PRODEJ - Journal du Forum National sur la Justice au Mali

LA RÉFORME DE LA JUSTICE AU MALI

JUSTICE POUR TOUS, Le Journal du Forum National sur la Justice No. 6 du 03 avril 1999

C'est hier, vendredi 2 avril, que les huit ateliers thématiques ont commencé leurs travaux après 72 h de discussions en plénière.

Présidé par Modibo TOURE, Conseiller fiscal à Paris, l'atelier justice et corruption a enregistré la participation d'éminents juristes dont Me Robert Dossou, Magatte Seye, Hamèye Founè Mahalmadane, Mohamed Aly Bathily. Aussi, pour mieux traiter ce thème, les participants ont élaboré un plan en quatre points.

Le premier concerne les causes et facteurs de la corruption. Ce sont la mauvaise gestion administrative des juridictions et du personnel judiciaire, l'absence ou l'influence des systèmes de contrôle, l'insuffisance des moyens humains et matériels, la faiblesse des crédits dégagés en faveur du fonctionnement et d'une bonne administration de la justice. S'y ajoutent les causes liées au non-respect de la déontologie. Il s'agit principalement du manque de probité morale de certains acteurs judiciaires : magistrats, greffiers, secrétaires des greffes et parquets, avocats, huissiers, notaires, commissaires-priseurs, police judiciaire et experts.

D'autres causes non moins importantes sont celles liées au contexte socio-politique. L'on songe de facto à l'absence de volonté politique se traduisant par le manque de mesures visant à garantir la neutralité de l'Etat. Ensuite, la transparence dans la mise en œuvre des procédures prévues pour le contrôle de la gestion des ressources publiques est inexistante. Cet ensemble est soutenu, entretenu et garanti par l'affaissement de la morale collective et privée dans le phénomène de la corruption.

Le second plan tourne autour des conséquences. Elles sont d'abord économiques. Ici, l'insécurité des opérateurs économiques et des investissements vient en première ligne. A cela s'ajoute le faible taux de recouvrement de la fiscalité qui appauvrit l'Etat, une répartition inégale des ressources au profit d'une minorité, un manque de perspectives d'emploi pour les jeunes. Ensuite au plan social, les institutions de l'Etat sont discréditées et remises en cause. Le déficit de l'Etat de droit s'accroît et se traduit par la substitution des rapports de force aux rapports de droit.

les formes et les manifestations de la corruption sont variables selon les secteurs dans lesquels cette corruption s'exerce. Les rangs et l'importance des acteurs de la corruption constituent une autre dimension de celle-ci.

Enfin, le dernier point est consacré aux propositions des axes de réforme en vue de lutter efficacement contre la corruption. Parmi elles, nous retenons la suppression de l'hypothèque du politique sur l'Administration, de manière à ce que la neutralité de l'Etat s'exerce dans les secteurs où elle est prévue.

Le secrétaire général du syndicat autonome de la magistrature a mouillé le maillot pour faire accepter une recommandation très importante à ses yeux. Il s'agit de l'amélioration des salaires des magistrats.

D'autres suggestions, non pas les moindres, ont été formulées. Elles vont de la création des conditions d'animation des structures et systèmes de contrôle à la définition d'une politique de formation et de documentation à l'intention des formateurs.

Il est à noter que désormais tout juge, pris en violation des règles déontologiques, sera sanctionné ou au mieux poursuivi.

L'adoption de toutes mesures destinées à favoriser la transparence dans la gestion des affaires publiques a été préconisée.

Enfin, les membres de cet atelier ont estimé qu'il est bon de procéder à l'adoption des mécanismes de prévention contre la corruption.

C'est aujourd'hui que le Forum national sur la justice, après quatre jours d'intenses activités, clôture ses travaux sous la présidence du Premier Ministre Ibrahim Boubacar Keïta. La journée d'hier a été marquée par les travaux en atelier, autour des thèmes tels que l'accès à la justice de la femme, de l'enfant et des couches défavorisées, justice et droit de l'homme.

"Justice et droit de l'homme" un des thèmes majeurs du forum a été examiné au sein de l'atelier présidé par Me Djourté, Fatoumata DEMBELE, présidente de l'Association des juristes maliens.

Au nombre d'une cinquantaine, les participants ont posé un diagnostic sans complaisance sur l'état des droits de l'homme au Mali, avant de proposer une série de recommandation qui, si elles étaient appliquées, permettront à notre pays d'enregistrer des progrès substantiels dans un domaine qui constitue le socle même de la démocratie.

