PRODEJ - Journal du Forum National sur la Justice au Mali

LA RÉFORME DE LA JUSTICE AU MALI

JUSTICE POUR TOUS, Le Journal du Forum National sur la Justice No. 4 du 1er avril 1999

Les travaux du Forum National sur la justice se sont poursuivis le 31 mars avec un peu de retard. Motif : les participants ont voulu exprimer quelques doléances avant de regagner la salle. Les thèmes à débattre portaient successivement sur la "justice et les droits de l'homme ", "l'indépendance et la responsabilité du juge et enfin les modes alternatifs de règlements des litiges ".

Le premier thème "justice et droits de l'homme " a fait l'objet de plusieurs exposés. A l'ouverture de la séance, Me Mamadou Sylla a tenu à relever l'indépendance entre la justice et les droits de l'homme. Les deux notions sont des composantes de l'Etat de droit.

De son avis bien que notre pays cité en exemple, des obstacles majeurs empêchent les juridictions de jouer pleinement leur rôle dans la sauvegarde des droits de la personne. Lesquels demeurent la lenteur caractérisée par plusieurs années de détentions sans jugement, le coût de la justice, le défaut de l'assistance judiciaire en faveur des personnes défavorisées. Cependant les critères d'accès à cette faveur doivent être élucidés.

Le Mali a ratifié bon nombre de conventions internationales sur les droits de la personne, inhérents à la personne humaine, de participation à la vie politique, de choisir le parti de son choix etc…

De même, les peuples doivent avoir la mainmise sur leurs ressources naturelles. Chaque peuple peut donc s'opposer au bradage de son économie. D'où la possibilité de nationaliser les entreprises dans l'observance des règles internationales régissant les investissements. Les citoyens ont droit au travail, à l'éducation, à un logement décent et à un environnement sain, à la sécurité sociale etc…

Par ailleurs, les mauvaises conditions de détention sont à bannir. La promiscuité dans les prisons, l'absence d'hygiène, le défaut d'éducation en vue de la réinsertion socio-économique des détenus sont autant des obstacles au respect des droits élémentaires de la personne. Aussi, le conférencier a souhaité de vive voix qu'une attention particulière soit accordée à l'AMDH pour son engagement en faveur de l'Etat de droit au Mali.

Le Mali a ratifié également la Charte Africaine des Droits de L'Homme et des Peuples ainsi que la Convention Internationale sur l'interdiction de la torture et des pratiques dégradantes. Au terme de cette convention, l'individu a droit à la sécurité, à l'intégrité physique et à la protection de la loi. Les droits de l'homme sont essentiels à l'épanouissement de la personne et l'emprisonnement ne doit en aucun cas anéantir ses droits. Les détenus doivent avoir accès à l'éducation, à la formation.

Dans le cadre de l'humanisation de nos centres d'incarcération, le statut du personnel pénitencier doit être révisé, les conditions de travail améliorées. Pour conclure il dira : le système carcéral malien doit être totalement révolutionné.

Lors de son intervention, fort appréciée, cet officier supérieur a administré la preuve que l'armée malienne est entrain de réussir une profonde mutation pour s'adapter aux réalités de notre époque.

Il a su donner la définition la plus concise de la notion de droits de l'homme comme étant le respect de la dignité de la personne humaine. Le public a eu droit à un brillant exposé campé sur l'évolution historique, nationale et africaine des droits de l'homme. Il a surtout insisté sur la nécessité de leur protection les droits de l'homme contre les abus de l'état. Sans ces droits inhérents à la nature humaine, l'épanouissement de l'individu s'avère pratiquement impossible. Il dira que la seconde guerre mondiale a permis une prise de conscience de l'humanité par rapport à la nécessité de reconnaître et de sauvegarder ces droits. Cela est une condition sine qua non de l'instauration de la paix au plan mondial.

La déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 est la traduction claire d'un tel engagement. Ainsi, les droits de l'homme sont des droits naturels inviolables et inaliénables au terme de la déclaration.

