PRODEJ - Journal du Forum National sur la Justice au Mali

LA RÉFORME DE LA JUSTICE AU MALI

JUSTICE POUR TOUS, Le Journal du Forum National sur la Justice No. 5 du 02 avril 1999

Attendu depuis l'ouverture de ce Forum, le thème justice et corruption a été enfin débattu ce jeudi 1er avril. Les principaux conférenciers, Mohamed Aly BATHILY et Mamadou N'DIAYE, respectivement Directeur adjoint à la coopération juridique et judiciaire (Agence de la Francophonie, Paris) et consultant indépendant, ont expliqué chacun à sa manière la corruption, ses différentes formes ainsi que les voies et moyens à suivre pour lutter contre ce phénomène.

Le premier a d'abord défini la corruption comme étant un échange clandestin, sauf là où, devenu systématique, elle bénéficie quasiment d'un statut officiel, d'une convention non écrite mais connue et acceptée de tous. Ensuite, pour expliquer davantage le caractère subjectif et volatile de la définition de la corruption, Bathily a rappelé la typologie établie par Heïdenheimer qui distingue trois formes de corruption.

La Corruption blanche couvrirait des pratiques qui ne sont reconnues comme telles ni par l'opinion publique, ni par les élites. Autrement dit, la corruption est tellement intégrée dans une culture donnée que celle-ci n'en perçoit même pas l'existence.

Par contre, la corruption noire comporte des pratiques que les uns et les autres s'accordent à condamner comme étant constitutives de la corruption, c'est à dire qu'élites et citoyens sont d'accord pour fustiger ce comportement.

La corruption grise est diversement appréciée. Ce qui est considéré comme corruption pour les uns ne l'est pas pour les autres. Cette divergence crée le scandale, notamment à travers le choc entre les perceptions des uns et les pratiques des autres comme c'est le cas dans les affaires de financement des partis politiques.

D'où cette autre définition de la corruption "elle est un échange clandestin entre deux marchés, à savoir le marché politique et / ou administratif et le marché économique et social." Cet échange occulte, sacrifie, selon le conférencier, l'intérêt général à des intérêts privés, corporatistes et/ou partisans. Pour mettre fin à la collusion entre l'administration et la classe politique dans le fonctionnement de la corruption, Mr Bathily a égrainé un chapelet de propositions.

La première consiste à réduire la puissance des fonctionnaires dans la structure bureaucratique et politique existante. Cette stratégie de lutte contre la corruption devrait s'articuler selon lui non seulement autour de politiques visant à réduire le rôle de l'Etat dans l'économie, mais aussi à modifier la réglementation gouvernementale pour intégrer les critères fondés sur le jeu du marché. Elle devrait permettre aussi d'améliorer le fonctionnement de l'administration et à mieux faire respecter la loi pour en renforcer l'effet dissuasif.

Ce fonctionnaire international est, on ne peut plus, clair : "La réforme des programmes et de l'administration est inutile si la corruption est endémique au plus haut niveau de l'Etat."

La deuxième proposition fera appel à des organisations intermédiaires telles que des cabinets d'audit indépendants, les commissions indépendantes de lutte contre la corruption ou même des médiateurs. Aussi, Bathily estime que les dossiers du contrôle général d'état, lorsqu'ils sont bouclés devrait être communiqués à toutes les parties concernées par ce contrôle, qu'il s'agisse des entreprises et des sociétés commerciales, de leurs dirigeants, du procureur de la République. Mieux, il croit fermement que ces dossiers devraient être mis à la disposition de la presse voire de l'assemblée nationale laquelle pourrait, à son tour, mettre sur pied des commissions d'enquêtes.

Autant notre expert international a dénoncé le pouvoir discrétionnaire du chef de l'état sur les dossiers du Contrôle Général d'état autant il a critiqué la mainmise du gouvernement sur la cour des comptes.

On ne peut sérieusement envisager la lutte contre la corruption, si l'état ne veille pas à ce que la Cour des comptes soit à même de fonctionner effectivement, de publier un rapport annuel qui sera transmis au parlement, sur les conditions de régularités de l'exécution des budgets de l'Etat et des collectivités publiques", a t-il martelé.

Pour le second intervenant, Mamadou N'DIAYE, celui qui doit être en cause en réalité, ce n'est pas le juge, c'est l'appareil judiciaire lui-même. Car il devient pratiquement impossible à un juge honnête et incorruptible d'exercer sa mission selon son âme et conscience dans un système pourri. Celui-ci devient une gêne pour l'appareil et il a toutes les chances, a expliquer N'Diaye soit de se faire contaminer, soit de se faire écarter.