A la lumière des débats, il est ressorti que le chemin à parcourir par le Mali reste encore long et l'on a l'embarras du choix devant les exemples pour étayer cette thèse. Les conditions de détention des prisonnières qui vivent dans des pénitenciers pour la plupart moyenâgeux ne sont que la face visible de l'iceberg. Faut-il évoquer les détentions préventives qui durent plus d'une décennie et qui se terminent la plupart du temps par des acquittements.

Les participants ont sérié la problématique des droits de l'homme en trois grands chapitres : l'Etat de droit et liberté, l'administration de la justice et les droits économiques et socio-culturels.

Les participants n'ont pas manqué de mettre à l'index les lenteurs proverbiales de la justice malienne. Des lenteurs à cause desquelles les justiciables hésitent souvent à réclamer leurs droits.

Face à cette situation, les participants ont recommandé la redynamisation des audiences foraines, en attendant la création d'une cour d'appel à Gao.

La précarité des conditions des détenus dans le Nord dont les prisons accusent de façon criarde des insuffisances en infrastructures et vont jusqu'à manquer de pharmacie. Aussi, s'agissant des droits des détenus l'atelier a recommandé l'amélioration des soins de santé prodigués aux détenus, des suspects et leur prise en charge par l'Etat. Par ailleurs, tout en félicitant les autorités pour la séparation des détenus (hommes, femmes et enfants), l'atelier déplore l'effectif pléthorique dans les maisons d'arrêt qui ne s'accommodent plus aux normes internationales.

S'agissant de l'état de droit et liberté, l'atelier a recommandé le respect strict de la séparation des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif. Sous le même chapitre, les participants ont recommandé l'inviolabilité du secret des correspondances et l'enseignement des droits humains dans les programmes scolaires et universitaires.

Au chapitre de l'administration, de la justice les recommandations concernent surtout le respect scrupuleux du délai de la garde à vue telle que prévue par la loi. La durée de la détention préventive ne doit pas dépasser quatre mois pour les délits et un an pour les crimes.

Enfin, au chapitre des droits économiques et socioculturels, l'atelier a recommandé un appui aux associations de défense des droits des consommateurs.

L'atelier "protection des droits de la femme, de l'enfant et des couches défavorisées" a enregistré des échanges passionnés. Les débats s'étaient quasiment focalisés sur le code du mariage et l'on a failli assister à une véritable guerre des sexes.

Venues en grand nombre, les femmes, leur porte flambeau Fatoumata Siré DIAKITE en tête, se sont employées, avec combativité, à plaider pour la relecture des dispositions du code de mariage jugées discriminatoires à leur endroit. Plusieurs intervenantes ont fait une interprétation de l'article 35 du code de mariage qui stipule que chaque épouse constitue un ménage. Dans leur esprit, chacune des épouses devrait avoir sa maison.

La réaction des hommes ne se fera pas attendre qui ont vu à travers ce manège une tentative de leur imposé la limitation de la polygamie.

L'article 34 qui traite du choix géographique du domicile a suscité un débat houleux.

L'unanimité se dégagera toutefois, au bout du compte, autour d'un choix consensuel du domicile.

L'atelier a, par ailleurs, attiré l'attention des pouvoirs publics sur les dangers de l'adoption effrénée des enfants maliens à travers le monde, notamment en Europe, leur demandant de mettre les garde-fous nécessaires.

L'atelier a, enfin, recommandé la prise en compte des spécificités et préoccupations des handicapées dans l'élaboration des différentes lois.

Plusieurs points relatifs au problème de l'accès à la justice ont été au coeur du débat en atelier. Il s'agit, entre autres, de l'accès physique à la justice, la connaissance du droit, l'accueil des justiciables et le coût de l'action en justice. Par rapport à tous ces éléments, des propositions concrètes ont été faites à l'image de nouveaux tribunaux pour rapprocher la justice des justiciables. Dans cette optique, on devrait procéder à une évaluation de juridiction déjà existante.

Certains membres de ladite commission ont fait savoir que la carte judiciaire du pays ne devrait pas être calquée sur le découpage administratif. L'augmentation du nombre de tribunaux permettra de faire face aux défis de la décentralisation, qui entraînera, à coup sûr, un développement du contentieux administratif. Il est également exprimé la nécessité de revitaliser les audiences foraines.