Le conférencier a évoqué la contribution africaine en matière de droits de l'Homme par l'adoption de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des peuples et l'existence d'une commission africaine chargée de promouvoir et de protéger les droits. La conférence des chefs d'Etat demeure cependant l'organe décisionnel en la matière. Parlant de l'expérience malienne, le colonel constate que notre Constitution consacre les droits de devoirs de la personne humaine. Au terme de ce chapitre, la personne humaine est sacrée et inviolable, tout individu a droit à la vie. L'article 3 interdit la torture et l'article 4 consacre la liberté de pensée, de religion, d'association, de cortège et de réunion. De même le droit à la détention préventive ne peut excéder 48 heures, à moins qu'elle se soit prolongée par une décision motivée par un magistrat. Pour être crédible, la justice a besoin d'être indépendante.

Par ailleurs l'enquête entraîne souvent des abus d'autorités qui sont, entre autres, les arrestations arbitraires, la violation de domicile, les sévices corporels injustifiés. Aucun agent de l'Etat ne peut infliger des traitements humiliants à un citoyen sauf en cas de circonstances exceptionnelles.

Le colonel Diarra a souhaité que la détention provisoire soit uniquement liée à la manifestation de la vérité. Il déplore à la fin la détention provisoire à durée indéterminée avec toutes les conséquences pour les familles.

En conclusion, le colonel Diarra constate que le 26 mars 91 marque l'instauration de l'Etat de droit au Mali, le pluralisme suppose l'exercice des libertés démocratiques, de la liberté d'opposition et de l'alternance au pouvoir. Il fait remarquer que les processus de démocratisation prendra du temps.

C'est ce qui ressort de l'exposé franc du contrôleur de police Aliou B. Diamouténé. Selon lui le comportement de certains magistrats se situe à l'antipode même de la mission de rendre justice. Les juges semblent confondre l'indépendance et l'abus, l'arbitraire. Ainsi ils se montrent en certains endroits avec arrogance, souvent ils prennent des décisions qui prêtent à confusion, donnant raison à toutes les parties. Ils s'érigent en potentats locaux dans les milieux où il n'y a pas d'avocat. Les citoyens, dans ces conditions, ignorent la possibilité de tout pourvoi en appel ou en cassation. La décision du juge devient ainsi parole de Dieu. Les populations déplorent le comportement excentrique de certains juges associables et hautains.

Pour Diamouténé, le juge doit connaître les réalités psychosociologiques du milieu où il évolue. C'est à cette condition seulement qu'il pourra jouer son rôle de médiateur, de modérateur des conflits.

Le juge doit être responsable civilement et pénalement des décisions qu'il a rendues

Une mauvaise décision de justice peut aboutir à des drames. La responsabilité du juge est souvent au centre des conflits qui déchirent nos sociétés. Des foyers ont été détruits, des enfants ont été abandonnés au désespoir par la faute des décisions de justice arbitraires. Les juges doivent donc être condamnés pour faute personnelle en dehors de toute complaisance de leurs collègues.

Pour sortir de la crise de confiance, le droit doit être dit et bien dit. Cela est une condition de la sécurité du juge. Le principe de l'autorité de la chose jugée doit être respecté.

Il est nécessaire d'entreprendre une campagne de communication pour que les citoyens comprennent les rudiments d'un procès, les démarches pour rester en justice. De même les documents doivent être mis à la disposition des acteurs de la justice, d'où toute l'importance de la traduction des textes en langues locales. Les juges méritent des moyens matériels suffisants.

L'Etat lui-même doit être sujet de droit, car il ne saurait y avoir d'Etat de droit si l'Etat viole le droit.

Invité pour sa compétence au Forum National sue la justice en vue d'un exposé sur les modes alternatifs de règlement des litiges en matière civile, pénale et foncière, Me Abdoul Wahab Berthé, très connu dans le monde de la justice et surtout dans le landerneau politique malien, a réussi à convaincre l'assistance tant par son éloquence que par la maîtrise du sujet, assorties des propositions pertinentes.

Le leader du PMDR a centré son intervention concise mais très précise sur quatre volets. Il s'agit des domaines des litiges, des organes de règlement, de la procédure et enfin des propositions.