C'est pourquoi dans ces dix propositions de plans d'action de lutte contre la corruption, figure en première place la réhabilitation de l'image du système judiciaire. D'autre non moins importantes vont de l'amélioration des conditions de vie et de travail du juge au renforcement des contrôles dissuasifs, suivis de sanctions justes et irrévocables.

Plusieurs contributions de qualité ont été enregistrées. Il s'agit de celle de Modibo TOURE (Conseiller fiscal), Mamadou DIENTA (Conseil National des Personnes Agées), Dialla KONATE (Professeur d'Université Paris), Me Robert Dossou (Barreau du Bénin). Ce dernier à dans une éloquence rarement égalée expliqué les raisons de certaines formes de corruption. D'abord au niveau du magistrat, Me Dossou a estimé qu'à partir du 15 ou du 20 du mois, celui-ci commence à faire des calculs pour subvenir ces besoins et d'autres calculs sur des enjeux de plusieurs milliers de nos francs se rapportant des affaires qu'il doit examiner. Ce qui arrive arrivera, a t-il dit. Il a également affirmé que pour des raisons de cœur on peut être corrompu.

Au cours de son exposé, la présidente de l'APDF Fatoumata Siré Diakité a dénoncé certaines dispositions du code du mariage datant de 1963 qui violent le principe de l'égalité des époux.

Dans la poursuite des travaux du Forum National sur la justice le thème de la protection des droits de la femme, de l'enfant et des couches défavorisées, a fait l'objet d'une conférence animée par la présidante de l'Association pour la Promotion et la Défense des Droits de la Femme, Fatoumata Siré Diakité.

En prenant la parole, elle a tenu à saluer l'initiative du gouvernement qui vise à la refondation du système judiciaire au Mali. Son intervention a porté sur trois points notamment: Les violations des droits de la femme par les différents codes, les conventions internationales consacrant les droits de la femme et de l'enfant et les propositions pour la protection de ces droits.

A propos des couches défavorisées, elle s'est surtout penchée sur le sort des personnes handicapées. S'agissant des droits de la femme, elle a relevé les distorsions contenues dans le code du mariage de 1963. Ce code, tout en faisant de la femme un sujet de droit, viole en certains endroits le principe de l'égalité des époux. Ainsi, le fiancé évincé peut demander la restitution des présents octroyés de la fiancée. C'est l'homme qui choisi le régime matrimonial de sa convenance (polygamie ou monogamie) avec la possibilité de le modifier sur la base d'une autorisation.

En cas de divorce, la femme doit restituer la dot. La procédure de réconciliation sur la base de la coutume des parties ne garantit pas les droits de la femme. La pension alimentaire octroyée par le conjoint en cas de divorce n'est jamais assurée correctement. Ce qui expose la femme à la misère et à la prostitution.

Aussi, elle constate le manque d'un code successoral au Mali. De même le code foncier ne favorise pas l'accès de la femme à la propriété en milieu rural. En cas de décès du mari, la femme sans enfant est jetée dans la rue. Souvent, elle est contraint de se remarié avec le frère de son époux. La femme n'exerce la tutelle que sous la vigilance d'un conseil (les parents du défunt) quelques fois malhonnête.

Le code pénal interdit, quant à lui, les services corporels, les coups et blessures. Mais lorsqu'une femme subit de tels méfaits, elle n'obtient pas gain de cause devant le tribunal qui exige un certificat médical. Par ailleurs, le Mali est signataire de nombreuses conventions internationales sur les droits de la femme et l'enfant. Ces textes doivent être adaptés au contexte malien et le législateur doit les traduire par des lois spécifiques.

Finalement, elle qualifie le code de mariage d'anachronique et fait savoir la nécessité de sa révision substantielle en tenant compte de nos valeurs positives. Le Mali doit se procurer un code successoral garantissant à la femme l'accès à l'héritage. Les textes doivent donc être harmonisés par les conventions internationales.

Pour ce faire, elle demande au gouvernement de donner effet à l'immense effort consenti en la matière par les ONG et les autres structures de défense des droits de la femme. L'Etat doit apporter son soutien aux ONG. S'agissant de la protection des couches défavorisées, elle salue les efforts entrepris par le ministère de la Solidarité et des personnes âgées. Cependant, elle constate que beaucoup reste à faire.

Par ailleurs plusieurs contributions ont été faites, dont celle de Me Kadiatou SANGARE la présidente de l'Observatoire des droits des enfants et des femmes (ODEF). Cette dernière s'est livrée en un exercice de politique-fiction en disant qu'une loi existe désormais et qui assure l'égalité représentative des femmes et des hommes dans toutes les institutions de la République.