En vue de parer à une autre forme d'indigence plus grave, la méconnaissance par le citoyen de ses droits, il a été retenu de favoriser l'accès à l'information juridique, de promouvoir la connaissance des textes juridiques. Il est reconnu que les différents acteurs tels que les associations de femmes et de jeunes juristes interviennent déjà dans ce domaine. Ainsi des conférences, des consultations sont souvent données en milieu rural en langue locale et de façon gratuite. Mais le constat est établi que l'Etat n'apporte pas son soutien à de telles initiatives. Il est donc nécessaire de procéder à l'inventaire du travail déjà accompli dans ce domaine. Pour espérer sur l'appui de l'Etat, il faut des organisations sérieuses. Les ONG doivent tenir compte de l'aspect communicationnel.

S'agissant du problème de l'effectif et de l'actuel des justiciables, l'Etat doit recruter les jeunes en faisant l'effort nécessaire, car la justice est une fonction de souveraineté. Les professions libérales doivent éviter "le réflexe malthusien" de fermer la porte aux jeunes. Cela n'est pas dans leur intérêt de masquer les irrégularités et les insuffisances. Aussi, il faut des assesseurs de qualité au plan professionnel et moral. Et les vacances judiciaires ne doivent pas empêcher un meilleur fonctionnement de la justice.

Nous avons pris acte en toute bonne foi des remarques qui nous ont été faites par rapport à l'article d'hier sur les droits de la femme pour porter les corrections ci-après :

- "le code de mariage est anachronique" cela a été dit par Me Kadidia SANGARE membre de l'ODEF et non par Fatoumata Siré DIAKITE comme nous l'avions écrit.

"Le code de mariage fait de la femme malienne une éternelle mineure car selon l'article 32, la femme a toujours besoin de l'autorisation de son mari pour ses faits et actes" au lieu de : "la jeune fille âgée de 15 ans doit acquérir le consentement de ses parents...

Je pense que l'atelier justice et media dans lequel je travaille n'a pas sa raison d'être parce qu'il ne se pose pas de problèmes de mon point de vue entre la justice et les médias. Les journalistes déplorent au niveau de la justice, que l'information ne leur soit pas livrée aussitôt. C'est au journaliste d'aller vers l'information vers les moyens dont il dispose, si minimes soient-ils.

Je salue d'abord l'initiative d'un tel forum avant d'exprimer ma satisfaction pour la qualité de l'organisation car, il faut le dire, ce n'était pas à priori chose facile. Il importe donc, pour ne pas annihiler les efforts des uns et des autres, de travailler à rendre plus positives les résolutions qui seront issues des débats.

L'initiative d'un tel forum est salutaire et sert notre pays qui est cité en exemple en Afrique dans la défense des droits de l'homme. Le niveau des débats et la qualité des intervenants prouvent à suffisance la dextérité avec laquelle le PRODEJ a organisé ce forum en collaboration avec le Ministère de la Justice. C'est une belle avancée qui mérite des encouragements.

En ce qui concerne le forum proprement dit, je suis impressionnée par le caractère démocratique des débats où chacun formule librement ses critiques en relevant tous les maux dont il croît notre justice souffrir avant de faire les propositions de solutions. J'ai remarqué la grande expertise des intervenants et, par corollaire, le haut niveau des discussions.

Pour le forum proprement dit, je souhaite seulement qu'il ait été initié non pas pour épater la galerie, non pas pour servir de tribune de défoulement, mais plutôt pour résoudre les vrais problèmes que connaît le système judiciaire du pays. Et pour cela, je souhaite que le PRODEJ survive au forum afin qu'il puisse s'atteler désormais au suivi des résolutions qui seront adoptées. Autrement, la réforme risque de piétiner.

Mes impressions rejoignent celle des autres. Je suis content d'être présent à ce forum qui prouve, une fois de plus, que la démocratie est en marche dans ce pays. Le fait d'inviter les fils du Mali, justiciers et justiciables, à venir dans une même tribune pour diagnostiquer, tous ensemble, les maux qui gangrènent la justice, cette initiative, dis-je, ne peut être que salutaire. Cependant, il faut avoir le courage de dire que les résolutions qui naîtront de ce forum n'auront certainement de sens que si elles sont appliquées.