Le premier est relatif aux branches d'activités socio-professionnelles, au secteur du travail ainsi qu'au secteur traditionnel. Celui-ci vise des litiges qui pourraient naître des difficultés propres au monde rural. S'y ajoutent les litiges relatifs à la vie familiale et plus précisément au mariage, à l'exclusion des litiges successoraux notamment ceux relatifs à l'état des personnes et des infractions.

Le deuxième varie selon que l'on se situe dans le domaine traditionnel ou dans le secteur institutionnel.

D'abord les organes légaux qui sont nombreux et diversifiés. Ce sont, entre autres, le chef de circonscription administrative, de l'administration des impôts, de l'inspection et la direction nationale du travail, la commission de conciliation, le juge.

Ce dernier est investi d'un pouvoir facultatif de conciliation . La loi lui fait également l'obligation, avant de trancher le litige, d'amener les parties à se concilier. Il s'agit donc d'un pouvoir général de conciliation reconnu au juge, mais aussi d'une faculté qui lui est offerte par la loi.

Ensuite, les organes traditionnels. Il s'agit du chef de famille, du conseil de village, des chefs religieux. Ceux-ci, de par leur position sociale, jouent un rôle important dans le règlement des différends dont ils sont saisis ou se saisissent. L'institution du cadi, qui est la survivance du droit musulman, occupe une place de choix dans le règlement des litiges.

Le troisième est à deux niveaux : la procédure traditionnelle et la procédure légale. L'une se règle au niveau du conseil du village et du cadi et l'autre devant le juge ou l'inspecteur du travail. L'on constate que les litiges, de quelque nature qu'ils soient, sont généralement réglés par l'intervention de tiers, les médiateurs.

Les propositions faites par le conférencier sont à l fois nombreuses et complexes. Elles vont de la reconnaissance officielle du cadi et du conseil de village à la rédaction des procès-verbaux, lors des audiences dans les langues nationales concernées et leur homologation par l'administration locale ou les juridictions de tutelle. D'autres propositions, et non des moindres, sont la création d'une structure nouvelle et unique de règlement des conflits au sein de chaque entreprise : " cellule de règlement des litiges de travail" et la création d'une autre structure: " chambre de médiation ".

D'autres contributions ont été enregistrées. Ce sont celles de Ismaël Samba Traoré - chercheur - et de Dr. Mariam Maïga, présidente du mouvement des femmes pour la paix. Cette dernière a, dans son intervention remarquable, évoqué les raisons des conflits avant de suggérer quelques recommandations.

Selon elle, nos conflits ont, entre autres, pour causes : les non-adaptation de la loi aux réalités locales et la non-applicabilité dans la majeure partie des cas de décisions de juges, la connaissance superficielle des fondements et des valeurs sociétales du milieu local par les administrateurs, les juridictions.

Aussi, Dr Maïga a proposé, au nom de la société civile, la création d'un mécanisme qui sera un espace de dialogue, d'échanges et de concertation en vue de jouer le rôle d'interface entre les communautés et la justice. Elle a aussi souhaité la création et la diffusion d'outils d'animation et de sensibilisation culturellement adaptée à la prévention et à la gestion des conflits.

Au cours des discussions, beaucoup d'intervenants, notamment Mme Diourté, ont exprimé leur inquiétude de voir confier certains pouvoirs de résolution des conflits aux chefferies traditionnelles. Celles-ci, soutiennent-ils, continuent de ravaler la femme à un rang inférieur.

Justice pour tous : Monsieur Albert Bourgi, vous êtes à Bamako dans le cadre du Forum National sur la Justice. Pouvez-vous vous présenter aux lecteurs de "justice pour tous " ?

Albert Bourgi: Les organisateurs m'ont présenté comme consultant et journaliste. Je suis chroniqueur éditorialiste dans un hebdomadaire d'information (NDLR Jeune Afrique). Je l'ai été également pendant six ans sur une radio internationale (NDLR RFI). Je suis également universitaire et professeur de droit et c'est peut être cette qualité et mon souci permanent de communiquer qui m'ont fait retenir par les organisateurs. Personnellement, je me réjouis d'être là parce que je suis, depuis plusieurs années, ce qui se passe au Mali. En tout cas, je fais partie de ceux qui pensent que l'expérience malienne a une valeur emblématique. De l'échec ou de la réussite de l'expérience malienne dépendraient beaucoup de choses dans l'environnement sous régional et régional.