Elle dira, selon le code de mariage que la jeune fille âgée de 15 ans doit acquérir le consentement de ses parents. Cette incapacité fait d'elle une mineure exposée aux mariages forcés. La réconciliation, première étape de la procédure de divorce est fondée sur les us et coutumes sans tenir compte de leur confusion et de la maîtrise de celles-ci par les accesseurs.

Aussi, le code de mariage oblige la femme à demander l'avis de son époux pour exercer le commerce. Cette contrainte se trouve aujourd'hui dépassée par le code de commerce. Elle a évoqué l'inégal accès à l'héritage dans le droit musulman. De son avis, le statut de l'homme chef de famille justifiant les pratiques discriminatoires est révolu, car il y a des femmes qui contribuent dans leur foyer autant que les hommes. Le juge se montre complice avec l'époux en instance de divorce. Cette intervention fut secondée par celle de Kadiatou SANOGO la directrice de l'AMALDEME elle distingue trois approches de l'handicapé : une approche médicale, une approche d'assisté et celle globale.

Selon la première, l'handicapé est une personne privée de l'usage de ces aptitudes suite à une maladie ou à un accident. Dans le second cas, l'handicapé est condamné à vivre en mendiant, en éternel assisté. Par contre l'approche globale confère à l'handicapé le pouvoir de jouir pleinement de tous les droits afférents à la personne humaine. Ainsi, il a droit à une formation professionnelle en vue de sa réinsertion dans la vie active. On doit leur permettre de participer aux activités socio-cuturelles (sport, théâtre, éducation civique etc...) pour mener dignement leur vie et trouver ainsi leur place dans la société.

Les femmes handicapées subissent toutes sortes de discriminations. Elles souffrent d'un complexe d'infériorité. Ce qui favorise leur auto-exclusion de la vie sociale. S'agissant des personnes défavorisées, elle a mis l'accent sur l'existence de nombreux réfugiés : 100 millions dont les 70 % sont constitués par des femmes et des enfants. Plus d'un millions sont tués au cours des conflits armés. Les enfants sont enrôlés manu militari dans les factions en guerre. Ils sont souvent les victimes des mines antipersonnelles. Elle a évoqué la nécessité d'instaurer une culture de la paix. Pour finir elle a tenu à exprimer sa gratitude envers toutes les personnes physiques et morales qui appuient son institution.

La dernière personne qui a apporté sa contribution était la présidente de l'Association des femmes veuves et les orphelins. A travers un message pathétique, elle a décrit les conditions de vie difficiles des femmes ayant perdu leurs maris. Souvent la société voit en elles "les mangeuses de maris", d'où toute la méfiance à leur égard. Elles subissent les travers de leurs voisins. Elles sont souvent chassées du domicile de leur défunt mari, spoliées de tous les biens. Ce qui les oblige à élever leur progéniture sans aucune assistance sociale.

C'est la condition sine quo non pour que le couple justice et media devienne le pilier central de la démocratie.

Il est apparu au cours des débats qui ont suivi l'exposé de ce thème qui a meublé en dernier lieu la troisième journée du forum national sur la justice, que les éléments de ce couple entretiennent des relations tumultueuses souvent conflictuelles, mais toujours condamnés à vivre en bonne intelligence pour le bonheur des citoyens.

Les Médias, comme l'a relevé le conférencier Tiona Mathieu KONE Coordinateur principal du groupe Kledu, sont une pierre angulaire de l'édifice démocratique. Le conférencier de rappeler le rôle déterminant joué par une poignée de journaux privés qui ont été un véritable relais des idées en faveur du changement, en l'occurrence, l'avènement du multipartisme et de la démocratie dans notre pays.

Du reste, des acteurs du mouvement démocratique étaient aussi animateurs ou promoteurs de ces journaux privés comme c'est le cas des "ECHOS", de "l'AURORE" et de la "ROUE". Du fait de la floraison médiatique le Mali ne vit pas une démocratie silencieuse, même si le débat quantité-qualité est loin d'être clos. Dans ce bouillonnement, l'objectif est de faire en sorte que les médias amène les citoyens à communier avec la démocratie dans sa substance de droits, de libertés et de devoirs, a souligné le conférencier. C'est d'ailleurs ce souci qui guide la justice globalement dans un projet de réforme à travers le PRODEJ (Projet de Développement de la Justice).

