la reprise des travaux est celui de l'accès à la justice. Le conférencier, Moctar Coulibaly, banquier de son état, n'a pas hésité à mettre les pieds dans le plat. Selon lui, tous les cérémoniaux qui remontent aux origines du droit sont inutiles dans le contexte malien. De même, la démagogie qui consiste a adopter des textes en sachant bien qu'ils n'auront aucun effet est à éviter. Pour le conférencier, la modernisation de la justice pose le problème de la rapidité et de la justesse de la décision. La lenteur est souvent imputable aux textes des dispositions légales venant obstruer la diligence des affaires de justice. La lenteur est également imputable aux hommes.

Ainsi, Moctar Coulibaly fait le constat qu'un procès peut durer six mois. Pire, au niveau de la Cour Suprême, ce même procès peut s'étaler sur deux ans. Lorsque l'appareil judiciaire est infecté, c'est tout l'appareil étatique, social qui est malade. Le service public de la justice doit être gratuit. Les frais actuels de 25000 FCFA pour la constitution d'un dossier sont exorbitants par rapport au PIB par tête d'habitant. Il a déploré les difficultés physiques d'accès aux tribunaux, lesquelles sont liées au transport, à l'étendue du pays et à la pauvreté des citoyens. Il constate que les textes sont élaborés par une élite peu informée des réalités du pays profond. L'Etat doit donc prendre l'initiative de traduire dans les langues nationales les textes pour les rendre plus accessibles au grand public. L'oralité doit jouer son rôle en tant qu'instrument de vulgarisation du droit pour suivre l'exemple des ONG.

Grace d'Almeida, une ex-ministre de la justice béninoise trouve que l'accès à la justice est un droit fondamental. Les populations souffrent de l'ignorance, de l'illétrisme. Où trouve t-on le droit positif ?

C'est la question qu'elle pose. Selon elle, les actes de l'OHADA doivent être vulgarisés. Souvent des raisons d'ordre sociologique empêchent l'accès aux tribunaux : la parenté, le village etc… Elle déplore l'absence de Bibliothèques et de centres d'accueil pour les justiciables. Les frais de justice sont exorbitants. Elle remarque aussi qu'il n'y a plus de confiance entre les acteurs de la justice et tout le monde est responsable de cette situation. Elle a évoqué le problème de l'aide juridictionnelle en faveur des couches défavorisées. La vulgarisation du droit positif est incontournable dans l'édification de l'Etat de droit.

Certains intervenants ont souhaité un réaménagement du code de mariage et l'élaboration d'un code successoral.

Les Maliens résidant en France ont exprimé leur préoccupation quant à l'harmonisation des juridictions maliennes et françaises. Certains voient dans le droit un langage ésotérique d'où la nécessité de le traduire dans langues nationales et de tenir les procès en langues locales. Les interprètes étant en général incompétents. D'autres pensent que la réforme de la justice devrait tenir compte de nos réalités sociales. Le problème de communication reste majeur pour une refondation véritable de la justice. Il faut communiquer, informer et le peuple va certainement adhérer une fois qu'il a compris la teneur du message.

La présidence de l'Association de Réorientation des Pratiques Traditionnelles néfastes trouve que les femmes sont victimes de leur soumission à trois formes de justice : la loi malienne, la loi religieuse et la loi occidentale. Quelle loi faut-il suivre ? Se demande t-elle.

Les travaux reprennent aujourd'hui à 8h30 et porteront sur les thèmes suivants : " justice et droits de l'homme ", "indépendance et responsabilité du juge " et "modes alternatifs de règlement des litiges ".

Justice pour tous : Pouvez-vous vous présenter aux lecteurs de "justice pour tous " ?

Me Grâce d'Almeida Adamon : Je suis Me Grâce d'Almeida Adamon, je suis avocate à la Cour au Bénin, professeur de droit à l'Université et présidente de l'Association des femmes juristes du Bénin et ancien Garde des Sceaux du Bénin.

JPT: Quels sentiments vous inspire l'organisation par le Mali d'un Forum National sur la Justice ?

GAA : Je crois que c'est une initiative extraordinaire que de pouvoir réunir des experts pour essayer de voir comment refondre la justice. Dans nos pays en Afrique on se rend compte que la justice a été reléguée au second plan. Or, il est important, aujourd'hui, de dire que la primauté de droit et l'Etat de droit doivent pouvoir véritablement être une réalité dans nos pays. Organiser donc ces journées, ces réflexions, ces forums sur la justice me paraît important à la seule condition que les recommandations qui sortiront de ce Forum puissent être suivie et que véritablement on puisse avoir une nouvelle justice au Mali.

G.A.A : Non. J'ai participé à plusieurs forums en ma qualité d'avocate, donc praticienne du droit. J'ai participé, entre autres, aux forums du Burkina Faso et du Bénin, bien sûr. Ce que je reproche, en règle générale, aux rencontres de ce genre, c'est le manque de suivi dont elles sont le plus souvent l'objet. C'est pour cette raison que j'insiste particulièrement sur le suivi. Mais j'avoue que le Forum, tel qu'il est fait ici au Mali, a un plus. Pour la bonne raison que, comme je vous l'ai dit, qu'il n'est pas l'affaire des seuls praticiens et théoriciens du droit ; il est également l'affaire des personnes qui viennent des régions très éloignées pour dire, qu'elles n'ont pas de justice, qu'elles n'ont pas de tribunaux. Ce qui permet véritablement à la justice de voir où sont ses failles et ses dysfonctionnements afin de pouvoir les corriger.

G.A.A : Je n'irai pas jusque-là ; je dirai tout simplement que je souhaite que le Mali puisse réaliser la refonte de sa justice parce que, vous savez, le dysfonctionnement de la justice est notable ici. Dans l'état des lieux qui a été fait ce matin, on constate qu'il n'y a pas assez de tribunaux, on constate également qu'il n'y a pas assez de greffes, ni assez de greffiers ni assez de magistrats. L'état des lieux a fait également ressortir l'extrême vétusté des équipements et des infrastructures. Souvent ce sont des problèmes importants qui peuvent grever le budget d'un Etat. On constate également, hélas, que 80% des justiciables maliens n'ont pas accès à la justice. Cet qui est suffisamment grave. Donc je dirais que je suis optimiste s'il y a des recommandations puissent être suivies d'effet après le Forum.

L'expérience m'a permis de remarquer que, dans nos pays, lorsqu'on change de gouvernement on change d'hommes. Ce que les autres on fait on les abandonne. Je voudrais être optimiste en sollicitant, c'est l'une des recommandations que j'ai personnellement faites, que l'on puisse se servir de ce que les autres on fait. On ne peut pas dire que le gouvernement aura réuni toutes ces personnalités pour qu'il ne sorte rien de ce forum ou que d'autres puissent remettre les conclusions en question avec d'autres. Alors, je pense, pour ma part que mon optimisme est grand, parce que c'est important de faire un forum sur la justice.

Cette justice qui est, in fine, la clé de voûte de toute société. Sans la justice nous nous retrouverions tout simplement dans une jungle où la loi du plus fort serait la meilleure. Sans une justice saine il n'y a ni droits de l'homme, ni développement. La corruption et le mauvais fonctionnement des institutions qui en découlent constituent sans doute, le meilleur moyen de faire fuir les investissements. J'invite, donc, mes sœurs et frères maliens à participer activement à travers ce Forum, à la consolidation d'un Etat de droit au Mali, seul gage d'un meilleur avenir.