JPT : On vous présente, de plus en plus, comme étant un spécialiste des problèmes africains. Quelle lecture faites-vous de ce Forum ?

A.B : Je fais une lecture politique de ce forum c'est à dire que ce forum s'inscrit en droite ligne de la conférence nationale de 1991. On assiste à des débats publics et ouverts. La concentration doit être systématique et permanente. L'intérêt de ce forum est de permettre aux uns et aux autres de dire ce qu'ils pensent et d'avoir, pour une fois, le pouls des gouvernants. On est dans une forme de " démocratie directe".

JPT : Parmi les thèmes retenus pour ce forum figure en bonne place l'indépendance et la responsabilité du juge. Pensez-vous qu'en Afrique, le magistrat puisse être réellement indépendant ?

A.B : Pourquoi ne le serait-il pas ? Il y a en Afrique un contexte politique et économique. Il y a aussi - même si je n'aime pas cette expression - un contexte socio-culturel. Le contexte politique veut que depuis trente ans, l'Afrique vit sous le régime du parti unique. Elle a vécu sous des régimes autoritaires pour lesquels l'indépendance du pouvoir judiciaire n'avait pas de sens. Il y avait une confusion totale entre le politique et le judiciaire. Ensuite vient le contexte économique et socio-culturel où le juge participe comme n'importe quel citoyen à la vie de la société avec ses problèmes. Il va sans dire que le dénuement dans lequel dans lequel évolue le juge a une incidence sur l'autorité qu'il est sensé incarner. Si le juge prend la même bicyclette que le plaignant ou que le plaignant prenne en stop le juge, croyez-vous que ce juge pourra être à un moment ou à un autre le recours, c'est - à - dire l'arbitre qui n'intervient que sur la base du droit ?

JPT : Vous avez fait une contribution remarquable sur "la justice et droits de l'homme ". Selon vous, quel est le rôle que la justice doit jouer dans la promotion et la défense des droits de l'homme ?

A.B. : La justice, c'est le pilier des droits de l'homme. C'est l'un des fondements de la démocratie. Cela signifie que les deux notions "justice et droits de l'homme " sont indissociables. C'est un couple qui est censé être uni pour toujours mais dans la réalité, ce n'est malheureusement pas le cas. D'une manière générale, c'est peut être moins les juges (ceux qui composent l'institution judiciaire) que l'institution elle-même qui doit donner les moyens à ceux qui la composent de mener leurs actions. Je prends le cas de l'avocat. Là où il y a un avocat, il y a les droits de l'individu à préserver. Les avocats ne sont pas nécessairement mis dans les bonnes conditions leur permettant de mener à bien leur mission. Il leur faut parfois (c'est le cas au Mali et en Afrique) une bonne dose de courage et de bonne volonté pour justement accomplir leur mission et être de ceux-là qui assument pleinement ce qu'on appelle aujourd'hui les droits de la défense.

JPT : Quel est votre point de vue sur la démarche participative entreprise par le Comité de pilotage du PRODEJ pour organiser un tel forum ?

A.B : Je crois que la démarche participative s'inscrit dans une démarche plus globale suivie par les autorités maliennes pour toutes les grandes questions de société. Est-ce qu'on n'est pas aussi dans le syndrome (le terme n'est pas employé au sens péjoratif) de la conférence nationale ? A écouter les uns et les autres, on a envie de dire ce qu'on ne peut pas dire. C'est une thérapie collective. Parce qu'on n'a pas accès aux gouvernants, parce qu'aussi on n'a pas une justice de proximité qui permet de prendre systématiquement le pouls des gouvernés.

Le forum est un exercice salutaire parce que tout le monde se retrouve pour dire que l'état des lieux n'est pas brillant. Il n'est pas brillant au Mali ni même ailleurs. C'est le cas de la situation carcérale. J'ai eu à examiner la situation des prisons à Madagascar et par rapport à ce pays, la prison au Mali est un paradis !