La floraison médiatique au Mali est effectivement une réalité que le président du Conseil Supérieur de la Communication a étayée par des chiffres. En dix petites années, assure Mamadou kaba, le Mali est passé d'une seule station de radio (la nationale) et d'un seul journal (ESSOR) à 30 journaux et à 115 radios. Le nombre de journalistes est passé de 300 à 2 000.

Une grande convergence unit les corps de magistrats et de journalistes dont on dit qu'ils constituent respectivement les 3è et 4è pouvoirs : l'aspiration d'agir en toute indépendance dans le respect de l'éthique et la déontologie qui sous-entendent la pratique des professions respectives. Justice et Media se rencontrent dans un autre domaine.

Ne dit-on pas que la justice est le dernier recours dans une société démocratique dont la mission est de défendre le citoyen et la communauté contre le désordre, l'injustice, les malfaiteurs ?

Or, fera remarquer l'orateur, la violation de chacune de ces dispositions qui concourent à la paix sociale, est un événement dont les médias se saisissent promptement. Les vols, les crimes, les arrestations, les jugements ne sont-ils la première des informations de nos radios, téléviseurs et journaux, bien souvent avant les prouesses technologiques, s'est demandé le conférencier ?

Le magistrat, pour ce qui le concerne, a le souci du secret de l'instruction, de la présomption d'innocence. La publication d'information peut parfois nuire à ces dispositions légales. Il y a donc lieu de trouver un cadre de collaboration ou de compréhension mutuelle. La nécessité de la formation des journalistes en vue de l'émergence de chroniqueurs judiciaires est une piste de solution qui a fait l'unanimité de tous les intervenants. La réforme de la justice se doit de prendre en compte la formation des hommes de presse pour que la loi soit largement diffusée et la bonne information livrée aux justiciables.

Le ministre de la justice montera en personne au créneau pour faire une proposition originale : la possibilité pour le procureur de la République de faire des communiqués de presse sur certains dossiers en instruction. Cela aura à ses yeux, le double avantage de couper court aux rumeurs et rendre service à la personne incriminée laquelle jouit, jusqu'à preuve du contraire, de la présomption d'innocence.

Le représentant des griots du Mali, Bakary Soumano, mettra en garde contre le mimétisme de l'Occident dans la dynamique de réforme entreprise. Il plaidera ainsi pour une plus grande prise en compte de nos valeurs culturelles. Dans son intervention, Me Robert Dosso abondera dans le même sens. Il préconisera, à son tour, l'émergence de journalistes spécialisés en matière judiciaire, de chroniqueurs capables de naviguer à travers le maquis de la procédure et de maîtriser les grands dossiers de la justice.

L'on apprendra, grâce à l'intervention de M. Abdoulaye Berthé, secrétaire général adjoint du gouvernement, que le journal officiel qui est censé participer à une grande diffusion des textes réglementaires, connaît d'énormes difficultés pour sa diffusion. Tiré à 500 exemplaires, il accuse régulièrement des retards dans son impression à cause du fait que l'Etat qui est son éditeur ne dispose pas encore d'imprimerie propre. Sur les 500 exemplaires, seuls 200 sont diffusés par le système de l'abonnement. Y sont abonnées les grandes sociétés de la place (CMDT, SOTELMA, INPS...) et quelques particuliers, notamment les cabinets d'avocats et de notaires...

Sur les 22 ministères du Mali, seuls 5 ministères ont renouvelé leur abonnement depuis 1996.

Je crois que le Forum est venu à son heure et les débats sont de très haut niveau. Je pense que les résultats de ce Forum sortiront de bonnes orientations pour la réforme de la justice pour qu'enfin les justiciables puissent se reconnaître à travers leur justice.

Je trouve que l'organisation est assez bonne. Il y a assez de monde. C'est une opportunité qu'on donne aux uns et aux autres pour faire le diagnostic et trouver les remèdes pour ce qui concerne l'organisation de la justice. Le Forum est devenu une réalité et ses recommandations seront prises en compte par le gouvernement et certainement des projets de textes seront soumis à la délibération de l'assemblée nationale.

Le Forum à mon avis a été un des mieux réussis parce que les organisateurs sont très disponibles. Quant aux débats, ils ont été pleins de franchise et de cordialité. Les différents conférenciers et intervenants ont fustigé le comportement des magistrats et des justiciables vis-à vis de la justice. Pour l'instant, toutes nos préoccupations ont été prises en compte et j'espère que tout ira pour le mieux.

Vous avez fait le constat vous même que les organisateurs sont débordés. Il m'est revenu qu'ils attendaient 500 participants et aujourd'hui on se retrouve à 800. Donc, imaginez un peu le surplus de travail qui leur tombe dessus.