Nous nous réjouissons de l'organisation de ce premier grand forum au Mali sur la corruption. Le réseau rappelle une fois de plus aux participants leur responsabilité et leur rôle historique dans l'élaboration d'une stratégie efficace de lutte contre la corruption. A cet effet nous appuierons toute initiative du gouvernement allant dans ce sens et nous y apporterons notre contribution. Ainsi le Mali servira d'exemple à d'autres pays de la sous-région.

Justice pour tous : vous participez à ce forum en tant que représentant du ministère de la justice de Canada. On sait aussi que le gouvernement canadien est le principal partenaire financier de cette réforme. Peut on savoir les motivations de votre engagement ?

Leonel Levert : Vous dites que le principal partenaire financier de cette réforme est le gouvernement canadien. Oui, mais il faut préciser seulement que c'est à travers l'agence canadienne de développement international (ACDI) qui relève, sans doute du gouvernement canadien. Quant aux motivations de cet appui financier, sans être de l'ACDI), je peux tout de même affirmer que l'agence appuie cette démarche en raison de l'importance et du sérieux de l'objectif visé.

Ensuite, c'est un projet qui a l'appui du gouvernement malien, à commencer par le président de la République, le Premier Ministre et le Ministre de la Justice. Donc, l'initiative est bien justifiée car il y a beaucoup de travail à faire au niveau de la réforme de la justice. C'est ainsi que l'agence à jugé nécessaire d'appuyer cette belle initiative pour soutenir le gouvernement malien dans ses objectifs.

J.P.T : D'aucun pense que l'initiative de l'organisation de ce forum est venue de nos partenaire du Canada. Qu'en est-il exactement ?

L.L : L'Agence canadienne était impliquée depuis le tout début. Est-ce que c'est l'Agence qui, en concertation avec le gouvernement, a établi qu'il y a un certain problème et que celui-ci devrait lancer l'initiative avec l'appui financier de l'Agence peut être ? Mais je ne sais pas exactement comment cela a pu se passer. J'ai supposé que l'initiative venait du gouvernement malien, sinon honnêtement, je ne peu confirmer que c'est bel et bien le cas parce que les travaux se font depuis plus d'un an et je n'en ai pas connaissance.

L.L : A la lumière de ce que j'ai entendu cette semaine, elle est vraiment justifiée. Il semble avoir des problèmes de dysfonctionnement au sein de l'appareil judiciaire.

Il s'agit de l'indépendance de la magistrature, de l'accès à la justice etc. Alors qu'on sait que si la justice n'est pas indépendante, elle n'aura aucun crédit et elle va s'effondrer. Or, si cela arrivait, c'est toute la démocratie qui serait remise en cause. Ainsi, la règle de droit ne sera qu'un bon principe dans de beaux grands livres mais en réalité, elle ne connaîtra pas d'application concrète.

Ce n'est pas tout, certains magistrats n'ont même pas accès aux textes de lois à jour encore moins la population. Là-dessus le Canada a la même difficulté pour s'assurer que la population est bel et bien au courant de ses droits et de ces obligations. Alors, je suis convaincu que l'initiative est tout à fait justifier et va produire des résultants concrets.

J.P.T : Est ce que le gouvernement canadien est disponible pour accompagner le PRODEJ à mettre en œuvre son plan d'action ?

L.L : On peut difficilement prendre des engagements dès maintenant. Je ne peux pas parler au nom du gouvernement, mais il y a tout lieu de croire que oui. Je pense que l'ACDI voit le sérieux avec lequel le gouvernement malien et tous les partenaires de la famille judiciaire prennent cette initiative. Je pense honnêtement que le gouvernement canadien va devoir continuer à appuyer financièrement d'abord et techniquement ensuite cette réforme.

L.L : Je suis très satisfait parce qu'il y a beaucoup de transparence à travers les débats.

Le point fort, c'est qu'il y a une très bonne représentation de la société malienne. Et puis encore, les gens interviennent pour dire librement tout ce qu'il pense de la justice. Certains ont critiqué le gouvernement, d'autres ont dénoncé les magistrats. Tout cela, c'est normal. J'ai l'impression qu'on va aller très loin parce que le chef de l'Etat s'est compromis en ce sens qu'il a montré son intérêt personnel pour la réforme de la justice. Donc, le gouvernement se sent non seulement une obligation de résultats, une obligation de moyens. Le grand défit sera de savoir comment gérer cette masse d'informations, de propositions. Le forum est un véritable succès.