Justice pour tous : vous êtes à Bamako dans le cadre du Forum National sur la Justice, pouvez-vous vous présenter à nos lecteurs et présenter votre organisation ?

Atchrimi Emma Agounké : Je suis Atchrimi Emma Agounké, directrice du projet Droits et Citoyenneté des femmes en Afrique Francophone (DCF) financé par l'agence canadienne de développement international (ACDI) et exécuté par le Centre Canadien d'Etude et de Coopération International (CECI). Plutôt que de vous présenter mon organisation, je vais vous présenter le projet et particulièrement ce que nous faisons au Mali. DCF est projet régional avec 4 pays de concentration (le Mali, le Burkina Faso, la Côte D'Ivoire et la Guinée).

Au Mali comme ailleurs nous avons mis en place une coalition pour le droit et la citoyenneté de la femme. La coalition au Mali se compose d'organisations de la société civile, dont des organisations travaillant sur les droits des femmes ainsi que le ministère de la justice et le ministère de la promotion de la femme, de l'enfant et de famille. La coalition porte et travaille sur les trois enjeux du projet que sont : l'égalité dans les rapports entre les hommes et les femmes, les filles et les garçons au sein de la famille; l'élimination progressive de toutes les formes de violences faites aux femmes; l'exercice de la citoyenneté par les femmes et leur participation au pouvoir.

La coalition est présente au forum pour lequel elle a produit une analyse de la situation des enjeux dans ce pays. L'analyse porte sur les atouts et acquis, les contraintes et les éléments de blocage en ce qui concerne chaque enjeu et à différent niveaux : juridique, politique, socio- culturel.

L'analyse faite par la coalition fait aussi le point sur les initiatives en cours tant au niveau de la société civile, du gouvernement ou conjointement. Sur la base de cette analyse de la situation, la coalition a dégagé des stratégies pour lever les contraintes et les obstacles.

A.E.A : C'est plutôt de ce que la coalition pour les droits et la citoyenneté des femmes au Mali attend du forum que je vais vous parler.

Elle est ici présente pour veiller à ce que les questions relatives aux droits des femmes soient prises en compte et traitées à leur juste mesure dans le cadre de la réforme de la justice. La coalition s'attend à participer à l'élaboration du plan d'action décennal pour la réforme de la justice. Elle s'attend à faire le suivi des décision et prendre des initiatives pour obtenir les réformes nécessaires pour le respect des droits des femmes particulièrement autour des trois enjeux par rapport auxquels elle s'est constituée.

A.E.A : J'en fais une lecture très positive. C'est une occasion exceptionnelle pour dégager les éléments d'une véritable réforme de la justice au Mali. C'est une initiative importante et novatrice non seulement pour le Mali mais pour la sous région. L'exercice est mené avec conviction et efficacité et je pense qu'il en sortira les grands axes d'une justice pour tous, particulièrement pour les femmes au Mali.

Je voudrais vous signaler que des représentantes des coalitions pour les droits et la citoyenneté des femmes mises sur pied au Burkina Faso, en Côte d'Ivoire et en Guinée dans le cadre du projet et à l'instar de la coalition du Mali participent comme observatrices aux travaux. C'est vous dire tout l'intérêt que le projet accorde au forum. Il pourrait servir d'exemples à d'autres pays.

J.P.T : Etes- vous optimiste quant à l'avancée des droits de l'homme au Mali ?

A.E.A : Je pense que ce forum est le signe du souci de respecter les droits de l'homme. Je ne pense pas dire que tout soit parfait au Mali dans ce domaine, mais je voudrais relever qu'il y a une bonne ouverture et une volonté de respecter les droits de l'homme. Cette ouverture et cette volonté doivent être portées par tous, Etat, société civil, individu, hommes et femmes etc.

Je suis par contre préoccupée pour les droits des femmes en particulier. Les traditions, les coutumes, les pesanteurs socio-culturelles restent très fortes. Plusieurs oratrices ont donné ce jeudi un catalogue impressionnant des difficultés des femmes au quotidien, des discriminations dans les textes juridiques à leur égard, des réformes qui seront nécessaires pour permettre aux femmes d'accéder à leur part de justice. J'espère que leurs voix au cours de ces assises seront entendues et que les problèmes spécifiques des femmes seront pris en compte dans la réforme de la justice.

La coalition pour les droits et la citoyenneté des femmes au Mali y veillera. Elle a appelé à s'élargir, à se diversifier en ce qui concerne ses membres afin qu'ensemble, société civile et gouvernement, nous nous impliquions pour que les droits des femmes soient respectées, protégés, et promus au Mali.